La ministre de la santé Roselyne Bachelot a présenté une communication relative aux indicateurs de qualité des hôpitaux lors du conseil des ministres du mercredi 22 avril 2009, des indicateurs de qualité pour les hôpitaux issus du projet de loi de réforme de l’hôpital.

Selon la ministre de la santé, la « mise en œuvre d’une politique de transparence à l’égard des patients a été engagée depuis plusieurs années » par l’Etat. Cette politique de transparence à l’égard des patients devrait être traduite prochainement dans le droit français avec l’adoption du projet de loi qui porte réforme de l’hôpital.

Ce projet de loi de réforme de l’hôpital, qui fait beaucoup parler de lui depuis quelques semaines, concerne les patients, la santé et les territoires. Ce projet de loi de réforme de l’hôpital prévoit notamment que chaque établissement de santé mette à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.

La ministre de la santé a présenté une communication sur les indicateurs de qualité des hôpitaux lors du conseil des ministres, des indicateurs de qualité pour les hôpitaux issus du projet de loi de réforme de l’hôpital.

Dans l’immédiat, toujours selon la ministre de la santé, l’action du Gouvernement se décline en deux mesures dont celle de mieux informer les patients, en mettant à la disposition du grand public une série d’indicateurs marquants relatifs aux hôpitaux, comme le taux de recours à la chirurgie ambulatoire, le taux de césarienne par maternité, ... De nouveaux indicateurs sur la qualité de la prise en charge, comme l’évaluation de la douleur lors du passage à l’hôpital, la qualité des informations contenues dans le dossier médical, …, seront ensuite progressivement mis en place dans le courant des prochaines semaines.

Ces indicateurs de qualité pour les hôpitaux seront disponibles sur la plateforme d’information sur les établissements de santé dénommée « Platines ».

Pour la ministre de la santé la deuxième mesure du projet de loi de réforme de l’hôpital  concerne le lancement de la deuxième grande enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins (ENEIS).

Dans quelques jours, une enquête sur les événements indésirables graves associés aux soins (ENEIS), qui porte sur l’analyse détaillée de plusieurs dizaines de milliers de dossiers médicaux dans toute la France, sera en effet lancée afin de cerner les dysfonctionnements dans les hôpitaux, d’en identifier leurs origines et de comparer ces résultats avec ceux de la précédente enquête menée en 2005.

La ministre de la santé a conclu en assurant que le ce chantier des « indicateurs de qualité des hôpitaux va se poursuivre, notamment par l’élaboration d’un indicateur pertinent de la mortalité dans les hôpitaux. Les premières données devraient être disponibles d’ici le début 2010. » (Source : Ministère de la santé)