Les collectivités locales, représentées par l’Association des Maires de France (AMF), Amorce et le Cercle National du Recyclage (CNR) et Eco-Emballages / Adelphe, sont parvenus à un accord sur la question des soutiens des cartons d’emballages ménagers jusqu’à la fin de l’actuel agrément (31 décembre 2010).

Cette question, objet de vifs débats depuis le début de la filière emballages ménagers il y a 15 ans, tenait à la difficulté de définir la part de cartons d’emballages d’origine ménagère collectés et recyclés à soutenir par Eco-Emballages du fait de l’impossibilité, au niveau du service public de collecte et de tri, de les identifier séparément des cartons non ménagers voire des autres fibreux.

Jacques Pélissard, Président de l’AMF, Gilles Vincent, Président d’Amorce et Eric Brac de La Perrière, Directeur Général d’Eco-Emballages, déclarent: «  C’est un bon accord car il permet de résoudre un problème récurrent depuis la création de la filière emballages. Malgré un premier accord en 2004, venant conclure une période de difficultés plus aigues en 2000, les règles de calcul restaient complexes et difficiles à mettre en œuvre. Les nouvelles modalités vont rendre plus lisible la règle des soutiens financiers aux papiers et cartons et permettre la résolution rapide des dossiers conflictuels autour de cette question.

Solution pour la problématique des soutiens au matériau papiers et cartons. Les collectivités et Eco-Emballages parviennent à une solution à la problématique des soutiens au matériau papiers et cartons.

C’est aussi l’esprit constructif qui l’a emporté sur la défense des intérêts particuliers ou seulement financiers. Cet accord est le résultat d’une bonne méthode de concertation qui augure bien des futures négociations du barème E qui commenceront à partir de septembre 2009. »

Cet accord, approuvé à l’unanimité par toutes les parties prenantes de la filière emballages ménagers lors de la commission consultative d’agrément du 28 avril 2009, s’applique aux liquidatifs 2008 en cours au 1er mai 2009 et court jusqu’en 2010.

Les soutiens financiers aux cartons d’emballages ménagers seront désormais basés et plafonnés sur un pourcentage (21 % en 2008, 22% en 2009, à définir en 2010) du total des papiers et cartons triés sur le périmètre municipal. Un dispositif d’encadrement permettant une évolution maîtrisée sans effet excessif est également prévu.

En effet, afin de rendre la transition plus facile avec cette nouvelle méthode, il a été convenu qu’aucune collectivité locale, à performances cartons constantes ou en progression, ne pourra voir ses soutiens sur ce matériau baisser (par rapport à 2007).

Ces modalités particulièrement novatrices feront l’objet d’une analyse par l’ensemble des parties prenantes en octobre 2009, afin de tirer les enseignements de son application sur l’année 2008.

Enfin, une communication collective et appropriée sera faite dans les prochains jours auprès des 1400 collectivités en contrat avec Eco-Emballages et Adelphe (représentant 98,5% des communes françaises) afin qu’elles puissent prendre connaissance de l’ensemble des dispositions de cet accord et de cette nouvelle méthode de soutien.