Le gouvernement vient de lancer une étude sur la mise en place d’un « bouclier sanitaire », un dispositif destiné à redresser les comptes de la sécurité sociale. Le gouvernement a confié la mission d’étudier les conditions de mise en oeuvre d'un « bouclier sanitaire » dont le but serait de réduire le déficit de l'assurance maladie à deux experts, Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, et Raoul Briet, président de la Commission de périmètre des biens et services remboursables de la Haute Autorité de santé.

Selon le gouvernement, les premiers éléments de conclusion de cette étude sur les conditions de mise en oeuvre d'un « bouclier sanitaire » seront connus fin août. Avec ce « bouclier sanitaire », le gouvernement souhaite « rendre le système de prise en charge de nos dépenses de santé plus juste, simple et rationnel tout en respectant le principe de solidarité qui le fonde ». Le « bouclier sanitaire » consisterait à instituer un plafond des restes à charge supportés par les assurés sur la dépense remboursable ». En dessous d’un certain seuil, les tickets modérateurs et participations forfaitaires resteraient à la charge de l'assuré ; au-delà, l'assurance maladie garantirait à l'assuré une couverture intégrale de ses dépenses de santé.

Cette mission a été demandée par le ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, celui du Budget, Eric Woerth et par le Haut Commissariat aux Solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsh.

Pour Eric Woert, « la principale mauvaise nouvelle est bien connue, c’est la dégradation de la situation financière du régime général. Elle est inacceptable : le déficit attendu, proche de 12 milliards d’euros, 4 milliards au-dessus de ce qui a été voté en PLFSS, est au niveau de celui de 2004, quand les comptes de la branche maladie atteignait des déficits records. Les résultats de la réforme de 2004 sont ainsi quasiment effacés : tel Sisyphe, on a poussé une réforme de maîtrise des dépenses et on retombe dans des déficits exorbitants. »

Selon lui, « face à cette situation, nous n’avons pas le choix, le retour à l’équilibre est un impératif , un impératif financier, un impératif de responsabilité, car nous n’avons pas le droit de reporter sur nos enfants le soin de financer nos propres dépenses » de santé.

Les deux experts qui ont été mandaté devront notamment déterminer s'il convient de mettre en oeuvre ce « bouclier sanitaire » par personne protégée ou par foyer, l'articuler avec le système de tickets modérateurs et de franchises et en mesurer les éventuels effets pervers.

Le déficit général de la Sécurité sociale devrait dépasser 10 milliards d'euros cette année alors que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 tablait sur une impasse d'environ 8 milliards d'euros. La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a présenté courant juin un plan de redressement d'un montant d'environ 1,4 milliard d'euros.

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