Le texte de loi « Grenelle 1 » passe en deuxième lecture à l’Assemblée nationale ce mardi. Concernant la rénovation du parc de logements, certaines avancées du texte de loi ne peuvent pas cacher de graves manquements.

Les Amis de la Terre, le Comité de Liaison Énergies Renouvelables et le Réseau Action Climat demandent donc aux parlementaires de ne pas voter le texte de loi tel quel mais de l’amender pour l’améliorer. FNE aussi appelle à la méfiance sur la question de l'incinération.

Après la poussée d’Europe Écologie, les parlementaires doivent prendre en compte les préoccupations environnementales de l’électorat français selon les associations, qui peuvent aussi fournir des solutions face à la crise. 

Le texte de loi « Grenelle 1 » passe en deuxième lecture à l’Assemblée nationale ce mardi. Incinération, rénovation du parc de logements, transports, ..., après la poussée d’Europe Écologie, les parlementaires doivent prendre en compte les préoccupations environnementales de l’électorat français, estiment les associations.

Depuis le début des discussions autour du « Grenelle de l'environnement », le secteur du bâtiment a été identifié par l’ensemble des parties prenantes comme prioritaire. Or, après un passage à l’Assemblée nationale puis au Sénat, les articles de la loi « Grenelle 1 » concernant le bâtiment restent bien en deçà de l’enjeu. L’erreur la plus frappante concerne la rénovation du logement social (article 5, alinéa 5) pour laquelle le seuil de 150 kWh/m²/an a été voté. Or, « Pour atteindre le facteur 4 à 5 en France, nous savons que les rénovations doivent être faites à hauteur de 80 kWh/m²/an en moyenne », précise Cyrielle den Hartigh, des Amis de la Terre. « Si cet objectif de 150 kWh/m²/an, deux fois trop élevé, reste inscrit dans la loi, préparons-nous à  tout recommencer dans 10 ans. C’est une aberration du point de vue économique, mais c’est aussi une injustice du point de vue social ! » 

Les Amis de la Terre restent également très vigilants en ce qui concerne l’article 4 et la modulation du seuil de 50 kWh/m²/an, bien que le ministre d’État Jean-Louis Borloo se soit engagé à ce que cette modulation reste minime. Cette modulation favorise le chauffage électrique, donc l’énergie nucléaire mais aussi les énergies fossiles des centrales thermiques françaises et étrangères pendant les pics de consommation. La question du chauffage électrique est loin d’être anodine : alors que son rendement est le plus médiocre comparé aux autres énergies, il bénéficie d’un développement massif en France.

Marc Jedliczka, du Comité de Liaison Énergies Renouvelables, explique que «  c’est un choix qui précipite les ménages modestes vers davantage de précarité. Il est cynique aujourd’hui de continuer à défendre ce mode de chauffage aberrant et au coût exorbitant, envers et contre tout défendu par le gang des grille-pain – les lobbyistes des énergéticiens et fabricants d’appareils électriques. »

Pour les associations, des inquiétudes demeurent également dans le secteur des transports. Gros dossier : celui des infrastructures. La priorité doit aller aux alternatives à la route (rail, voies d’eau) et pourtant le texte de loi actuel affiche une volonté de construire « dans les meilleurs délais » de nombreux projets autoroutiers.

« Cette disposition introduite par sénateurs va à l’encontre de l’esprit et des engagements du Grenelle qui n’envisage la réalisation de routes et autoroutes que comme ultime recours. C’est un véritable non sens ! » conteste Olivier Louchard, directeur du Réseau Action Climat. « Il est tout simplement essentiel que les députés suppriment cette disposition, d’autant plus que tous les projets d’infrastructures doivent être évalués dans le courant de l’année pour établir un nouveau schéma national d’infrastructures de transport. »

De plus, alors que l’examen en deuxième lecture du projet de loi Grenelle 1 débute à l’Assemblée Nationale, selon FNE, la Commission des Affaires Economiques et Sociales « remet sur le tapis trois amendements extrêmement favorables à l’incinération. Autant de coups de boutoir contre une approche environnementale de la question des déchets. Pour FNE, qui réclame un moratoire sur les incinérateurs, le Grenelle ne doit pas conduire à plus d’incinération ! »

En première lecture du Grenelle 1, « les députés avaient déjà introduit dans le projet de loi des dispositions techniques pro-incinération, contraires au compromis issu du Grenelle, heureusement gommées par le Sénat. »

En deuxième lecture du Grenelle 1 à l’Assemblée nationale, la Commission des affaires économiques et sociales demande, selon FNE :

• un rapport gouvernemental visant à alléger la taxe générale pour les entreprises gestionnaires de décharges lorsqu’elles s’engagent dans la construction d’incinérateur
• l’exonération de taxe foncière pour les usines disposant de réseaux de chaleur reliés à un incinérateur (article 41bis).

Pour Bruno Genty, vice-président de FNE, « ces amendements sont contraires à l’esprit du Grenelle, et à l’esprit de la loi Grenelle 1. Il s’agit de dispositions techniques dans un texte de portée générale. Si elles sont introduites ici, cela montre la puissance du lobby de l’incinération. Contrairement à ce que ce lobby essaie de nous faire croire, les déchets ne sont pas une ressource. Pourtant, il semble avoir été entendu des députés : un amendement de l’article 17 assimile même l’incinération des déchets à de l’énergie renouvelable ! »

Gaël Virlouvet, qui s’occupe de la prévention des déchets pour FNE, précise que « le Grenelle 1 vise d’abord la réduction des déchets. Mais ces amendements insidieux viennent ternir la portée du texte. En cherchant à soutenir de manière éhontée l’incinération, ils mettent le feu aux poudres. Nous appelons les députés à rejeter ces amendements. »