Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, annonce le succès des certificats d’économies d’énergie et salue la mobilisation des fournisseurs d’énergie en commentant «les actions d’économies d’énergie suscitées par ce dispositif depuis son lancement permettront d’économiser plus de 60 milliards de kilowatts-heures, soit l’équivalent de 15 % de la consommation annuelle d’énergie des logements en France, ou encore l’équivalent de 18 années de consommation d’électricité des habitants de Paris. Ce dispositif s’inscrit dans les engagements déjà opérationnels du grenelle environnement et sera renforcé dès cette année ».

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie a été créé pour inciter les économies d’énergie. Complémentaire des mesures réglementaires et fiscales, il vise à exploiter les gisements importants, mais diffus, d’économies d’énergie, notamment dans le parc de bâtiments résidentiel et tertiaire.

Au 1er mai 2009, des certificats d’économies d’énergie ont été délivrés pour un montant global supérieur à 60 TWh (térawatts-heures). L’objectif global de 54 TWh, retenu sur la période allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009, a donc été atteint et même dépassé.

Succès des certificats d’économies d’énergie. Jean-Louis BORLOO annonce la réussite des certificats d’économies d’énergie et le renforcement de ce dispositif conformément aux orientations du Grenelle Environnement.

Les opérations d’économies d’énergie soutenues à travers le dispositif sont majoritairement des travaux d’amélioration de l’isolation ou l’installation de moyens de chauffage performants dans les logements.

Conformément aux orientations du Grenelle Environnement, ce dispositif sera substantiellement renforcé à compter de 2009 avec un objectif annuel d’économies d’énergie qui sera relevé à au moins 100 TWh (contre 18 TWh aujourd’hui).

Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (« Grenelle 2 ») prévoit d’améliorer le fonctionnement du dispositif, d’étendre sa portée et de renforcer son ambition afin d’accentuer les efforts d’économies d’énergie dans le secteur des transports, les fournisseurs de carburants seront désormais concernés par ce dispositif.

Les certificats d’économies d’énergie permettront de financer des actions structurantes prévues par le Grenelle Environnement, telles que la lutte contre la précarité énergétique, le programme de formation aux économies d’énergie des professionnels du bâtiment « FEE Bât », ou encore le développement des véhicules décarbonés.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les Pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique).

Un objectif pour trois ans est défini (54 TWh du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009), cet objectif étant réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. Cet objectif est assorti d’une pénalité financière de 2 c€/kWh pour les vendeurs d’énergie ne remplissant pas leurs obligations dans le délai imparti. Les certificats d’économies d’énergie sont attribués, sous certaines conditions, aux acteurs réalisant des actions d’économies d’énergie.

Les vendeurs d’énergie peuvent s’acquitter de leurs obligations par la détention de certificats d’un montant équivalent, certificats obtenus à la suite des actions entreprises en propre par les opérateurs ou par l’achat à d’autres acteurs ayant mené des actions.