Le Grenelle de l’environnement a dessiné une nouvelle politique pour la gestion des déchets ménagers. Selon le ministère de l’environnement, les objectifs sont ambitieux en matière de prévention et de recyclage des déchets ménagers afin de leur donner un rôle prépondérant dans la gestion des déchets.

En douze ans, la production des déchets municipaux, qui représentent les deux-tiers des déchets visés par la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) « déchets », a augmenté de 20 % par habitant, passant de 441 kg en 1995 à 536 kg en 2006.

Même si le recyclage progresse pendant cette période, 70 % des déchets municipaux sont encore orientés vers la mise en décharge* et l’incinération* (23 millions de tonnes) alors que seuls 30 % sont recyclés. Or, certains de nos voisins européens (Allemagne, Belgique, Suède, Pays-Bas, Danemark) dépassent des taux de recyclage de 45 %.

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) déchets a désormais la double vocation d’incitation et d’aide financière.

La loi de 1992 sur les déchets a entrainé des améliorations notables dans la gestion des déchets telles que la réduction de leurs impacts sanitaires et environnementaux, l’augmentation du tri... Elle n’a toutefois, pas permis de réduire le volume des déchets produits ni de restreindre la mise en décharge aux déchets ultimes. L’outil règlementaire doit donc être complété par des mesures fiscales pour ces objectifs.

Les nuisances environnementales du recyclage et du compostage sont inférieures à celles de la mise en décharge ou de l’incinération. En orientant les déchets vers ces filières, le Grenelle de l’environnement permet de réduire les impacts environnementaux liés à la gestion des déchets et de mieux utiliser les matières premières.

Ainsi, l’engagement 245 négocié entre tous les acteurs du secteur est repris dans la loi de finances pour 2009 rénovant la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « déchets ».

Le ministère de l’environnement assure que la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a désormais la double vocation d’incitation et d’aide financière : elle incite au recyclage des déchets en augmentant le coût de la mise en décharge et de l’incinération ; sa recette est affectée au financement d’un plan déchets qui vise en priorité à réduire la production de déchets.

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applique le principe du pollueur-payeur pour donner un signal prix afin de modifier les pratiques. Des exemples étrangers montrent que le basculement recherché entre filières de traitement est possible. La TGAP « déchets » cible l’essentiel des déchets hormis les déchets dangereux et les gravats.