Le 6 mai 2009, suite à des sollicitations de la fédération France Nature Environnement (FNE) et du GIET (Groupement d’Etudes Internationales Transdisciplinaires), deux questions écrites au sujet de la toxicité du maïs OGM MON 810 ont été posées par les parlementaires européens Monica Frassoni et Luca Romagnoli à la Commission européenne.

Ces questions posées à la Commission européenne sur l’Organisme Génétiquement Modifié (OGM) MON810 : « selon les données du dossier présenté par Monsanto, est-il possible d’écarter l’hypothèse selon laquelle le maïs OGM MON810 est toxique et si oui, à quel risque statistique ?».

Comme le Parlement européen, la fédération France Nature Environnement (FNE) attend « des réponses » de la Commission européenne qui serait à nouveau sur la « sellette ».

Deux questions écrites au sujet de la toxicité du maïs OGM MON 810 ont été posées par les parlementaires européens Monica Frassoni et Luca Romagnoli à la Commission européenne.

Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, le Comité de Préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM avait déjà répondu par la négative à cette question ce qui a permis, avec d’autres arguments, d’activer la clause de sauvegarde française s’opposant aux cultures commerciales de ce maïs dont le renouvellement d’autorisation est actuellement en cours d’instruction.

Etant impossible d’écarter la toxicité du MON810, comment pourrait-on l’autoriser à la culture et à la consommation et comment l’Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) a-t-elle pu donner un avis favorable concernant cet OGM en affirmant qu’il ne présentait pas de danger ?

Pour FNE, la réponse à ces questions écrites engage la crédibilité de la Commission Européenne et de l’EFSA. De deux choses, l’une : soit la Commission répond réellement à la question posée et elle admet par là même que l’EFSA a donné un avis favorable sur l’OGM MON810 qui n’était pas fondé et qui dépassait totalement les conclusions permises par les faits expérimentaux, désavouant l’EFSA dont la refondation s’impose ; soit la Commission élude la réponse, révélant une nouvelle fois l’opacité du son fonctionnement, pour mettre en cause le rôle de Monsieur Barroso et de ses collaborateurs.

Pour Lylian Le Goff, pilote de la mission biotechnologies de FNE, « exiger une vraie réponse à cette question est essentiel à la démocratie, à la protection de la santé et de l’environnement, à la confiance que les citoyens européens peuvent accorder à la Commission Européenne. Au-delà de ce dossier, il s’agit de répondre à la demande du Conseil des ministres européens de l’Environnement concernant « le renforcement des méthodes d’évaluation des risques des OGM en Europe ».

Les deux questions sont :

Monica Frassoni : « Pour autoriser la culture du mais OGM MON 810, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a basé son opinion exclusivement sur les études déposées par le pétitionnaire, en l’occurrence Monsanto. Les tests de toxicité produit par Monsanto comportent un test subchronique sur le rat (90 jours). Dans son « Avis sur la dissémination du MON810 sur le territoire Français », le Comité Préfigurateur de la Haute Autorité sur les OGM (CPHA), organe officiel du gouvernement français compétent pour les OGM, conclut que la méthodologie utilisée dans ce test ne permet pas de conclure en l'absence ou la présence de différence significative entre les groupes test et témoins, c’est-a-dire que le test ne permet pas d'exclure la toxicité du produit.

1. La Commission a-t-elle connaissance de l'Avis du CPHA ?

2. La Commission partage-t-elle l’opinion que, pour justifier une autorisation, les tests de toxicité doivent permettre de rejeter l'hypothèse de la toxicité d’un produit ?

3. La Commission peut-elle certifier que le maïs transgénique MON 810 n'est pas toxique, « au risque statistique normal près » c'est-à-dire : en prenant comme hypothèse nulle H 0 (zéro) : « le groupe témoin et le groupe essai sont différents », peut-on la rejeter et à quels risques, pour chacun des paramètres étudiés ? Dans l'affirmative : est-ce-que la Commission peut produire les calculs permettant cette affirmation ? »

Pour Luca Romagnoli : Le maïs OGM MON810 fait actuellement l’objet d’une procédure de renouvellement d’autorisation pour tous usages par la Commission Européenne. Ce que demandent, en matière de santé publique, les consommateurs, ainsi que tous les citoyens, est une assurance raisonnable du fait que le MON810 ne soit pas pathogène.

Le point concerne le test subchronique sur le rat (90 jours).

Les essais de toxicologie et d'alimentarité consistent à comparer deux groupes : l'un qui consomme l'aliment OGM (ou qui reçoit la protéine recombinante) et un groupe témoin qui consomme un aliment le plus proche possible, mais sans OGM (ou qui ne reçoit pas la protéine recombinante). Différents paramètres sont mesurés pour chaque individu de chaque groupe (poids, glycémie etc.) et des tests statistiques sont pratiqués pour comparer les moyennes de chaque valeur obtenue entre les deux groupes. La signification de ces tests statistiques est la suivante: on décide de ce qu'on appelle l'hypothèse nulle (notée H0). Dans le cas des études sur le MON810, l'hypothèse nulle est :

H0 = le groupe essai (avec OGM) et le groupe témoin sont identiques. Un test est pratiqué, qui permet de rejeter cette hypothèse, si on constate des différences significatives, ou de ne pas la rejeter dans le cas contraire, et ce, avec un risque de se tromper de 5% (qui n'est pas une précision, mais un risque de se tromper).

- s'il existe une différence significative, cela veut dire que, avec ce risque d'erreur, H0 peut être rejetée : l'OGM induit une différence ;

- s'il n'existe pas de différence significative, on conclut qu'on ne met pas en évidence de différence entre les groupes, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en a pas.

Dans le cas des tests statistiques, il convient de s'assurer que le protocole utilisé confère aux tests une puissance discriminative suffisante (> 80, en pratique). Il a été montré (cf. l'avis du Comité Préfigurateur de la Haute Autorité sur les OGM qui, en France, a examiné le dossier du MON810), que les protocoles utilisés pour le MON810 ont une puissance insuffisante pour détecter des différences, même importantes. Les études toxicologiques faites avec le MON810 ne répondent donc pas à leur objectif. Par ailleurs, le choix de l'hypothèse nulle n'est pas satisfaisant. En effet, ce qui importe c'est plutôt de savoir si, pour un risque d'erreur acceptable, on peut rejeter l'hypothèse selon laquelle l'OGM est toxique.

On demande, donc, à la Commission si on peut certifier que le maïs transgénique MON 810 n'est pas toxique, "au risque statistique normal près" c'est à dire: en prenant comme hypothèse nulle H0 = le groupe témoin et le groupe d’essai sont différents, peut-on la rejeter et à quels risques pour l’ensemble des paramètres étudiés ?

Dans l'affirmative, pourrait la Commission produire les calculs permettant cette affirmation ? »