Grenelle 2, la commission des affaires économiques du Sénat adopte les titres I à IV du projet de loi dans la rédaction résultant de ses travaux. Déposé en première lecture au Sénat, le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle II », vise à transcrire dans le droit les objectifs généraux définis par le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dit « Grenelle I ».

Saisie au fond, la commission des affaires économiques du Sénat s’est réunie les 27 mai et 10 juin 2009 pour examiner les Titres I (Bâtiment et urbanisme), II (Transports), III (Energie et climat) et IV (Biodiversité) du projet de loi. Sur le rapport de MM. Dominique Braye, Louis Nègre et Bruno Sido, elle a ainsi consacré 30 heures à la discussion de 850 amendements.

Conformément à la nouvelle procédure législative résultant de la révision constitutionnelle de juillet 2008, c’est sur le texte issu de ses travaux que s’engagera le débat en séance publique au Sénat prévu au mois de septembre prochain.

Déposé en première lecture au Sénat, le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle II », vise à transcrire dans le droit les objectifs généraux définis par le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dit « Grenelle I ».

Sur le Titre I (Bâtiment et urbanisme), la commission a notamment adopté des dispositions rendant obligatoire l’affichage des performances énergétiques dans les annonces immobilières, et d’autres incitant les collectivités à s’engager dans l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT) et pour renforcer la capacité de ces schémas à mettre en cohérence les politiques publiques locales d’urbanisme, d’habitat et de transport.

Tout en renforçant le rôle des SCOT dans l’orientation de l’aménagement du territoire, la commission a cependant veillé à préserver le domaine propre des plans locaux d’urbanisme, qui restent le document de référence en matière de droit du sol opposable aux personnes.

Sur le Titre II (Transports), la commission a voté la création d’une taxe sur la valorisation des plus values immobilières effectives liées à la réalisation d’une infrastructure de transport collectif. Cette mesure, soutenue depuis longtemps par la commission, permettra de répondre en partie à l’immense besoin de financement des projets de transport inscrits dans le Grenelle de l’environnement.

Elle a par ailleurs adopté un amendement permettant la modulation des péages autoroutiers acquittés par les voitures particulières, en fonction de la date et du jour de circulation.

Sur le Titre III (Energie et climat), la commission a notamment adopté des dispositions prévoyant la mutualisation des coûts des postes de transformation nécessaires au raccordement au réseau des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. Elle a maintenu la possibilité pour toute personne morale d’obtenir des certificats d’économies d’énergie. En ce qui concerne la redevance sur les concessions hydroélectriques, elle a maintenu le principe d’un plafond qui sera fixé lors du renouvellement de chaque concession.

La commission du Sénat a réservé jusqu’à sa prochaine réunion sur le projet de loi les amendements portant sur l’article relatif aux éoliennes.

Sur le titre IV (Biodiversité), la commission a créé des comités national et régionaux associant l’ensemble des acteurs concernés à l’élaboration et la gestion de la trame verte et bleue (TVB), prévu la compatibilité des documents d’urbanisme avec les orientations nationales et les schémas régionaux de la TVB, et supprimé le risque de caducité pesant sur ces derniers en cas d’absence de révision. Elle a encadré les conditions d’acquisition de zones humides par les agences de l’eau. Enfin, elle a prévu un examen préalable de la conception des installations d’assainissement non collectif lors du dépôt d’une demande de permis de construire ou d’aménager.

La commission des affaires économiques du Sénat se réunira le 8 juillet 2009 pour examiner la fin du projet de loi « Grenelle II », qui concerne les titres V (Risques, santé, déchets), VI (Gouvernance) et VII (Dispositions complémentaires).