Jean-Louis Borloo, Ministre de l'environnement, est intervenu lors de l’examen en 2ème lecture du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement à l’Assemblée nationale. Nous vous livrons ci-après les principaux éléments de son discours.

Cette deuxième phase parlementaire du Grenelle Environnement coïncide avec une grande première pour le Parlement puisque ce texte sera le premier projet de loi examiné suivant la nouvelle procédure issue de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui veut que la discussion porte désormais sur le texte adopté en Commission.

Jean-Louis Borloo, Ministre de l'environnement, est intervenu lors de l’examen en 2ème lecture du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement à l’Assemblée nationale. Principaux éléments de son discours.

Deux années de maturation et de respiration démocratique, deux années de dialogue entre les différentes parties prenantes et la représentation nationale, qui ont fait du Grenelle Environnement le lieu de rencontre ou de convergence entre d’une part, les nouvelles aspirations de la société française en matière de santé publique, de qualité de vie, d’efficacité énergétique, de mobilité durable et d’autre part, la volonté du Parlement de préparer la France aux principaux défis du 21ème siècle.

Au fond, le Grenelle Environnement est le fruit d’une remarquable concordance des temps : Entre le temps de la société civile et le temps du Parlement ; Entre le temps du diagnostic scientifique et le temps de la prise de décision politique ; Entre temps court et temps long.

Tout le monde se souvient du débat que nous avons eu, ici, dans cette Assemblée, au mois d’octobre 2008, dans des conditions parfois difficiles puisque nous étions à la veille d’un conseil européen crucial pour l’obtention d’un accord sur le Paquet Energie Climat. Un débat qui, à l’issue de 60 heures de discussion, avait conduit à l’adoption de 387 amendements et à l’introduction de nombreuses avancées avec :

• le renversement de la charge de la preuve pour les décisions publiques susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’environnement.
• l’institutionnalisation du Comité de suivi du Grenelle Environnement.
• l’obligation de prévoir un dispositif de captage et de stockage du carbone pour toute nouvelle centrale à charbon.
• l’accélération du programme de rénovation thermique.
• le retrait total de la vente des lampes à incandescence à compter de 2010.
• l’introduction d’un principe de modulation très incitatif en matière de déchets,…

Et tout le monde se souvient que ces avancées avaient ensuite été confirmées par le Sénat, confortant ainsi l’idée d’un Parlement Français totalement serein face à la mutation écologique, totalement en phase avec les grandes évolutions économiques et sociales de notre temps.

Je crois que ce serait une grave erreur de sous-estimer l’impact et la portée de ce débat parlementaire d’octobre 2008 vis-à-vis de la France, de nos partenaires européens et vis-à-vis du reste du monde.

Car avec ce débat parlementaire extrêmement fouillé et approfondi, c’est la France, dans son ensemble, qui marquait sa volonté de rompre définitivement avec un modèle de croissance qui n’était pas viable sur le long terme.

Ce sont des secteurs entiers de notre économie qui, à la suite de ce débat, ont choisi d’anticiper, sur une base volontaire, la mutation écologique : je pense à la grande distribution, à l’industrie agroalimentaire, aux professionnels de la publicité, aux artisans du bâtiment, aux agences immobilières, à l’industrie aéronautique,…

Avec ce débat parlementaire, c’est la France qui décidait, avant même le début de la crise économique, d’investir près de 400 milliards d’euros dans tous les secteurs de la croissance verte, dans la rénovation thermique, dans les transports, dans les énergies renouvelables, dans la construction, dans la recherche… Soit bien plus que le plan de

relance américain.

Avec ce débat parlementaire, c’est la France qui assumait enfin pleinement sa responsabilité de premier laboratoire du vivant et qui redécouvrait la richesse exceptionnelle de sa biodiversité ultramarine. C’est la constitution de la trame verte et bleue. C’est la création de 10 aires marines protégées. C’est l’arrêt du projet d’orpaillage de la Montagne de KAW, c’est l’annonce, le 5 novembre 2008, de la protection de 24 000 kilomètres carrés d’espaces marins (soit 76 nouveaux sites) dans le cadre de NATURA 2000. Ce sont 132 millions d’euros supplémentaires consacrés à la protection de la biodiversité entre 2009 et 2011. C’est la remise, le 29 avril 2009, du rapport du Centre d’analyse stratégique sur l’approche économique de la biodiversité dont l’un des objectifs est de valoriser les services rendus par la nature,…C’est le vote de la loi sur la responsabilité environnementale qui reconnaît, pour la première fois dans notre droit, l’existence d’un préjudice écologique totalement déconnecté du préjudice économie. C’est le plan de mise en conformité des 146 plus grandes stations d’épurations françaises avec 100% des stations aux normes dès 2011.

Avec ce débat parlementaire, c’est la France qui lançait le plus vaste chantier thermique jamais engagé dans le secteur du bâtiment, avec, dans le neuf, la généralisation de basse consommation dès 2010 pour les bâtiments publics et dès 2012 pour les logements privés ; avec, dans le domaine du bâti existant, l’obligation pour l’Etat et ses établissements publics de rénover l’ensemble de ses bâtiments dans un délai de 8 ans, avec la rénovation des 4,2 millions de logements sociaux, en commençant par les 800 000 les plus dégradés…

C’est la création de l’éco-prêt à taux zéro avec déjà, plus de 5000 demandes reçues par les banques en moins de trois mois ; c’est la prorogation et l’extension du crédit d’impôt développement durable ; c’est la possibilité pour les ménages français de cumuler, dès cette année, ces deux dispositifs ; c’est une première enveloppe de 1,2 milliards d’euros de prêt à taux bonifiés de 1,9% sur une période de 15 ans pour le logement social,…

Avec ce débat parlementaire, c’est la France qui changeait radicalement de mix énergétique, avec, pour la première fois de son histoire, une réduction de sa consommation énergétique sur le long terme, avec une baisse programmée de sa facture pétrolière de l’ordre de 40%, avec le doublement en 12 ans de sa production d’énergie d’origine renouvelable, avec une multiplication par deux du bois-énergie, une multiplication par six de la géothermie, une multiplication par douze des réseaux de chaleur et unemultiplication par 400 du solaire photovoltaïque (…)

Personne ne m’enlèvera de l’idée que sans le débat que nous avons eu au cours de ce mois d’octobre 2008, sans le Grenelle Environnement, sans la validation démocratique de ses engagements, la France n’aurait jamais eu ni la capacité, ni la sérénité nécessaires pour imposer à ses partenaires européens des objectifs de réduction aussi ambitieux et aussi contraignants.

Personne ne m’enlèvera de l’idée que sans le Paquet Energie Climat, sans le vote quasi unanime du Parlement européen, sans la volonté des 27 Etats membres de s’engager de façon irrémédiable sur une réduction de leurs émissions, Copenhague serait d’ores et déjà un rendez-vous manqué.

Personne ne m’enlèvera de l’idée que sans ce débat parlementaire, sans le Grenelle Environnement, sans le Paquet Energie Climat, la France ne serait pas fondée aujourd’hui à demander à ses amis américains de faire mieux que -7 % à l’horizon2020- ; la France ne serait pas fondée à proposer un nouveau partenariat à l’Afrique autour des énergies renouvelables et de l’autonomie énergétique ; elle ne serait

pas fondée à demander, comme ce fut le cas lors du G8 de Syracuse, aux pays développés de financer le programme de développement énergétique de l’Afrique dans le cadre de Copenhague,…

Personne ne m’enlèvera de l’idée que sans ce débat parlementaire sur le Grenelle Environnement, sur la trame verte et bleue, sur l’absolue nécessité de préserver la biodiversité ultramarine, la France ne serait pas fondée à exiger la mise en place rapide de l’IPBES, le GIEC de la biodiversité,…

La société française de juin 2009 n’a déjà plus rien à voir avec celle d’octobre 2008 et encore moins avec celle de mai 2007. Et je serais tenté de dire que le monde de juin 2009, celui du Président OBAMA, de la crise financière, du Paquet Energie Climat, n’a déjà plus rien à voir avec celui d’octobre 2008 et de juin 2007. (…)

Ainsi, ce qui pouvait être perçu au départ comme le résultat d’initiatives personnelles et isolées, celle du Pacte écologique de Nicolas HULOT, celle des ONG, celle des candidats à l’élection présidentielle qui ont tous signé le pacte écologique, celle du Président de la République qui dès le lendemain de son élection, avait demandé la tenue d’une vaste concertation associant tous les acteurs, est devenu aujourd’hui une vraie lame de fond, une véritable ligne de force qui est en passe de structurer tout le débat politique et démocratique.

Avec le débat sur le Grenelle Environnement, il s’agit de montrer que la France est prête à engager la mutation que l’ensemble du corps social réclame, à tenir son rang politique et diplomatique dans le monde, et à assumer sa responsabilité historique, celle d’avoir toujours, une révolution d’avance.