Le Bureau de l’Assemblée nationale prend ses décisions seul

FNE et la Ligue ROC appellent à d’avantage d'ambition démocratique et appuient les demandes de Transparence International France pour une plus grande transparence et un fonctionnement démocratique modèle.

Le Bureau de l’Assemblée nationale prend ses décisions seul. FNE et la LIGUE ROC appellent à une ambition d’avantage orientée vers une approche démocratique.

Cette transparence doit concerner également le travail parlementaire par la mise en ligne préalable des amendements présentés et examinés par la commission permanente. La seule mise en ligne des amendements examinés en séance publique ne suffit pas. En effet, la loi est plus faite au moment des travaux de la commission que de la séance publique de la chambre parlementaire saisie du seul texte adopté par la commission.

Comme il s'agit d'enclencher un processus et de viser son amélioration, tout comme Transparence International (France), les associations demandent ensemble que soit pris l’engagement de faire le bilan au bout d'un an de fonctionnement des nouvelles règles qui seront arrêtées, selon des modalités garantissant l'objectivité.