Jusqu’à présent, une information claire et rapide permettait aux citoyens et acteurs de la société civile de suivre les dossiers examinés par les députés. C’est la raison pour laquelle des organisations ont interpellé au mois d’avril 2009, le Président de l’Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, afin de lui faire part des vives inquiétudes quant à la réforme du règlement de l’Assemblée nationale qui revenait sur certains acquis.

Les organisations n’ont malheureusement pas été entendues. Ainsi, la réforme du règlement adoptée supprime le compte-rendu analytique des débats, outil de transparence et garant de la réactivité de la société civile. Jusqu’à présent, celui-ci était mis en ligne très rapidement. Avec la réforme, seul un compte-rendu, dit intégral et publié de manière différée, sera disponible.

Nouvelle Réforme du règlement de l’Assemblée nationale. Pour les Associations, il s’agit d’un sérieux recul pour la transparence du processus démocratique.

Pour citer un exemple flagrant, lorsque la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a examiné le projet de loi « Grenelle 1 » les 19 et 20 mai, le compte-rendu intégral de ces débats n’était toujours pas disponible une semaine plus tard.

De même, l’absence de publication des amendements déposés en commission remet en cause le bon déroulement du travail des associations qui voient désormais leurs possibilités d’action fortement réduites.

France Nature Environnement, la Ligue ROC, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot appellent le Conseil constitutionnel, qui va prochainement examiner la réforme, à agir afin de rétablir la qualité du dialogue environnemental pourtant promu lors du Grenelle.