A la demande du ministre français Dominique Bussereau, une réunion bilatérale s’est tenue à la Commission Européenne, en présence du Vice-président Antonio Tajani. L’objectif de cette réunion concernait l’examen des mesures à prendre pour faire face à la crise du transport routier français et au cabotage routier.

La France est ainsi venue défendre sa demande de mesures de sauvegarde, dans le cadre de l’élargissement du cabotage routier aux Etats qui ont rejoint l’Union européenne en 2004.

A l’issue de cette réunion bilatérale, la Commission européenne s’est engagée à répondre dans les meilleurs délais aux demandes faites par la France.

D’ores et déjà, Dominique Bussereau a décidé une augmentation de 20.000 du nombre de contrôles effectués tous les ans et du doublement du montant de l’amende en cas de cabotage routier irrégulier, soit 15.000 €.

La Commission européenne a indiqué qu’elle allait s’impliquer dans un contrôle renforcé du cabotage routier illégal dans l’Union Européenne, la france renforce elle aussi ses sontrôles sur le territoire.

La Commission européenne a indiqué qu’elle allait également s’impliquer dans un contrôle renforcé du cabotage routier illégal dans l’Union Européenne, grâce notamment à une meilleure formation des contrôleurs. La Commission européenne facilitera aussi la poursuite transfrontalière pour les infractions graves.

Enfin, la France et la Commission européenne ont convenu de l’importance de présenter un bilan économique régulier du cabotage dans l’Unions Européenne.

Rappelons que le cabotage routier est défini par le règlement 3118/93 du 25 octobre 1993. Le cabotage routier désigne « un transport public routier de marchandises, effectué par une entreprise d’un État membre à titre temporaire, dans un autre État membre sans y disposer d’un siège ou d’un établissement ».

En d’autres termes, le cabotage routier permet à un transporteur d’un État membre de l’Union Européenne, titulaire de la licence communautaire, de réaliser des transports intérieurs sur le territoire d’un autre État membre mais de façon non permanente.