Le thème de la gestion de bassin et de la coopération transfrontalière a été largement discuté durant le récent Forum Mondial de l’Eau d’Istanbul. Le Réseau International des Organismes de Bassin (RIOB) et l’UNESCO se sont vus confier la tâche de coordonner les cinq sessions officielles, entièrement consacré à ce sujet et qui a fait l’objet d’une large mobilisation préparatoire depuis plus d’un an.

Plusieurs réunions régionales ont été organisées en 2008 avec les partenaires, notamment à Solo-Surakarta (Indonésie), à Venise (Italie), à Moscou (Russie), à Saragosse (Espagne), à Sibiu (Roumanie), à Rio (Brésil), etc…, ainsi qu’un événement parallèle durant la CDD 16 à New York. Plus de 200 contributions ont été reçues sur le site Internet du Forum ou directement par les coordonnateurs.

Ces cinq sessions, qui se sont tenues les 20 et 21 Mars 2009, ont permis d’entendre 63 communications d’organisations très diverses, représentant tous les courants d’opinions et les différentes parties du Monde, dont une forte proportion d’organismes de bassin présentant leur expérience concrète de terrain. Les sessions, qui se sont tenues dans une salle bondée ou se sont massées plus de 450 participants durant la presque totalité des 12 heures réservées dans le programme officiel du Forum, ont laissé une large place au débat et à des discussions riches et animées, parfois même enflammées.

Réseau international des organismes de Bassin. Des résultats tangibles pour la gestion de bassin et la coopération transfrontalière après Forum Mondial de l’Eau à Istanbul.

Des questions, comme le statut « international » ou non des eaux transfrontalières, les modalités de réalisation et de financement d’ouvrages communs, la ratification de la Convention des Nations Unies de 1997 ou la gestion des aquifères transfrontaliers ont vu s’affronter des positions  divergentes, exprimées parfois avec véhémence, notamment de la part des turcs, montrant qu’il est encore difficile d’arriver à un réel consensus général. Mais une très large majorité des participants ont convergé sur l’intérêt que présentent les approches par bassin, nationales et  transfrontalières, pour faire face aux grands défis mondiaux de la gestion des ressources en eau.

A travers les débats on pu constater une forte volonté politique et des engagements à long terme sont indispensables pour instaurer une gestion par bassin et la coopération transfrontalière permettant de faire face aux changements futurs. Des progrès significatifs ont été réalisés depuis les années 90 avec les réformes engagées dans de nombreuses régions et pays dans le Monde. L’expérience acquise permet aujourd’hui de dire que la gestion intégrée des ressources en eau, organisée au niveau des bassins des fleuves et des aquifères, apporte de réels avantages. Ces expériences permettent de proposer des orientations utiles aux pays qui souhaitent mettre en œuvre une gestion efficace de bassin et renforcer leur coopération transfrontalière. Les progrès réalisés jusqu’ici restent cependant insuffisants pour permettre de s’adapter à un monde en grande mutation.

Des stratégies adaptatives orientées vers le maintien de l’intégrité des bassins versants et des systèmes aquifères devraient devenir la norme des politiques nationales et internationales. Cela suppose que les eaux de surface soient gérées au niveau des basins des rivières et des lacs et les eaux souterraines au niveau des aquifères quand ces deux ressources sont utilisés ensemble, elles doivent être gérées conjointement. Mais aussi que les informations essentielles, qualitatives et quantitatives, soient produites et rendues accessibles sur les ressources, leurs usages, les pressions polluantes, les écosystèmes et leurs fonctions, le suivi de leurs évolutions, l’évaluation des risques et l’économie du secteur.

Cette information doit être utilisée comme une base objective pour le dialogue, la négociation, la prise des décisions et le suivi de leur application, ainsi que pour la coordination des financements des différents donneurs. Il faut que les administrations gouvernementales concernées et des autorités locales, les représentants des différentes catégories d’utilisateurs de l’eau et des associations de protection de l’environnement ou d’intérêt public participent à la prise des décisions. Cette participation gagnerait à être organisée dans des Comités ou Conseils de Bassin.

Mais aussi que des plans de gestion ou schémas directeurs de bassin fixent clairement les objectifs à atteindre à long terme pour garantir l’intégrité des ressources en eau. Il faut que les moyens de formation et d’éducation consacrés à la mise en œuvre de la coopération et à la gestion par bassin, augmentent de façon significative.

Sans oublier de mobiliser les moyens financiers nécessaires pour couvrir les besoins des pays dans ce domaine, en tenant compte de leurs particularités socio – économiques, culturelles, ou géopolitiques. Il est nécessaire d’établir partout des systèmes de financement complémentaires basés sur la participation et la solidarité des usagers.

Des redevances de bassin peuvent permettre l’application des principes « utilisateur – payeur et pollueur – payeur » et peuvent avoir un effet incitatif sur la réduction des consommations et le contrôle des pollutions. Dans la mesure où l’inventaire mondial des bassins et des systèmes aquifères transfrontaliers et de leurs particularités techniques et socio économiques est aujourd’hui réalisé, notamment dans le cadre des projets soutenus par les programmes comme « PCCP, WWAP, ISARM, EU – WFD, EUWI, INBO – AP, the GEF » ou autres,  des conventions et accords appropriés devraient être conclus entre les pays riverains concernés.

De plus, des accords de coopérations doivent être négociés au niveau mondial et régional et à celui des bassins et des aquifères pour y assurer la coopération nécessaire. De même, des institutions, comme des organismes de bassin, doivent être créées pour faciliter la coopération transfrontalière et renforcer la communication et le dialogue entre les partenaires.

Les instruments juridiques existants ou en développement, ainsi que les outils techniques adaptés et les expériences acquises doivent être plus largement diffusés, grâce aux efforts des agences et des réseaux d’organismes de bassin pour assurer la promotion de la gestion des ressources en eau transfrontalières.

En parallèle des sessions officielles du Forum, plusieurs événements parallèles ont permis de présenter un large éventail d’expériences de terrain et des échanges directs entre responsables d’organismes de bassin, en particulier la rencontre organisée entre responsables et experts Chinois et Européens dans le cadre du « Programme Chine – Union Européenne pour la gestion de bassins » et la rencontre entre les responsables de l’Autorité du bassin du Pô en Italie et leurs homologues de plusieurs grands fleuves d’autres continents. La session régionale « Europe » a permis de présenter l’application de la Directive – Cadre Européenne sur l’Eau et de la Convention de 1992 de l’UNECE, dite d’Helsinki. 

La déclaration ministérielle du Forum apporte son soutien « à la mise en œuvre d’une gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) au niveau des bassins et des systèmes aquifères, dans chaque pays, et, si approprié, dans le cadre d’une coopération internationale, pour satisfaire équitablement les demandes économiques, sociales et environnementales et, entre autres, prévenir l’impact des changements globaux, en prenant en compte les intérêts de tous les partenaires, par l’utilisation de processus participatifs pour la prise des décisions et la planification, tout en créant des liens entre les secteurs concernés pour arriver à des solutions qui bénéficient à tous ». 

Les ministres ont également déclaré qu’ils allaient « renforcer la prévention des pollutions émises dans les eaux de surface et souterraines par tous les secteurs  en appliquant de façon appropriée le « principe pollueur payeur »…  qu’ils étaient résolus à développer, appliquer et renforcer des plans et programmes transnationaux, nationaux ou/et locaux pour anticiper et prévenir les effets possibles des changements globaux,…. qu’ils s’efforceraient d’améliorer les systèmes de monitoring concernant l’eau et qu’ils s’assureraient que les informations utiles seront rendues accessibles librement à toutes les populations concernées y compris dans les pays voisins ».

Enfin, ils ont aussi déclaré « qu’ils prendraient, de façon appropriées, des mesures tangibles et concrètes pour améliorer et promouvoir la coopération pour assurer un usage durable et la protection des ressources en eau transfrontalières grâce à des actions coordonnées entre pays riverains, en conformité avec les accords existants et/ou d’autres arrangements appropriés, prenant en compte les intérêts de tous les pays riverains concernés. Ils travailleront à renforcer les institutions qui existent et à en développer de nouvelles et, si nécessaire, appliquer les instruments nécessaires pour améliorer la gestion des eaux transfrontalières ».