L’Etat et l’Anah lancent l’écosubvention en complément de l’éco-prêt à taux zéro

Ecosubvention et Eco-prêt à taux zéro, mode d’emploi

En plus de l’Eco-prêt à taux zéro, l’Etat et l’Anah crée l’écosubvention pour financer les travaux de rénovation thermique et aider les propriétaires occupants modestes.

Aides de l’Etat en faveur des économies d’énergie	Une subvention de 20% à 35% des travaux dans la limite de 13 000 HT € sous conditions de ressources. 70% du montant de cette subvention est disponible au démarrage des travaux.	L’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30000 € de travaux. Si le bouquet de travaux se compose de deux travaux, les propriétaires ont droit à 20000 € maximum (jusqu’à trois travaux ou plus, et avec une amélioration de la consommation d’énergie du logement : 30000 € maximum).
Publics visés	4 000 000 foyers respectent les plafonds Anah, dont 1 200 000 sont dans des maisons d’avant 1975 où les gains peuvent être les plus spectaculaires et les moins coûteux. Plafond de ressources : voir dépliant : Ordre de grandeur pour un couple sans enfant : 2 400 € à Paris, 1 600 € ailleurs en valeur 2009	Aucune condition de ressource. L’instruction des dossiers est effectuée par les banques. La durée peut être réduite jusqu’à 3 ans à la demande du propriétaire. La banque peut aussi proposer de la porter à 15 ans, pour alléger les charges de remboursement. Une convention partenariale détaille les moyens que les partenaires s'engagent à mettre en œuvre pour assurer une progression des réhabilitations thermiques lourdes (200 000 rénovations avant fin 2010, 240 000 en 2011, 320 000 en 2012) permettant d'atteindre les objectifs du Grenelle Environnement à compter de 2013 (400 000 rénovations lourdes de logements par an).
Conditions sur les travaux	Logements de plus de 15 ans Travaux réalisés par des professionnels Normes fixées par l’Anah : identiques au crédit d’impôt pour l’isolation, légèrement moins contraignantes pour les chaudières (appareils moins coûteux)	Fixées par décret : travaux réalisés par un professionnel dans au moins deux des catégories suivantes : - isolation performante de la toiture - isolation performante des murs donnant sur l’extérieur - isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur - installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire - installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables - installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Crédit d’impôt	De 25 à 50%, même si les propriétaires ne sont pas imposables. En général les normes sont identiques donc le cumul avec écosubvention est quasi systématique.	L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les le crédit d’impôt développement durable, sous réserve d’un plafond de revenu de 45 000 € jusqu’au 31/12/2010 ; ce plafond est presque toujours respecté pour les foyers aidés par l’Anah.