Baromètre du Développement Durable en établissements de santé 2009

Ce baromètre du Développement Durable en établissements de santé a permis d’établir une photographie de la prise en compte du développement durable dans les établissements de santé.

Selon le baromètre du Développement Durable en établissements de santé le pourcentage des hôpitaux qui ont intégré des programmes stratégiques d'actions de développement durable,  a presque triplé entre 2008 et 2009  (de 10% à 27%).

De cette 2ème édition du baromètre du Développement Durable en établissements de santé, il ressort notamment que le pourcentage des hôpitaux ayant intégré des programmes stratégiques d'actions de développement durable,  a presque triplé entre 2008 et 2009  (de 10% à 27%).

De plus, toujours hier, les Awards du Developpement  Durable 2009 ont été décernés. Récompensant les établissements de santé les plus engagés dans le domaine du développement durable, les Awards récompensent 12 catégories de prix.

Dans la continuité du premier baromètre du Développement Durable en établissement de santé 2008, PG promotion et ses partenaires ont confié à EHESPlus+, association des élèves de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP), l’analyse des réponses des établissements à cette deuxième version de l’enquête.

Le questionnaire a été adressé aux hôpitaux publics et, pour la première année, aux établissements de santé privés à but non lucratif (PNL), soit 1 690 structures (936 en 2008).

Parmi les 170 établissements ayant répondu (contre 107 en 2008) sont présents : 75 CH (+19% par rapport à 2008) ; 27 PNL/PSPH ; 21 HL (+23,5%) ; 18 CHS (+63,6%) ; 16 CHU (nombre stable).

En 2009, un large renouvellement des établissements participant à l’enquête a été constaté : seuls 41 établissements ont répondu les deux années, 116 nouveaux établissements ont collaboré en 2009.

Les motivations des démarches de prise en compte du développement durable

Le développement durable est perçu majoritairement comme une démarche volontariste

(69% des répondants contre 34% l’an dernier) et collective (57% contre 21%). On constate l’affichage fort d’une volonté de s’inscrire dans un processus d’amélioration en matière de développement durable.

Par ailleurs, la grande majorité des établissements considère toujours que la mise en oeuvre du développement durable relève d’une démarche stratégique et globale (80% contre 84% en 2008) plutôt que d’une simple démarche technique et sectorielle (15% contre 16% en 2008).

La perception des trois axes du développement durable

La perception de ces trois axes (social, environnemental, économique) n’est pas encore maitrisée par tous les établissements. Si 52% des répondants déclarent agir dans les trois directions, seuls 40% déclarent agir dans le domaine du développement économique et 30% dans le domaine du développement social.

L’exemplarité (55%) et la prévention des risques environnementaux (71%) sont les rôles que se reconnaissent majoritairement les établissements de santé.

Le développement durable comme thématique du projet d’établissement et du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM)

37% des projets d’établissements des répondants intègrent la thématique du développement durable (33% en 2008). En ce qui concerne les CPOM, la proportion s’élève à 16% contre 13% en 2008. Le taux d’intégration du développement durable au projet d’établissement ou au CPOM est à son maximum pour les établissements de plus de 1000 lits (respectivement 61% et 27%).

En outre, cette année 18 établissements sont impliqués dans les plans régionaux santé-environnement (2 HL, un CHS, 2 PSPH et 6 CHU).

Par la suite, les pourcentages présentés (sauf indication contraire) sont calculés sur la base des 157 réponses analysées.

Organisation et management

Les responsabilités en matière de développement durable sont clairement établies dans 43% des cas (56% de non, 1% de non réponse) ; aucun modèle d’organisation ne prédomine pour gérer le développement durable, néanmoins, la fréquence de réunion des instances de pilotage, lorsqu’elles existent, est principalement trimestrielle (47% des cas comme en 2008).

La proportion d’établissements ayant élaboré des programmes stratégiques d’actions de développement durable fait plus que doubler entre 2008 et 2009 (de 10% à 27%). Presque tous les plans prennent en compte, entre autres sujets, la gestion des déchets (qui est une obligation règlementaire) et les économies d’énergies.

8 établissements ont développé une certification ISO 14 001, dans les domaines de la gestion des déchets, des services techniques ou de la blanchisserie.

Communication et ressources humaines

Le développement durable est une thématique de communication interne dans 43% des cas.

Cela se fait principalement au travers du journal interne, de réunions d’information et de campagnes d’affichage.

Communication interne et externe

En résumé, s’il existe une grande diversité des modèles organisationnels, une chose est certaine : plus l’établissement a une taille importante, plus il semble à même de s’organiser afin de répondre à ce nouvel enjeu qu’est le développement durable.

Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement (ICPE)

Parmi les nombreux établissements disposant d’ICPE, une proportion non négligeable n’a pas déclaré que ces installations avaient fait l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation. Or, les installations et activités inscrites dans la nomenclature ICPE doivent obtenir une autorisation réfectorale, ou être déclarées avant leur mise en service, suivant la gravité des dangers ou des inconvénients qu’elles peuvent présenter. Ce constat interroge la connaissance que les établissements peuvent avoir de la réglementation.

50% des établissements ont lancé des actions de mise en conformité des ICPE au sein desquelles 17% ont été intégralement réalisées et 31% partiellement réalisées.

Politiques d’achats

37% des établissements hospitaliers tiennent compte des principes de responsabilité sociale et environnementale lors du choix des fournisseurs.

59% d’entre eux ont introduit des critères liés au développement durable dans les cahiers des charges rédigés à l’occasion des appels d’offres ; soit une progression de 9% par rapport à l’édition 2008 du baromètre.

Ces critères concernent par ordre de classement les opérations de constructions et de rénovations immobilières (46%), les fournitures hôtelières (29%), les prestations de services (25%), les fournitures de bureau (24%), l’alimentation (22%) et enfin, les équipements biomédicaux (14%).

Peu d’établissements hospitaliers sont aujourd’hui impliqués dans la réalisation des objectifs du Plan National d’Action pour des Achats Publics Durables (6% dans l’édition du baromètre 2009 contre 8% en 2008).

Compte tenu des impératifs économiques et réglementaires, seuls 17% des établissements ont mis en place une stratégie d’achats afin de réduire les emballages et 77% des établissements hospitaliers n’ont pas encore engagé de démarche privilégiant l’utilisation de matériel stérilisable au détriment du matériel à usage unique fort coûteux tant en termes d’achat que d’élimination des déchets.

Eau et énergie

50% des répondants ont mis en oeuvre une politique de réduction de la consommation en eau. Celle-ci passe principalement par l’achat d’équipements d’économiseurs d’eau (38%), puis par la sensibilisation des personnels (25%).

En outre, 54% des établissements déclarent avoir mis en oeuvre des actions visant à réduire la consommation d’énergie.

Les établissements privilégient les solutions innovantes à hauteur de 13% tant pour la cogénération que pour le solaire, 11% pour le bois, 4% pour le propane et la géothermie. Le recours au gaz naturel apparaît toutefois comme la solution privilégiée des établissements (46%).

Construction, rénovation des bâtiments

32% des établissements ont mis en oeuvre une démarche HQE dans les projets de rénovation et/ou construction en cours et 57% d’entre eux envisagent d’intégrer cette démarche dans les projets à venir.

Le classement des cibles HQE privilégiées fait apparaître les résultats suivants : 52% pour les cibles d’éco gestion, 49% pour les cibles d’éco construction, 44% pour les cibles de confort et 42% pour les cibles de santé. 36% des structures ont opté pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage HQE et le référentiel HQE pour les établissements de santé. Sur l’ensemble des établissements répondants, les matériaux de construction respectueux de l’environnement sont utilisés : rarement à 46% ; régulièrement à 34% ; jamais à 6% ; toujours à 3%.

Enfin, 54% des établissements imposent un tri sélectif des déchets de chantier dans les cahiers des charges ; cette démarche s’inscrit dans le cadre des ''chantiers propres''.

Déchets

44% (46% en 2008) des établissements répondants, quel que soit leur statut, produisent moins de 500 tonnes de déchets par an. 18% (21% en 2008) en produisent entre 500 et 1000 tonnes. Logiquement, les plus petits établissements sont les plus nombreux à produire des quantités moindres de déchets.

Tri sélectif des déchets

Plus de 90% des établissements déclarent organiser un tri sélectif des déchets recyclables : la moitié d’entre eux organisent au moins 8 filières de tri, 36% de 5 à 7 filières et seulement

14% d’entre eux qui organisent moins de 5 filières.

Cependant, les établissements ne se conforment pas encore à toutes les obligations en matière de tri des déchets. La filière réglementaire relative aux piles usagées est la mieux respectée avec 90% des établissements déclarant l’organiser (2% ne la respectant pas et 8% de non-réponse).

Au contraire, les établissements sont moins nombreux à respecter l’obligation d’éliminer par une filière adéquate :

• les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (72%), peut être en raison du moindre recul de la législation (décret de 2005) ;
• les consommables informatiques (85%) ;
• les huiles alimentaires usagées (76%).

Pour les filières de tri non obligatoires, la participation des établissements est variable mais en nette progression par rapport à 2008 : 80% des établissements déclarent trier le papier et le carton (58% en 2008), 69% les déchets végétaux, 56% le verre (21% en 2008) et seulement 34% le plastique.

Traitement des effluents : Aujourd’hui, le traitement des effluents n’est pas la pratique majoritaire des établissements de santé, puisque 40% d’entre eux déclarent traiter leurs effluents liquides et seulement 13% les gazeux. Le coût de ce type d’installation justifie probablement leur faible nombre.

Les déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI) : Seulement 6% des établissements de santé assurent eux-mêmes le prétraitement de leurs DASRI. Une très large majorité des établissements de santé (85%) les confie à des entreprises privées.

Transports

Seuls 24% des établissements de santé encouragent de manière institutionnelle leur personnel à avoir recours aux transports en commun et 32% au covoiturage. De même, l’achat de véhicules éco-responsables reste minoritaire (27%).

En 2009, le plan de déplacement d’entreprise (PDE) a séduit 17% des établissements (contre seulement 11% en 2008), parmi lesquels, 56% déclarent encourager l’utilisation des transports en commun et 59% le covoiturage .

En conclusion, les missions et activités actuelles des établissements de santé impliquent de fait une forte responsabilité de ces derniers dans la démarche de développement durable. Toutefois, si l’efficience des stratégies de développement durable n’est plus à démontrer, il semblerait que les impératifs budgétaires et réglementaires auxquels sont aujourd’hui astreints les établissements de santé peuvent parfois constituer un frein au développement des démarches.

L’édition 2009 du baromètre du développement durable en établissement de santé témoigne cependant de l’implication des établissements et de leur capacité d’innovation pour le respect et la protection de l’environnement.