La première réunion du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) s’est tenue le 12 mai 2009. France Nature Environnement (FNE) s’est félicitée de la prise de fonction d’un organisme répondant aux vœux du Grenelle de l’Environnement.

Le rôle du Haut Conseil des Biotechnologies sera d’éclairer le gouvernement grâce à deux comités d’experts et de représentants de la société civile. Les Organismes Génétiquement Modifié (OGM) doivent être au coeur des débats estime FNE.

Cependant, la composante éthique, sociale et économique du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), à laquelle FNE participe, ne pourra émettre que des recommandations alors que la composante scientifique émettra des avis et que, de plus, ces deux comités ne siègent pas ensemble au moment des débats. Pour FNE il s'agit d'un net recul par rapport au comité de préfiguration qui a précédé le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB).

Deux dossiers urgents sur les OGM, de la plus haute importance, devraient mobiliser les travaux du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) dans un proche avenir selon FNE.

Pour Lylian le Goff, responsable du dossier OGM pour FNE, « il importe, bien au-delà des aspects scientifiques portant sur la santé et l’environnement, d’évaluer les vrais enjeux : les risques et intérêts de toute innovation en fonction des critères socio-économiques et géostratégiques du développement durable qui conditionne notre avenir et la politique des Etats. La question fondamentale devant orienter les débats et prises de décision étant, en l’occurrence : tel OGM est-il compatible avec les critères du développement durable ? »

Deux dossiers urgents sur les OGM, de la plus haute importance, devraient mobiliser les travaux du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) dans un proche avenir selon FNE.

Le premier dossier qui devrait mobiliser les travaux du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) consiste à définir le « sans OGM ». Il s’agit de combler une lacune européenne. De cette définition dépendra l’intégrité des semences, de l’environnement et des cultures vis-à-vis des contaminations transgéniques.

Pour Lylian Le Goff, « c’est aussi grâce à cette définition que les consommateurs devraient bénéficier d’une information honnête avec un étiquetage transparent des produits, particulièrement ceux issus d’animaux en fonction de leur alimentation avec ou sans OGM et à quel taux ».

Le second dossier qui devrait mobiliser les travaux du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) concerne l’établissement des protocoles d’évaluation des risques des OGM. Jusqu’à présent, les avis rendus par les commissions d’experts européens (EFSA) ou nationaux le sont uniquement après examen du dossier fourni par le demandeur d’autorisation, sans contre-expertise toxicologique indépendante comme inscrite dans le projet de loi Grenelle 1. Le gouvernement doit mettre en œuvre des moyens logistiques et budgétaires pour mener ces contre-expertises.

Avec de nouveaux protocoles d’évaluation, il s’agit aussi de répondre à la demande du Conseil des ministres européens de l’environnement de « renforcer et d’harmoniser les méthodes d’évaluations des risques OGM en Europe ».

Pour FNE, la question des OGM ne se limite pas à un débat scientifique. Il faut tenir compte de tous les impacts des OGM, de leurs relations avec les pesticides sur le plan toxicologique, mais aussi de leurs conséquences socio-économiques. C’est ce message qu’elle portera au sein du Haut Conseil des Biotechnologies.