Début juillet 2009, l'INERIS et le CSTB ont signé une convention de collaboration de trois ans pour créer une cellule d'appui à la gestion des situations d’urgence concernant l’air intérieur. Cette convention met également en place une coopération pour accompagner la gestion de la crise.

Ce dispositif s’inscrit dans les orientations du Grenelle de l’environnement et répond aux objectifs du second Plan National Santé Environnement en matière de qualité d’air intérieur. Il tient compte des travaux conduits par la Direction Générale de la Santé depuis 2008, auxquels participent le CSTB et l’INERIS, pour la définition de modes d’intervention face à des situations sanitaires ou environnementales complexes dans les bâtiments.

L’objectif de la cellule d'appui est d’apporter un appui rapide aux autorités nationales, territoriales et municipales en charge des établissements publics recevant du public (établissements d’enseignement, établissements de soins, etc.) confrontés à ces situations, pour lesquelles les premières réactions sont déterminantes. Un coordonnateur et deux ingénieurs d’astreinte seront accessibles 24h/24h. Ils pourront s’appuyer sur les compétences disponibles dans les deux organismes.

Signature de convention de collaboration entre L'INERIS et le CSTB. Création d’une expertise multidisciplinaire en appui aux situations de crise pour l’air intérieur.

L’INERIS dispose de compétences en métrologie des substances chimiques (par exemple, composés organiques de l’air ambiant et intérieur) et des poussières, en évaluation prospective et rétrospective des expositions des populations, en toxicologie et en évaluation des risques pour la santé. L’Institut ajoute la capacité logistique de sa Cellule d’Appui aux Situations d’Urgence (CASU) et son retour d’expérience technique et organisationnelle dans le domaine.

Le CSTB apporte son expérience acquise dans le cadre de l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur ainsi que ses compétences en microbiologie, en évaluation des émissions des matériaux et des produits (tests en chambre d’essai d’émission et dans la maison expérimentale MARIA), en ventilation et bâtiment au sens large, en psycho-sociologie et en qualité des ambiances intérieures.

La crise se prolonge souvent bien après l’urgence. Au-delà d’un premier appui sous forme de conseils à court terme, les organismes mettront en commun leurs ressources pour proposer aux autorités concernées un accompagnement à plus long terme.

L’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques a pour mission de contribuer à la prévention des risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens, et sur l’environnement. Il mène des programmes de recherche visant à mieux comprendre les phénomènes susceptibles de conduire aux situations de risques ou d’atteintes à l’environnement et à la santé, et à développer sa capacité d’expertise en matière de prévention.

Ses compétences scientifiques et techniques sont mises à la disposition des pouvoirs publics, des entreprises et des collectivités locales afin de les aider à prendre les décisions les plus appropriées à une amélioration de la sécurité environnementale. Créé en 1990, l’INERIS est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du Ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer. Il emploie 580 personnes, basées principalement à Verneuilen- Halatte, dans l’Oise.

L'INERIS a créé en 2003 une Cellule d’Appui aux Situations d’Urgence (CASU) qui met, en temps réel et 24h/24, les compétences scientifiques et techniques de ses ingénieurs et chercheurs à la disposition des Ministères, des services déconcentrés du Ministère chargé de l’Environnement et des services d’intervention de la Sécurité Civile. En situation d’urgence, en cas de danger à caractère technologique avéré ou imminent pour l’homme ou l’environnement, la CASU apporte aux autorités publiques ou aux industriels une aide à la décision immédiate.

À leur demande, elle délivre en temps réel les informations et avis techniques dont ils ont besoin pour mieux appréhender et gérer la situation accidentelle (hors risques radiologiques et biologiques). Son système d’astreinte met en jeu deux permanents spécialisés, assurant le contact technique avec le demandeur et un chef d’opération représentant la Direction Générale de l’INERIS. La CASU peut, selon les domaines d’intervention, mobiliser tout ou partie des capacités d’expertise de l’Institut.

Créé en 1947, le CSTB est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat (Direction de l’Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages).

Sa mission est de développer la qualité et la sécurité de la construction durable dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Organisme indépendant, le CSTB répond à des missions de service public tout en menant des activités industrielles et commerciales garantissant son équilibre financier.

Le CSTB a une expérience en qualité de l'air intérieur grâce notamment à l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur et à ses compétences en microbiologie, en évaluation des émissions des matériaux et des produits (tests en chambre d’essai d’émission et dans la maison expérimentale MARIA), en expertise de la ventilation et du bâtiment au sens large et en communication liée à la qualité des ambiances intérieures.

Depuis 2001, l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) s'attache à produire, rassembler et améliorer les connaissances sur les polluants présents dans les atmosphères intérieures de différentes typologies de lieux de vie. Placé sous la tutelle du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer, soutenu par la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages, il bénéficie des compétences du CSTB (en tant qu’opérateur technique), de l’ADEME, de l’AFSSET et de l’ANAH.

L’OQAI se situe au cœur des enjeux nationaux et internationaux portant sur les thématiques de la santé dans les espaces clos et identifiés comme prioritaires lors du Grenelle de l’environnement. Les résultats de ses travaux sont mis à la disposition du grand public et des professionnels concernés sur le site Internet de l’Observatoire.