Le projet de loi Grenelle 1 sera examiné les 19 et 20 Mai prochain, par les députés de l'Assemblée nationale, membres de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. France Nature Environnement (FNE), la Ligue ROC, la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et la Fondation Nicolas Hulot (FNH) soulignent l´urgence de voter ce texte tout en proposant d´affermir certains points. Voici leurs réactions.

La durée de l'examen du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (« Grenelle 1 ») inquiète ces organisations. Alors que le grand public pense que « la loi Grenelle » est déjà adoptée, elles assurent ne pas être assurées de son adoption avant la fin de la session parlementaire en juillet.

La crise économique aggrave l’urgence écologique, il est donc nécessaire que le texte soit voté dans les plus brefs délais afin que les mesures qui en découlent puissent être prises, et que le projet de loi Grenelle 2 soit discuté et adopté à son tour le plus rapidement possible.

Alors que le grand public pense que « la loi Grenelle » est déjà adoptée, les associations assurent que l'adoption du projet de loi Grenelle 1 n'arrivera pas avant la fin de la session parlementaire en juillet.

Energie-Bâtiments, pas de rénovation à minima

Dans le domaine des bâtiments un objectif de consommation énergétique moyenne du bâti rénové doit être précisé. En effet, même si les associations estiment que les objectifs de rénovation des bâtiments anciens sont ambitieux, Il faut éviter que des rénovations « de surface » soient effectuées et requièrent de nouveaux travaux à moyen terme, que ce soit pour le parc ancien privé ou le parc des logements sociaux.

Transports : préservons l’espoir des transports durables

Afin de définir la nouvelle politique des transports, avec « un changement drastique », les associations demandent aux élus de maintenir les engagements de l´Etat pour une application universelle de l´éco-taxe poids lourds. Si certaines régions sont exemptées, ce sont les autres régions qui devront apporter une contribution supplémentaire.

Canal Rhin-Rhône, le retour

Les associations proposent d’oublier une fois pour toutes  le projet du canal Rhin-Rhône qui fait son grand retour, habillement camouflé dans une étude sur les liaisons fluviales entre le bassin Rhône- Saône et le bassin Rhin- Moselle. Le canal Rhin-Rhône n'est pas une solution soutenable pour les territoires concernés et doit être abandonné pour des raisons évidentes d’impact environnemental.

Agriculture : l’objectif de réduction des pesticides remis en cause

Le texte soumis à l´Assemblée nationale indique que l´objectif de la diminution de 50% de l'usage des pesticides « ne doit pas mettre en danger des productions, notamment les cultures dites mineures ». Par « cultures mineures », les sénateurs entendaient notamment l'arboriculture fruitière, grande consommatrice de pesticides. Or, l'objectif de réduire de moitié l'usage des pesticides en 10 ans relève de l´intérêt général. Il nous concerne tous : agriculteurs toutes productions confondues, collectivités, jardiniers, agents des collectivités et citoyens. Il est donc primordial de ne pas exclure dans le projet de loi certaines activités de cet effort collectif.

Biodiversité : une trame bleue et verte aux contours et à l’avenir incertains !

Si le projet de loi Grenelle 1 affirme bien la nécessité de créer la trame verte et bleue d´ici 2012, elle reste imprécise sur plusieurs points essentiels pour l´avenir. La loi doit rappeler le besoin d´inventaire complet, elle ne peut pas restreindre les zones noyaux aux seuls espaces protégés dans le droit de l´environnement (alors que beaucoup d´espaces non-protégés contribuent déjà à ce maillage) et la compensation ne peut être envisagée qu´en dernier recours.

Education et environnement, le parent pauvre du projet de loi Grenelle 1

Alors que les problèmes d´aujourd´hui seront réglés demain par une meilleure connaissance des problèmes et solutions, le projet de loi est très en retrait sur la question de l´éducation. Nos organisations proposent que les sciences de la nature soient enseignées dès le plus jeune âge, que l´ingénierie écologique soit développée dans les formations comme en formation continue et que les techniques agro-écologiques se systématisent dans les formations agricoles.

France Nature Environnement, la Ligue ROC, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot, ont salué le vote en première lecture et pris acte des avancées introduites dans le texte. Elles demandent aujourd´hui aux parlementaires de poursuivre dans cette dynamique positive en amendant les dispositions remettant en cause des engagements clés du Grenelle et en répondant efficacement à l´urgence écologique et législative.