Environnement, le Grenelle I adopté à l'Assemblée Nationale, réactions 18/06/2009 10:14 (Par Pierre MELQUIOT)
Environnement, le Grenelle I adopté à l'Assemblée Nationale, réactions
Environnement, le Grenelle I adopté à l'Assemblée Nationale, réactions. Le projet de loi Grenelle I issu du Grenelle environnement a été adopté à l'Assemblée Nationale en 2ème lecture par 466 voix pour. Réactions.

Le projet de loi Grenelle I a été adopté à l'Assemblée Nationale. Ce projet de loi issu du Grenelle environnement fixe les grandes orientations de la France dans le domaine de l’énergie, de l’habitat et du transport dans un souci de préservation de l'environnement et du climat.

 

Les députés de l’Assemblée Nationale, en 2ème lecture, ont en effet massivement adopté par 466 voix pour, le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle Environnement, appelé Grenelle I.

Publicité

Alors que ce projet de loi de programmation du Grenelle Environnement reviendra en seconde lecture les 1er et 2 juillet 2009 au Sénat, et devrait donc devenir ainsi force de loi avant la fin de la session extraordinaire de cet été, voici les réactions à ce vote massif à l'Assemblée Nationale.

 

Le projet de loi Grenelle I issu du Grenelle environnement a été adopté à l'Assemblée Nationale en 2ème lecture par 466 voix pour

 

---

Position du ministère de l’environnement

 

Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau, Chantal Jouanno, et Hubert Falco, ont salué « un vote historique et un grand moment d’unité nationale autour du Grenelle Environnement ».

Pour le ministre de l’environnement Jean-Louis Borloo, « ce vote quasi unanime confirme la réalité de la mutation écologique de notre pays. Cet examen en 2ème lecture a été, comme pour la 1ère lecture tant à l’Assemblée qu’au Sénat, d’une qualité exceptionnelle, consolidant les avancées. Un débat à la fois serein et convaincu ».

 

Le ministre de l’environnement a salué » « l’esprit de responsabilité qui a animé tous les groupes parlementaires, de la majorité comme de l’opposition ». « Nous avons eu une majorité et une opposition exemplaires : ce vote est une grande victoire pour le Parlement et pour notre démocratie ».

 

Selon Jean-Louis Borloo, ce vote massif des députés pour le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle Environnement « est aussi la reconnaissance des représentants de la Nation envers le processus et envers tous les acteurs du Grenelle de l’Environnement, anonymes et connus ».

---

Position de France Nature Environnement

Le projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement dit « Grenelle 1 » vient d’être adopté par l’Assemblée nationale en seconde lecture. Si la fédération France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) et la Ligue Roc tiennent à saluer ce vote quasi-unanime des députés, elles s’interrogent sur la lenteur du processus.

Le projet de loi Grenelle 1 a été présenté par le gouvernement il y a plus d’un an et devra encore passer en seconde lecture au Sénat. Il s’agit, de plus, seulement d’une première étape. La loi Grenelle 1 est une loi de programmation. Elle entérine des objectifs, donne un statut juridique au processus du Grenelle et retranscrit les principales mesures adoptées à l’issue des tables rondes d’octobre 2007.

Elle ne détaille pas les modalités concrètes de mise en œuvre de ces mesures. C’est l’objet de la loi portant engagement national pour l'environnement dite « Grenelle 2 » actuellement en discussion au sein de la commission des affaires économiques du Sénat. Deux ans après le lancement du Grenelle, la majorité des engagements est encore loin d’être déclinée concrètement sur le terrain. Dans le même temps, les indicateurs environnementaux n’ont cessé de s’aggraver.

La fédération France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Ligue Roc appellent ainsi les sénateurs à adopter au plus vite la loi Grenelle 1 et le gouvernement à accélérer le processus afin que la loi Grenelle 2 soit votée avant la fin de l’année 2009.

« Tout au long du processus, nos organisations ont proposé des amendements aux parlementaires afin de porter au mieux les enjeux écologiques. Certains ont été adoptés mais nous avons également fait face à un certain nombre de reculs. C’est pourquoi, pour les articles qui peuvent encore être modifiés, nous appelons les sénateurs à amender le projet de loi sur les aspects suivants :

• porter à 80 kw/h au lieu de 150 kw/h les consommations moyennes d’énergie par mètre carré et par an pour la rénovation du parc de logements.
• remplacer l'appellation « biocarburants » par « agrocarburants » concernant les productions agricoles à vocation énergétique car elle peut induire le consommateur en erreur.
• supprimer la procédure de révision simplifiée des plans d’occupation des sols en matière d’urbanisme. »

Les grands principes du Grenelle I issu du Grenelle Environnement qui ont été retenu :

Grenelle environnement Bâtiment et Energie

• La confirmation de l’ensemble des orientations en matière de maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique :
  • Le Facteur 4 : division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.
  • 23 % d’énergies renouvelables dans le cadre du « 3x20 » européen. 
  •  L’intégralité du Plan Bâtiment, avec notamment la confirmation de la norme de 50 kWhEP/m2/an exprimée en énergie primaire.
• Le souhait que le plan d’urgence pour l’emploi des jeunes s’oriente d’abord vers les métiers du bâtiment.

Grenelle environnement et Transports

•    La confirmation de l’objectif de transfert modal pour tout le fret routier de transit.
• La confirmation des programmes accélérés de transport collectif urbain et de lignes à grande vitesse.

Grenelle environnement Biodiversité, Agriculture, Forêt et Mer

• La confirmation de toutes les dispositions, échéances et chiffrages issus de la première lecture, notamment la trame verte et bleue, les agricultures économes et productives, la dynamisation forestière et la gestion intégrée de la mer et du littoral. La volonté de stopper la perte de biodiversité est réaffirmée dans tous ces secteurs.

Grenelle environnement et secteur de la Santé-environnement

• La confirmation de la mise en place d’un carnet de santé du salarié retraçant les expositions aux substances dangereuses durant sa vie professionnelle.
• L’ajout d’un principe de séparation entre le financement et la mise en place d’un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques.

Grenelle environnement et secteur des déchets

• Le renforcement du contrôle des éco-organismes par l’Etat.
• La confirmation des objectifs de recyclage et de prévention à la source des déchets du Grenelle.
• Une collaboration renforcée, dans chaque département d’Outre-mer, entre tous les éco-organismes agréés, ainsi que, si nécessaire, une interface unique les représentant tous. Cela permettra de favoriser et d’accélérer le développement des filières de responsabilité élargie dans les départements d’Outre-mer.

Grenelle environnement Gouvernance, information et formation

• La création par l’Etat d’un portail environnemental permettant à tout internaute d’accéder aux informations environnementales détenues par les autorités publiques, et dans certains cas, de participer, à l’élaboration de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
• La confirmation du statut de partenaire des associations de protection de l’environnement respectant des critères de représentativité, gouvernance, transparence et compétence fixés par décret.
• Un rapport dans un an sur la création d’une instance propre à assurer la protection de l’alerte et de l’expertise afin de garantir la transparence, la méthodologie, la déontologie des expertises, qui pourra constituer une « instance d’appel » en cas d’expertises contradictoires et garantir l’instruction des situations d’alerte.
• L’information du consommateur portant sur les caractéristiques globales du couple produit/emballage, afin de permettre aux consommateurs de disposer d’une information complète et objective.

Grenelle environnement et Outre-mer

• Les dispositions de la loi s’appliquent toutes aux collectivités d’outre-mer dans le respect de leurs divers statuts, et notamment de l’article 73 de la Constitution.