La présidente du groupe de travail du Sénat sur la fiscalité environnementale Fabienne Keller, publie son rapport sur la création d’une taxe carbone.

L’un des débats sur la future « contribution climat-énergie » ou taxe carbone porte sur la nature des énergies taxées. A la question « Doit-elle se limiter aux énergies fossiles ou s’étendre à toutes les énergies ? », Fabienne Keller a répondu « Le protocole de Kyoto vise clairement deux objectifs, à la fois diminuer les émissions de gaz à effet de serre et baisser les consommations d’énergie. Au regard de ce deuxième motif, notre groupe de travail propose que toutes les énergies soient taxées, y compris l’électricité d’origine nucléaire. J’ajoute qu’à la marge l’électricité est émettrice de CO2, notamment lors des périodes de pointe de consommation satisfaites grâce aux centrales thermiques. »

Puis « Êtes-vous favorable au «chèque vert» distribué aux ménages pour compenser la nouvelle taxe ? », Fabienne Keller a répondu « Il faut savoir que la part du budget des ménages consacrée au chauffage et au transport est d’autant plus importante que les revenus sont bas. Il semble donc raisonnable que le chèque vert soit réservé aux seuls ménages modestes plutôt que d’être également réparti. Cette distribution sous condition de ressources permet de plus de garder une partie de la recette de la taxe pour financer l’aide à l’investissement des ménages dans l’isolation, les énergies renouvelables, les véhicules décarbonés, etc. La taxe a, en effet, vocation à accélérer les changements de comportements pour consommer moins d’énergie. L’idée ainsi reste bien celle d’une taxe créée à un niveau de prélèvements constants et dont le produit retourne aux familles. J’ajoute que cette taxe sera progressive pour laisser le temps de l’adaptation. »

Entretien avec Fabienne Keller à propos de la taxe sur les energies. Selon Fabienne Keller, la taxe a vocation à accélérer les changements de comportements pour consommer moins d’énergie.

« Et les entreprises ? » été la question suivante à la quelle Fabienne Keller a ajouté « Cette taxe s’appliquera à tous les acteurs économiques. Néanmoins les secteurs déjà soumis au marché européen des quotas de carbone devraient en être exemptés pour ne pas être doublement taxés. Et des modalités spécifiques d’application devront être étudiées pour certains secteurs sensibles tels l’agriculture et la pêche lourdement touchées par la hausse des prix de l’énergie. Pour inciter les entreprises à faire d’avantage preuve de vertu, on pourrait imaginer un dispositif à la danoise. Le Danemark, l’un des six pays à avoir créé une taxe carbone, permet aux entreprises signataires d’un accord volontaire de réduction de leurs émissions de bénéficier d’un abaissement de la taxe dès lors qu’elles investissent dans les économies d’énergie et les processus sobres en carbone. »

« Une taxe carbone est-elle compatible avec le maintien des exonérations de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) ? ». Selon Fabienne Keller, « le taxe ne doit pas être une simple rustine fiscale mais incarner cette inflexion forte de la fiscalité qui commence à s’appuyer sur la pollution plutôt que sur le travail ou l’investissement. Il faudra donc examiner toutes les niches à pollution. Ainsi il me semble impératif de remettre en cause l’exonération du kérosène des avions en vigueur depuis 1946 et d’inscrire ce problème dans un agenda international de négociations. La discussion est aujourd’hui possible, de nombreux pays réfléchissent à la création d’une taxe carbone. Et la population est dorénavant réceptive au fait que l’impact environnemental soit reflété dans le prix des produits et des activités.

Source: La Croix du mercredi 8 Juillet 2009