Pour accompagner les collectivités, l’ADEME met à leur disposition un guide méthodologique « Construire et mettre en œuvre un Plan Climat Territorial ».

Selon l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), ce guide, élaboré sur la base des retours d’expériences de collectivités et de territoires déjà engagés, est un outil pratique et opérationnel proposant les éléments de méthode nécessaires à la mise en place d’un Plan Climat Territorial (PCT). Il aborde, pour chacune des étapes, les principaux points à étudier, les pièges à éviter, ainsi que les modalités d’organisation à prévoir.

Pour accompagner les collectivités, l’ADEME met à leur disposition un guide méthodologique « Construire et mettre en œuvre un Plan Climat Territorial ».

Ce guide méthodologique « Construire et mettre en œuvre un Plan Climat Territorial » se décompose selon les 4 étapes suivantes :

1. Préfigurer le Plan Climat Territorial : s’organiser en interne et bien calibrer le projet.
2. Dégager les pistes d’action : réaliser le profil climat du territoire et co-construire les propositions d’action pour le territoire,
3. Construire le Plan Climat Territorial (PCT) : définir des objectifs chiffrés, élaborer un programme cadre engageant le territoire sur le long terme et bâtir le premier programme d’actions pluriannuel,
4. Mettre en œuvre le premier plan d’action.

Puisque les émissions de GES découlent essentiellement des actes de consommation - ceux des ménages, des entreprises, des collectivités - une approche à partir du niveau territorial est essentielle. Dès lors, les collectivités ont un rôle majeur à jouer, à la fois comme responsable de patrimoine, comme organisateur, comme animateur du territoire et enfin comme donneur d’ordre.

Dès la phase de préfiguration du Plan Climat, quatre paramètres doivent être pris en compte par la collectivité ; ils conditionneront la réussite de la démarche : Les politiques publiques de lutte contre le changement climatique visent une division par deux des émissions mondiales de gaz à effet de serre d’ici 2050. Un PCT ne peut prétendre couvrir une telle portée en une seule fois.

La collectivité aura donc à « chaîner » plusieurs plans dans le temps, comme c’est le cas pour les politiques d’urbanisme.

A l’engagement du Plan Climat Territorial (PCT), il conviendra donc de déterminer les objectifs propres au premier de ces plans.

Celui-ci doit assurément comprendre une évaluation initiale des émissions de GES du territoire, la sensibilisation et la participation des acteurs ainsi que l’adoption d’un premier train de mesures. Ce Plan Climat fixera le cadre stratégique pour les plans suivants ; La durée nécessaire à l’élaboration d’un Plan Climat pourra varier selon les objectifs assignés, la forme de concertation retenue et les moyens humains engagés.

Il faudra compter entre 18 mois et 3 ans pour l’élaboration du Plan Climat. Il est important que les questions de la durée, de la programmation et du phasage dans le temps soient bien appréhendées dès le départ par l’ensemble des acteurs impliqués.

La collectivité doit prendre la mesure des conséquences du dimensionnement du projet sur l’investissement humain à consentir et être notamment vigilante sur le calibrage en évitant de sous-dimensionner :

• le travail de collecte des données préparatoires,
• le temps consacré à la concertation interne et externe,
• la phase d’élaboration des propositions techniques et financières à inscrire dans le Plan Climat pour son approbation par l’assemblée élue.

A ce stade de démarrage du projet, un sous-dimensionnement peut être difficilement rattrapable quand le calendrier a été annoncé et les marchés d’études passés.

Toujours en amont de la démarche, les élus, au premier rang desquels celui en charge du portage du projet, doivent bénéficier d’une formation et d’un accompagnement spécifique pour aisément se placer en porte-parole devant des publics variés. L’élu choisi comme porteur principal du Plan Climat doit pouvoir bénéficier très tôt de la compréhension et de l’implication de ses collègues.

Les relations souvent complexes entre élus seront facilitées par une implication précoce de ceux en charge des différents domaines d’intervention comme la gestion des bâtiments, les transports, l’énergie, et tous les champs de compétence qui seront déterminants pour le PCT.