En déclarant auprès d’EcoFolio les tonnages mis sur le marché en 2008, les émetteurs d’imprimés papiers peuvent encore s’acquitter de l’éco-contribution volontaire fixée à 35 euros HT la tonne. Les émetteurs d’imprimés peuvent en effet encore régulariser leur situation, et ce jusqu’au 10 juillet 2009.

En accord avec ses autorités de tutelle, EcoFolio offre à titre exceptionnel l’opportunité aux entreprises de régulariser leur situation au titre des imprimés assujettis en 2008. Les émetteurs d’imprimés papiers ont l’obligation de contribuer à la collecte, la valorisation et l’élimination des déchets par le biais d’une éco-contribution volontaire, selon l’article L541-10-1 du Code de l’environnement. A défaut, ils sont redevables de la TGAP.

L'Etat autorise ainsi en 2009 les acteurs économiques à se mettre en conformité avec leurs obligations. Cette mesure exceptionnelle est justifiée par le changement de périmètre intervenu au 1er juillet 2008 ; elle ne concerne que les imprimés émis en 2008 (tous périmètres confondus). Le paiement de l'éco-contribution sera immédiat.

En accord avec ses autorités de tutelle, EcoFolio offre à titre exceptionnel l’opportunité aux entreprises de régulariser leur situation au titre des imprimés assujettis en 2008.

En 2008, le périmètre s’est élargi au publipostage, à l’encartage non annoncé au sommaire, aux magazines de marque, aux imprimés B to B et aux publications d’entreprise. Pour les catalogues de vente par correspondance envoyés nominativement, l’assujettissement est repoussé à 2010, conformément aux dispositions de la dernière loi de finances.

EcoFolio, grâce à une démarche proactive auprès de ses partenaires et une forte mobilisation de ses équipes, a mis en œuvre un système de télé-déclaration adapté aux différentes situations des entreprises.

En se connectant sur l’extranet dédié d’EcoFolio, chaque émetteur d’imprimés papiers peut adhérer au dispositif et déclarer facilement ses tonnages grâce à un système d’information innovant : l'Extranet EcoFolio.

EcoFolio se mobilise une nouvelle fois auprès des entreprises pour leur permettre de s’engager en faveur de l’environnement.

EcoFolio, créé en 2007, est l’éco-organisme des papiers. Société privée à but non lucratif, EcoFolio fait le lien entre tous les acteurs jouant un rôle dans le cycle de vie du papier. EcoFolio s’est vu confier par l’Etat une mission d’intérêt général : participer à la préservation de notre environnement en faisant progresser le tri et le recyclage de nos papiers.

EcoFolio regroupe les émetteurs d’imprimés papiers. EcoFolio collecte les contributions de ses adhérents et les reverse sous forme de soutiens financiers aux collectivités territoriales engagées dans la collecte sélective et le recyclage des papiers.

Outre les soutiens financiers, différenciés selon les modes de traitement (recyclage, valorisation, enfouissement), EcoFolio encourage le recyclage des papiers par des actions de sensibilisation au tri et des démarches de prévention.