A l’unanimité, la Commission des affaires économiques du Sénat a émis un avis favorable à la nomination de Catherine Bréchignac à la présidence du Haut Conseil des Biotechnologies, dont la création a été publiée début décembre 2008 au Journal officiel.

Saisie par Gérard Larcher, président du Sénat, en application de l’article L.531-4 du code de l’environnement, introduit par la loi n°2008-595 du 25 juin 2008, la commission des affaires économiques a entendu Catherine Bréchignac, candidate à la présidence du Haut conseil des biotechnologies, dont le Premier ministre avait proposé la nomination.

A l’issue de cette audition, les membres de la commission des affaires économiques du Sénat ont souligné « la qualité des compétences scientifiques de Catherine Bréchignac, reconnues au plan tant national qu’international. »

A bulletins secrets, la Commission des affaires économiques du Sénat a émis, à l’unanimité, un avis favorable à la nomination de Catherine Bréchignac à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.

Les membres de la commission des affaires économiques du Sénat ont aussi « mis en avant sa volonté de garantir l’indépendance du Haut conseil des biotechnologies et de veiller à ce que le comité scientifique, d’une part, et le comité éthique, économique et social, d’autre part, fonctionnent selon des règles éthiques et des procédures clairement définies, le rôle du président consistant à favoriser le dialogue entre les membres. »

Les membres de la commission ont également déclaré partager le souhait de Catherine Bréchignac de « faire progresser tout à la fois la science mais aussi la connaissance par leurs concitoyens de l’usage que l’on fait des progrès scientifiques, à travers la technologie ou le savoir-faire. »

A bulletins secrets, la commission a émis, à l’unanimité de 19 suffrages exprimés sur 21 votants, un avis favorable à la nomination de Catherine Bréchignac à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.

Le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) été créé par l'article 3 de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM).

Le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) est composé de 2 comités distincts : un comité scientifique rassemblant des experts aux compétences reconnues dans le domaine des biotechnologies et un comité éthique, économique et social rassemblant des représentants de la société civile (associations, organismes professionnels, parlementaires,...). La composition et le fonctionnement du Haut Conseil des Biotechnologies sont fixés par décret.