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Changements climatiques, le Québec dépose un projet de loi sur les échanges de droits d'émission de gaz à effet de serre 13/05/2009 10:50 (Par Pierre MELQUIOT)
 Changements climatiques, le Québec dépose un projet de loiChangements climatiques, le Québec dépose un projet de loi sur les échanges de droits d'émission de gaz à effet de serre. Avec ce projet de loi sur les échanges de droits d'émission de gaz à effet de serre, le Québec franchit une étape dans le développement du marché nord-américain du carbone. La ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Line Beauchamp, a déposé mardi 13 mai à l'Assemblée nationale du Québec un projet de loi sur les changements climatiques. Avec ce projet de loi, le Québec franchit une étape dans le développement du marché nord-américain du carbone. Une fois adopté, cette loi donnera en effet au gouvernement du Québec les pouvoirs législatifs lui permettant de participer au plus important système de plafonnement et d'échanges de droits d'émission de gaz à effet de serre (GES) en Amérique du Nord, en partenariat avec les provinces canadiennes et les Etats membres de la Western Climate Initiative (WCI).
Selon Line Beauchamp, ce projet de loi no 42 qui modifie la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres textes relatifs aux changements climatiques est important puisque son adoption permettra notamment au Québec d'établir des cibles de réduction et des plafonds d'émission, d'exiger la déclaration de toutes les émissions de GES couvertes par le programme commun de la WCI et de mettre en place un mécanisme régional de mise aux enchères d'une partie ou de la totalité des droits d'émission.
Pour Line Beauchamp, ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, « ce système commun de plafonnement et d'échanges de droits d'émission va devenir un instrument important de la stratégie québécoise de lutte contre les changements climatiques. » La première phase du système de la Western Climate Initiative (WCI) débutera en janvier 2010, alors que les grands émetteurs de gaz à effet de serre (GES) seront tenus de déclarer leurs émissions sur une base annuelle, précise Line Beauchamp.
Ensuite, à l’horizon 2012, un plafond d'émission sera instauré pour les secteurs de la grande industrie et de la production d'électricité afin que s'amorcent les premières réductions de gaz à effet de serre (GES) et les premiers échanges de droits d'émission, conclue Line Beauchamp. Voir aussi : - Les Régions prêtes pour le Cop16 - Climat : Ban demande un suivie du travail du GIEC Retrouvez aussi : - Toutes les actualités du jour - Toutes les actualités sur ce thème |
Le Québec dépose un projet de loi sur les échanges de droits d'émission de gaz à effet de serre. Avec ce projet de loi, le Québec franchit une étape dans le développement du marché nord-américain du carbone. 
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