Risques industriels et environnement, fin de la table ronde

Chantal Jouanno a clôturé vendredi les travaux de la table ronde sur les risques industriels et a acté les consensus qui en résultent.

Face à la nécessité d’approfondir les discussions du Grenelle Environnement sur les questions relatives aux risques industriels, Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno ont initié la constitution de cette table ronde.

Ainsi, du 19 mai au 3 juillet, les parties prenantes des 5 collèges du Grenelle de l’environnement (ONG, monde économique, syndicats, élus, administration) se sont réunies à 4 reprises sous la présidence de Jacques Vernier, maire de Douai, président du conseil supérieur des installations classées pour la protection de l’environnement, pour dégager des consensus sur la gestion des risques industriels. 33 propositions ont fait consensus.

Risques industriels et environnement, fin de la table ronde Chantal Jouanno a demandé à installer auprès du conseil supérieur des installations classées pour la protection de l’environnement un comité stratégique en vue de la poursuite des travaux sur les risques industriels.

Selon Chantal Jouanno, la mise en œuvre par les services du ministère des consensus approuvés va permettre :

de gagner en efficacité sur la démarche PPRT (Plans de Préventions des Risques Technologiques). Il est prévu d’améliorer le financement des travaux aujourd’hui à la charge des particuliers, de faciliter la procédure de mise en place de la convention de financement tripartite et de renforcer le cadre légal sur la sécurité pour les nœuds d’infrastructure de transport avec de possibles arrêtés préfectoraux,
de gagner en transparence en développant la participation du public dans les procédures d’autorisation grâce à l'utilisation des technologies de l’information et de la communication et l'amélioration des procédures d’enquête publique, la mise en place de guides de « bonne pratique » dans les instances de concertation et le développement de la communication à chaud sur les accidents,
la généralisation de la concertation à cinq dans l'ensemble des concertations sur les sites sensibles,
l’efficacité des contrôles par une politique de transparence et une meilleure utilisation des contrôles des organismes agréés,
de renforcer la qualité, l’indépendance et les possibilités d’accès à l’expertise en labellisant les bureaux d’étude intervenant dans l’élaboration des dossiers de demande d’autorisation et les différents experts.

Devant l’ampleur du programme de travail sur les risques industriels et la richesse des débats, tous les sujets n’ont pas pu être abordés dans le temps imparti.

Chantal Jouanno a demandé à Jacques Vernier d’installer définitivement auprès du conseil supérieur des installations classées pour la protection de l’environnement un comité stratégique en vue de la poursuite des travaux dans le respect des principes de la Gouvernance à 5 dès septembre 2009.

Quelques définitions :