Annoncé le 27 février 2009, par Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau, Chantal

Jouanno, et Hubert Falco,le Grenelle de la mer réunira, selon un processus désormais établi, les 5 collèges concernés – Etat, élus, partenaires sociaux (employeurs et salariés) et associations de protection de l’environnement – ainsi que des personnes morales associées et des personnalités qualifiées, choisies selon les thématiques abordées.

Le Grenelle de la mer est une émanation du Grenelle Environnement. Le Grenelle de la mer couvrira essentiellement les thèmes de la mer et du littoral et contribuera au développement d’activités soutenables du point de vue environnemental.

Le Grenelle de la mer définira la stratégie nationale pour la mer et le littoral, en identifiant des objectifs et des actions à court, moyen et long termes. Cette politique maritime qui concernera tous les champs de l’action gouvernementale, formalisera l’ambition de la France métropolitaine et d’outre-mer pour la mer et les activités maritimes.

Le Grenelle de la mer est une émanation du Grenelle Environnement. Le Grenelle de la mer couvrira essentiellement les thèmes de la mer et du littoral et contribuera au développement d’activités soutenables du point de vue environnemental.

Calendrier et grandes étapes du Grenelle de la mer : Le calendrier initial du Grenelle de la mer s'organise autour de quatre étapes programmées de mars à juin 2009.

1ère étape du Grenelle de la mer – Mars : Préparation méthodologique et organisationnelle : Elle passe par la constitution de 4 groupes de travail réunis autour de thématiques transversales. Leur mission sera, à partir de l’existant, d’établir un constat et des propositions aussi partagées que possible, visant à résoudre les problèmes sérieux existants et à améliorer la situation.

2ème étape du Grenelle de la mer – Avril et mai : Concertation entre les acteurs au sein des groupes de travail Cette phase de concertation, de débats et d’élaboration des propositions au sein des groupes de travail durera deux mois et sera ponctuée par 4 réunions de travail.

L’échéancier est le suivant :

1. 1ère série de réunions : entre le 6 et le 9 avril,
2. 2ème série : entre le 20 et le 24 avril,
3. 3ème série : entre le 4 et le 7 mai,
4. 4ème série : entre le 18 et le 20 mai,
5. Remise des rapports des groupes de travail vers fin mai.

Les groupes de travail du Grenelle de la Mer se réuniront dans des endroits adaptés à leur mission. Les lieux retenus sont : le Muséum national d’Histoire naturelle, l’Hôtel de la Marine, le Conseil d'Analyse Stratégique, l’Institut océanographique – Fondation Albert Ier de Monaco.

3ème étape du Grenelle de la mer – Juin - Phase de consultation des Français : Il s’agit de faire en sorte qu’au-delà des participants aux groupes de travail, tous les acteurs locaux, tous les professionnels de la mer, tous les élus, et plus généralement tous les Français, s’approprient ce grand débat sur la mer.

Elle intégrera plusieurs événements de nature à concourir à cette mobilisation nationale autour de la mer, à savoir : Les journées européennes de la mer du 18 au 20 mai ; La Journée mondiale des océans le 8 juin ; Les « Journées de la mer » organisées par le ministère du développement durable, programmées du 8 au 14 juin. Semaine pour laquelle les acteurs maritimes sont invités à organiser des évènements (Portes ouvertes, conférences, expositions, navigation, etc.) visant à faire découvrir la mer aux Français, ses richesses, l’état de la recherche scientifique sur la mer, les activités maritimes.

Parmi les évènements de ces journées de la mer, le colloque « Mer et Outre-mer », organisé par le Secrétariat d’Etat à l’Outre Mer le 9 juin.

Deux modalités de consultation seront mises en place :

• Une consultation en ligne sur www.legrenelle-mer.gouv.fr qui permettra de présenter les mesures proposées par les groupes de travail et de susciter, via des forums de discussions, la réaction et les contributions des internautes sur les propositions des 4 groupes de travail. La consultation par internet débutera début juin et durera 3 semaines. Des synthèses de chacun des forums de discussions seront réalisées, mises sur le site internet et mises à disposition des participants à la table-ronde finale.
• Des réunions « Grenelle de la mer » organisées sur une journée, à l’échelon régional, en présence d’animateurs des groupes de travail (présidents ou rapporteurs), afin d’avoir un débat autour des mesures proposées nationalement et localement, et de recueillir les avis des professionnels, du public, des associations et des élus locaux. Il s’agit aussi de favoriser l’appropriation des sujets par les Français. Ces réunions feront l’objet de comptes-rendus, et la somme de ceux-ci d’une synthèse qui sera mise sur le site et adressées aux acteurs de la table ronde finale.

Ces « Grenelle de la mer régionaux » débuteront le 8 juin, avec les « Journées de la mer », et se succéderont jusqu’au 23 juin. Une vingtaine de réunions seront organisées : Dans les 10 régions littorales métropolitaines ; En Corse ; Dans 2 régions « continentales » car les politiques de la mer qui seront portées par la stratégie nationale pour la mer et le littoral, concernent aussi tous les Français ; Dans les 4 départements d’outre-mer (les Terres australes et arctiques françaises (TAAC) étant associées pour l’exercice à La Réunion ; et les COM de Saint Barthélémy et Saint-Martin à la Guadeloupe) ; A Mayotte ; A Saint- Pierre et Miquelon ; En Polynésie ; En Nouvelle-Calédonie (+ Wallis et Futuna).

Parallèlement à cette consultation des Français, les Conseils nationaux concernés par les sujets abordés (Conseil national du littoral, Conseil supérieur de la marine marchande…) seront saisis pour avis sur les rapports et propositions des quatre groupes de travail. Ces avis seront rendus publics et mis à disposition des participants à la table ronde finale.

4ème étape du Grenelle de la mer - La table ronde finale se tiendra fin juin / début juillet : Une période de quelques jours entre les phases 3 et 4 est nécessaire pour établir les synthèses de la consultation internet et des réunions régionales, et permettre aux parties prenantes d’en prendre connaissance en amont de la table ronde finale.

Celle-ci débouchera sur une série d’engagements précis, quantifiés et partagés. Les mesures qui seront mises en avant doivent répondre à deux impératifs : l'efficacité, car les engagements précis qui seront pris, doivent permettre à la France de définir à terme, une stratégie nationale de la mer et du littoral, qui s’inscrive clairement dans une perspective de développement durable ; la lisibilité, car ces engagements doivent être compris de tous les Français.

Il s’agira tant d’engagements à moyen et long termes, dont les effets se feront sentir progressivement, que de mesures immédiates ou d'application et d'effet très rapides.

Présentation des quatre groupes de travail du Grenelle de la mer.

La mission des 4 groupes de travail du Grenelle de la mer sera, à partir d’un état des lieux partagé, de dresser une liste de propositions de nature à favoriser une grande politique de la mer et du littoral et inscrire les activités maritimes dans une perspective de développement durable. C’est sur ces propositions que les parties devront chercher les voies d’un accord lors de la table ronde finale fin juin. Il s'agira non seulement de recenser les mesures envisageables mais aussi de déterminer les difficultés de toutes natures posées par chaque mesure, afin d'éclairer les débats et la décision.

Les thèmes de 4 groupes de travail du Grenelle de la mer seront les suivants : 1 - La délicate rencontre entre la terre et la mer ; 2 - Entre menaces et potentiels, une mer fragile promesse d’avenir ; 3 - La mer, une passion à partager ; 4 - Planète mer : inventer les nouvelles régulations.

La composition des 4 groupes de travail du Grenelle de la mer reprend l’architecture générale des groupes de travail du Grenelle Environnement et l’équilibre entre les parties prenantes, qui ont fait leurs preuves et ont acquis de facto, une légitimité qu’il serait délicat de modifier. La composition des groupes de travail du Grenelle de la mer reposera donc sur les 5 collèges (Etat, Elus, Syndicats salariés, Syndicats employeurs, ONG).