Bertrand Pancher a souhaité réagir suite à l'adoption de différents amendements en matière de politique de transport, lors de l'examen en seconde lecture du Grenelle I, issu du Grenelle Environnement, en Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. A noter le renvoi à la case zéro pour les supers poids lourds.

La Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a en effet voté dans le cadre du Grenelle de l'environnement les amendements déposés par Bertrand Pancher en matière de transports.

« Fruits de l'étroite collaboration qu'il a instauré depuis le début du processus du Grenelle de l'environnement entre les associations environnementales et plusieurs parlementaires de la majorité engagés dans ce domaine, le député Bertrand Pancher a défendu mardi 19 mai des amendements dans le cadre de l'examen du Projet de loi Grenelle I en seconde lecture par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. »

« La généralisation de tels supers poids lourds -entrainant l'apparition de camions pouvant dépasser 25 mètres de longueur quand une automobile fait en moyenne 4 mètres-, irait en effet à l’encontre des messages généraux en matière de transports issus du Grenelle de l'environnement. »

« Le vote de ces amendements, co-signés par une dizaine de parlementaires, a permis de revenir sur deux points relevant de la politique des transports (article 10 du Projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement), modifiés lors du passage du texte au Sénat. »

« Avec la loi Grenelle 1, « L’objectif retenu est de réduire de 20% d’ici 2020 les émissions actuelles de l’ensemble des transports pour les ramener au niveau de 1990 ». Pour se faire, le gouvernement s’est engagé notamment en faveur de la modernisation et du développement du transport fluvial. Lors de la discussion du texte par le Sénat, ces prescriptions ont toutefois pu conduire à proposer la relance de projets lourds de conséquences sur le plan environnemental. »

« Le premier amendement voté par la commission vient de revenir sur la possibilité émise par les sénateurs de conduire, en parallèle de l'examen d'une liaison fluviale à grand gabarit entre les bassins du Rhône et de la Moselle, une étude de projet de canal "Saône Moselle", similaire à celui de Canal Rhin Rhône abandonné il y a quinze ans pour raisons d'impact environnemental, et notamment d'insuffisance de la ressource en eau.

Au chapitre « Transports » du Grenelle I, le gouvernement s'est par ailleurs prononcé en faveur d'une évolution du transport routier, consistant à « faire évoluer la part de marché du non routier de 14% à 25% à l’échéance 2022 ». »

« Aussi le second amendement déposé par le député sud-meusien a-t-il permis de supprimer une disposition introduite par le Sénat demandant au gouvernement de soumettre au Parlement dans les trois mois suivants la promulgation de la loi Grenelle I, une étude sur l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes. »

« La généralisation de tels supers poids lourds -entrainant l'apparition de camions pouvant dépasser 25 mètres de longueur quand une automobile fait en moyenne 4 mètres-, irait en effet à l’encontre des messages généraux en matière de transports issus du Grenelle de l'environnement. La controverse intervient dans le cadre de la recherche par le lobby routier de compensations à la mise en place de la redevance d’usage des infrastructures versée par les poids lourds empruntant les routes nationales. »

« L'adoption à une large majorité de ces amendements, très sensibles sur le plan environnemental, permet de conforter les engagements pris par les différentes parties-prenantes au Grenelle de l'environnement lors des discussions qui ont précédé l'élaboration du projet de loi Grenelle I. »