Le Cercle National du Recyclage a participé aux discussions qui ont abouti à un accord avec Eco-Emballages sur les papiers-cartons.

Le Cercle National du Recyclage n’a volontairement pas cosigné le communiqué commun de l’Association des Maires de France, d’AMORCE et d’Eco-Emballages sur les papiers-cartons, et ceci pour plusieurs raisons.

Au début des discussions, il avait été convenu qu’une réponse globale devait être apportée dans le même temps :

• à la question des soutiens aux papiers-cartons (quelles quantités de papiers cartons Eco-Emballages doit-elle soutenir, en particulier concernant ceux collectés en déchetteries) ;
• au dossier de la compensation (système permettant aux collectivités de ne pas voir leurs soutiens baisser quand elles passent au barème D dès lors que leurs performances de tri ne baissent pas).

Le Cercle National du Recyclage n’a volontairement pas cosigné le communiqué commun de l’Association des Maires de France, d’AMORCE et d’Eco-Emballages sur les papiers-cartons

Concernant les papiers-cartons, le Cercle National du Recyclage « reste très prudent sur l’accord trouvé avec Eco-Emballages. Certes des collectivités vont voir leurs soutiens augmenter sur ces matériaux. »

« Néanmoins, avant l’application directe de ce nouveau mode de calcul, il aurait été préférable de le tester et de bien en préciser l’ensemble des modalités pratiques. Le Cercle National du Recyclage espère que l’accord trouvé ne provoquera pas plus de problèmes que l’ancienne règle, très largement critiquée. »

« Sur le soutien à la compensation, le Cercle National du Recyclage a toujours oeuvré pour éviter que ne soit appliquée la diminution de moitié des sommes versées à ce titre aux collectivités en 2009, telle qu’elle avait été prévue initialement dans le barème D. »

« Le Cercle National du Recyclage rappelle qu’une part significative des soutiens promis lors du réagrément d’Eco-Emballages en 2004 (plus de 160 millions d’euros sur 1 327 millions) n’a pas été versée aux collectivités car les prévisions qui avaient été faites à l’époque étaient partiellement irréalistes, comme nous l’avions alors dénoncé. »

« Dès lors, il serait inique et incompréhensible qu’Eco-Emballages puisse gagner sur les deux tableaux : en donnant moins qu’elle n’avait promis dans sa demande d’agrément sur certains soutiens, et en appliquant rigoureusement une autre partie de son agrément pour justifier une autre baisse de soutiens. »

« Malgré notre opiniâtreté dans la négociation, l’absence de volonté de conciliation d’Eco-

Emballages et le désintérêt des pouvoirs publics à l’égard de ce dossier font que cette question reste encore en suspens, voire est oubliée, surtout depuis l’obtention de l’accord sur les papiers cartons. »

« En 2009, 539 collectivités locales devraient être touchées par la baisse de la compensation. La perte totale de soutiens devrait atteindre environ 11 millions d’euros, une somme insupportable pour les budgets des collectivités en cette période de crise. Pour mémoire, ce sont les collectivités les plus performantes dans la collecte sélective qui seront les plus pénalisées. »

« Le Cercle National du Recyclage précise qu’il n’est pas encore trop tard pour éviter ce désastre. Nos propositions émises lors des précédents groupes de travail permettraient de résoudre rapidement ce problème. »

« Maintenant que la question des papiers cartons semble être résolue, le Cercle National du Recyclage invite Amorce à maintenir son soutien à nos revendications dans ce dossier, sollicite l’Association des Maires de France pour nous accompagner dans notre requête et demande à Eco-Emballages de travailler concrètement à l’aboutissement des discussions. »