Les programmations pluriannuelles des investissements de production d'électricité et de chaleur et le Plan indicatif pluriannuel dans le domaine du gaz ont été dévoilés par le gouvernement, avec un important volet énergies renouvelables.

Les programmations pluriannuelles des investissements (PPI) de production électrique et de chaleur, et le plan indicatif pluriannuel des investissements (PIP) dans le domaine du gaz ont pour but d’orienter les décisions des agents économiques, en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique française :

• la sécurité d'approvisionnement,
• la compétitivité,
• la protection de l'environnement,
• la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

Les PPI et PIP constituent la feuille de route en terme de développement des infrastructures et des installations de production à l'horizon 2020, pour une transition énergétique et engager un vaste plan d'équipement en énergies non carbonées.

Dans la droite ligne de l'adoption du paquet européen énergie-climat en décembre 2008 et du Grenelle Environnement, qui doivent permettre à la France d'entrer dans l'ère de l'efficacité énergétique et de la sobriété carbone, il s'agit de mettre en œuvre, selon le gouvernement, la transition énergétique et d'engager un vaste plan d'équipement en énergies non carbonées. Les PPI et PIP constituent ainsi la feuille de route en terme de développement des infrastructures et des installations de production à l'horizon 2020.

En outre, dans un contexte d'interconnexion et d'intégration croissante des marchés européens de l'électricité et du gaz, ces exercices marquent la contribution française à la solidarité énergétique européenne et à l'ambition de l'Europe en matière de lutte contre le changement climatique.

Le développement massif des énergies renouvelables en France est, selon le gouvernement « une ambition forte mais qui appelle à la vigilance. »

Dans le cadre du programme d'équipement en énergie non carbonée, les PPI électricité et chaleur poursuivent le développement de la production d'énergie renouvelable en se basant pour l’essentiel sur les préconisations du comité opérationnel n°10 du Grenelle de l'environnement.

Devant le niveau d’ambition des objectifs affichés, un soutien fort a été mis en place afin de permettre un développement rapide des énergies renouvelables à haute qualité environnementale.

Le 17 novembre 2008, le Ministre de l’Ecologie, a ainsi présenté le plan national de développement des énergies renouvelables de la France. Ce plan comprend 50 mesures opérationnelles devant permettre de porter à au moins 23% la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie à l’horizon 2020.

L'ensemble de filières renouvelables est concerné et l'augmentation de la production annuelle d'énergie renouvelable devra être de 20 Mtep. Les mesures de ce plan de développement à haute qualité environnementale sont traduites dans la loi de finances 2008 et le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (dite Grenelle 2).

Malgré ces nouveaux moyens d’incitation, les débats tenus dans le cadre de la révision des PPI ont mis en lumière un certain nombre de points de vigilance nécessitant une attention particulière des Pouvoirs publics et des acteurs privés pour la bonne atteinte des objectifs.

Mobilisation de la ressource biomasse

Ce point est particulièrement sensible. Il devra faire l'objet d'une attention particulière pour s'assurer que la ressource physiquement disponible soit effectivement mobilisée en quantité suffisante, concomitamment avec la montée en puissance des capacités de production de chaleur et d'électricité.

Actuellement, les appréciations en terme de disponibilité de la ressource biomasse sont diverses selon l’approche retenue et les PPI électricité et chaleur retiennent les estimations les plus ambitieuses à savoir le développement de 9Mtep/an de la production d'énergie à partir de biomasse.

Il est notamment nécessaire de disposer d'observatoires de la ressource et des usages afin de bien cerner le potentiel disponible et les risques de conflit d'usages. Les plans d'approvisionnement des projets biomasse énergie dans le cadre du fonds chaleur renouvelables et des appels d'offres cogénération biomasse seront ainsi expertisés par les cellules biomasse, afin que se structurent les filières locales.

Des dispositions nécessaires pour mobiliser la ressource (création de dessertes, de programmes de formation des entrepreneurs de travaux forestiers, etc. dans le cadre de la politique menée par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche) et des efforts de recherches et développement devront également être engagés pour développer de nouvelles cultures, notamment lignocellulosiques, tout en respectant les priorités alimentaires et environnementales.

Extension des réseaux de chaleur