Michel Rocard, ancien Premier-Ministre socialiste a remis, ce mardi, le rapport de la conférence d’experts et de la table ronde sur la contribution climat-énergie (CCE), encore appelée Taxe Carbone, à Jean-Louis Borloo, ministre de l’environnement, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, et Chantal Jouanno, secrétaire d’État à l’écologie.

Dans le cadre du Grenelle Environnement, la France s’est fixée un objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.

En effet, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050, en cohérence avec les scénarios et contraintes étudiés par le  Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC).

Michel Rocard a remis le rapport de la conférence d’experts et de la table ronde sur la contribution climat-énergie (CCE), encore appelée Taxe Carbone. Selon ce rapport, la taxe carbone appliquée à l'électricité serait exclue car considérée comme un produit de consommation.

Ceci nécessite une inflexion sans précédent de nos comportements de production et de consommation d’énergies fossiles, qui doit recourir aux instruments les plus efficaces : pour mobiliser les gisements d’abattements par ordre de mérite en termes de coût à la tonne de carbone évitée ; pour stimuler l’innovation , et procurer à notre industrie des avantages dans le domaine des écotechnologies ; et pour concourir à notre sécurité d’approvisionnement vis-à-vis de produits dont l’Europe, et particulièrement la France, sont particulièrement dépendants.

Selon les objectifs fixés par Nicolas Sarkozy le 26 octobre 2007, la loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement (Grenelle 1) prévoit que « dans les six mois suivant [sa] publication [...], l’État étudiera la création d’une contribution dite "climat-énergie" en vue d’encourager les comportements sobres en carbone et en énergie. »

Le gouvernement a donc émis un accord de principe consensuel sur l’opportunité d’établir un signal-prix carbone, par le biais d’un droit additionnel, perçu à l’amont en plus des accises existantes sur les combustibles fossiles, la taxe carbone. Cette taxe carbone (Contribution Climat Energie, CCE) s’appliquerait « à tous les agents non inclus dans le marché européen de permis sur le CO2. Un tel instrument apparaît nécessaire pour infléchir les émissions diffuses, et tenir ainsi nos engagements « facteur 4 » dans des conditions d’efficacité économique. Son niveau initial recommandé est la trajectoire du rapport Quinet : 32 €/t CO2 en 2010, soit 7 à 8 c/l, pour atteindre 100 €/t CO2 en 2030. »

Cette taxe carbone « sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon à préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises ». Une conférence de consensus d’experts réunissant à la fois experts et représentants de consommateurs, d’élus et de chefs d’entreprises s’est tenue les 2 et 3 juillet derniers.

Coté taxe carbone appliquée à l’électricité, le rapport « Rocard » mentionne que « l’assiette (…) exclut a priori la consommation d’électricité qui peut être ici considérée comme un produit de consommation dont la production requiert, très inégalement selon les techniques, le recours à une consommation d’énergie fossile.

Or le secteur de la production électrique est couvert en totalité par les contraintes du marché européen des permis. À compter de 2013 ce secteur n’aura d’ailleurs accès aux permis qu’à travers la procédure payante des enchères. Cela fait que le prix du CO2 est intégré dans la formation des coûts des producteurs d’électricité et se trouve transféré, en fonction des conditions du marché, sur les consommateurs en aval. Point ne serait-alors nécessaire d’ajouter une taxe carbone en aval. »

L’intérêt de cette taxe carbone, ses modalités de mise en œuvre éventuelle et ses différents effets ont été examinés. Enfin, une table ronde de personnalités de haut niveau, présidée par Michel Rocard, s’est réunie le 9 juillet afin de faire la synthèse des travaux de cette conférence sur la taxe carbone.

Le rapport remis ce jour par Michel Rocard, recommande de mettre en place une taxe carbone, sur tous les secteurs non soumis au marché des permis de CO2, à prélèvements obligatoires constants, « de façon à préserver le pouvoir d’achat des ménages et améliorer la compétitivité des entreprises, » assure le ministère de l’environnement.

Pour les ministres de l’environnement et de l’économie, Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde, qui remettront le rapport à Nicolas Sarkozy et à François Fillon, le rapport « Rocard » sur la taxe carbone « constituera un point d’ancrage solide qui éclairera utilement les décisions du Gouvernement. »