L’ADEME a publié les résultats de la campagne MODECOM 2007-2008. L’ADEME a en effet annoncé ce jour les résultats de la campagne MODECOM (Méthode de caractérisation des ordures ménagères), réalisée à la demande du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire dans le cadre du plan national de prévention des déchets.

Couplés aux données issues de l’Enquête nationale 2007 sur la collecte des déchets par le service public en France, ces résultats mettent en avant les progrès réalisés depuis 1993, date de la dernière campagne MODECOM, mais aussi les points d’amélioration à prendre en compte pour alléger nos poubelles et améliorer leur gestion.

L'objectif de cette seconde enquête (la première concernant l’année 2005) était d'interroger l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les communes indépendantes de plus de 1 000 habitants (2 300 EPCI et 500 communes indépendantes), ayant au moins une compétence collecte et/ou déchèterie afin d'identifier leurs compétences, leur desserte et les flux de déchets collectés pour l'année 2007.

La campagne nationale de caractérisation des ordures ménagères menée en 2008 a permis d’identifier que 22 % du tonnage global des ordures ménagères résiduelles provient des activités économiques.

L'enquête a porté sur 5 types de collecte en porte à porte et /ou en apport volontaire :

• Collecte d'ordures ménagères résiduelles,
• Collecte du verre,
• Collecte des matériaux secs,
• Collecte des biodéchets et/ou des déchets verts,
• Autres collectes spécifiques (encombrants, cartons des professionnels, …), ainsi que sur la collecte en déchèterie.

Les quantités collectées concernent les ordures ménagères au sens large qui comprennent une part non négligeable de déchets produits par les activités économiques pris en charge par le service public. La campagne nationale de caractérisation des ordures ménagères menée en 2008 a permis d’identifier que 22 % du tonnage global des ordures ménagères résiduelles provient des activités économiques.

Le taux de retour de l’enquête concernant la collecte des ordures ménagères résiduelles est de 96 % (en population). Il a été considéré que 100 % de la population française était desservie par une collecte d’ordures ménagères résiduelles. Le même taux de retour a été appliqué pour les autres types de collecte.

L’ensemble des données de tonnage et de pourcentage de la population desservie a ensuite été redressé afin de passer de données correspondant à 96 % de la population à des données correspondant à 100 % de la population.

Les données de population correspondent aux données 2007 estimées par l’INSEE soit une population française totale de 63 578 000 habitants (y compris les départements d’Outre Mer).

Ce qu’il faut retenir de l’enquête MODECOM selon l’ADEME :

Les apports en déchèteries continuent d'augmenter

De 2005 à 2007, la quantité d'ordures ménagères collectées reste stable, mais les apports en déchèteries continuent d'augmenter.

Au total 37,77 millions de tonnes de déchets ont été collectés par les collectivités en 2007, dont 24,82 millions de tonnes (soit 391 kilos par habitant contre 396 en 2005) par les collectes d'ordures ménagères résiduelles et les collectes sélectives et 10,82 millions de tonnes apportés en déchèteries (soit 170 kilos par habitant contre 151 en 2005)

Le recyclage continue sa progression

Sur ces 37,77 millions de tonnes, 33,5% sont orientés vers du recyclage matière ou organique contre 31% en 2005. Ces données sont à rapprocher des objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement : atteindre 35% en 2012 puis 45% en 2015.

Le tri est entré dans les habitudes des français

La collecte sélective des journaux, magazines, revues et emballages a permis de capter 50% de ce type de déchets.

Des progrès sont encore possibles en matière de prévention et de tri, notamment du verre

Environ 150 kilos/habitant/an pourraient faire l’objet de gestes de prévention tels que le compostage domestique, l’évitement du gaspillage de produits alimentaires, la limitation des impressions bureautiques et les photocopies…

Nos poubelles "grises" (celles de déchets résiduels) contiennent encore jusqu’à 100 kilos/habitant/an de déchets potentiellement recyclables : papiers, cartons, plastiques, métaux et surtout verre : c'est en effet encore près de 20 kilos/habitant/an de verre qui ne sont pas orientés vers les collectes sélectives.

Dans la composition de nos poubelles, l'enquête MODECOM de l'ADEME montre donc peu de bouleversement depuis 1993 à l'exception des textiles sanitaires et des composés toxiques.

Entre 1993 et 2007, la composition globale des ordures ménagères a peu changé. Les grandes catégories sont les déchets putrescibles (32,2%), les papiers-cartons (21,5%), le verre (12,7%), les plastiques (11,2%), les textiles (10,6%, dont les textiles sanitaires), les métaux (3%) et divers matériaux composites ou non classés (8,9%).

On note une légère baisse de la part des emballages (carton, plastique et verre) qui est passée de 39 à 32%. En parallèle, on note près de 9% de textiles sanitaires (couches, lingettes, mouchoirs papier …), soit 34 kilos par habitant par an, une augmentation significative depuis 1993.

Enfin la quantité de certains composés toxiques dans les déchets a baissé de façon importante comparée aux analyses réalisées en 1993, probablement du fait de la progression des collectes sélectives des déchets dangereux diffus, notamment en déchèterie, ainsi qu’à une meilleure conception de nombreux produits.

Le développement des collectes sélectives impacte sensiblement la composition des ordures ménagères résiduelles. Près d’un quart de celles-ci provient d'activités économiques.

En 2007, chaque français a apporté à la collecte 391 kilos d’ordures ménagères en moyenne (ordures ménagères résiduelles et collectes sélectives) et a déposé en déchèterie 170 kilos de déchets. Les tonnages déposés en déchèteries sont en très forte progression : plus 15 % entre 2005 et 2007. Utilisant un parc qui atteint les 4 400 déchèteries en 2007 (contre 4 000 en 2005), les français déposent en premier lieu des déchets verts et gravats (60% de l’apport).

Grâce à la mise en place des collectes sélectives, 50% de journaux, magazines, revues et emballages ont pu être récupérés, ce qui se traduit par rapport à 1993 par une forte baisse de cette fraction dans les ordures résiduelles, notamment pour les papiers, le carton et le verre.

Dans ces ordures résiduelles, la part de déchets en provenance d'activités économiques (artisans, commerçants, bureaux…) représente 22%, soit 4,4 millions de tonnes.

Afin d’atteindre les objectifs du Grenelle de l'environnement qui visent à produire moins de déchets, à en recycler beaucoup plus, tout en diminuant le recours au stockage et à l’incinération, un effort est à produire pour :

- Limiter le gaspillage de ressources

Le gisement concerné par des gestes simples de prévention (tels le compostage domestique, le Stop-Pub, la limitation des impressions bureautiques,…) représente 39% de l'ensemble des ordures ménagères, soit l'équivalent d'environ 150 kilos5 par habitant et par an. On relève notamment dans ce gisement 7 kilos de produits alimentaires non consommés, encore emballés.

- Favoriser le compostage

Concernant les déchets organiques (matières putrescibles et papiers-cartons), jusqu'à 52 % des ordures ménagères résiduelles, soit 164 kilos par habitant par an, pourraient être valorisées en combinant compostage domestique et filières collectives de gestion biologique (compostage ou méthanisation). La part des seuls déchets putrescibles représente aujourd’hui l'équivalent de 125 kilos5 par habitant par an, soit 40 % en poids de la poubelle grise.

- Ne pas négliger le tri sélectif

Un engagement plus marqué des français, un meilleur respect des consignes de tri, ainsi que le développement de nouvelles technologies de valorisation pourraient permettre d’extraire des poubelles grises jusqu’à 100 kilos5 par habitant par an de déchets tels que papiers, cartons, plastiques, métaux, … Le verre représente encore de l’ordre de 20 kilos par habitant par an dans les ordures ménagères résiduelles.