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Energies classiques et renouvelables - Transports

Eco-redevance poids-lourds, lancement de l’appel à concurrence 
Eco-redevance poids-lourds, lancement de l’appel à concurrenceEco-redevance poids-lourds, lancement de l’appel à concurrence
Eco-redevance poids-lourds, lancement de l’appel à concurrence. Le gouvernement a lancé l’avis d’appel public à la concurrence afin de sélectionner les entreprises candidates au déploiement du dispositif de télépéage et au recouvrement de l’éco-redevance poids-lourds dans le cadre d’un partenariat public privé.

Jean-Louis Borloo, et Dominique Bussereau, ont lancé ce jour, l’avis d’appel public à la concurrence afin de sélectionner les entreprises candidates au déploiement du dispositif de télépéage et au recouvrement de l’éco-redevance poids-lourds dans le cadre d’un partenariat public privé.

 

L’objectif de l'éco-redevance est de refléter l'ensemble des impacts des transports, de mieux faire payer les coûts d’investissement et d’exploitation du réseau routier par les poids-lourds, quelle que soit leur nationalité, et de dégager des ressources pour réaliser les nouvelles infrastructures de transport.


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Compte-tenu de la complexité technologique et de la priorité donnée au délai de mise en place du dispositif de perception, le Gouvernement a choisi de recourir à un contrat de partenariat. Les groupements candidats, après présélection, participeront à un cycle de dialogue compétitif. La signature du contrat de partenariat est attendue courant 2010. L’éco-redevance poids-lourds sera mise en place avant fin 2011.

 

Eco-redevance poids-lourds, lancement de l’appel à concurrence Le gouvernement a lancé l’avis d’appel public à la concurrence afin de sélectionner les entreprises candidates au déploiement du dispositif de télépéage et au recouvrement de l’éco-redevance poids-lourds dans le cadre d’un partenariat public privé.

 

Pour éviter que les transporteurs routiers, soumis à une forte concurrence, ne subissent les effets de cette éco-redevance poids-lourds, la loi a mis en place un mécanisme de répercussion sur les chargeurs, en pied de facture.

 

Le Gouvernement s’est également déclaré attentif à l’impact de l’éco-redevance poids-lourds sur l’économie des territoires. Une réflexion associant les acteurs socioprofessionnels est en cours afin d’optimiser les aménagements de l’éco-redevance prévus à cette fin par la loi et ne pas paralyser les régions excentrées.

 

Le projet d’éco-redevance poids-lourds est piloté par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT) en étroite collaboration avec le Ministère du Budget chargé des Douanes.



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