Dans le domaine de l’énergie, Bruxelles veut protéger les consommateurs européens avec une Charte européenne des droits des consommateurs d’énergie.
Cette nouvelle initiative de Bruxelles vise à renforcer les droits des consommateurs d’énergie dans l’Union Européenne (UE). Elle a été lancée à l’occasion de la présentation par la Commission européenne d’une proposition de charte pour les consommateurs d’énergie.

Cette Charte européenne des droits des consommateurs d’énergie devrait définir les droits des consommateurs dans le domaine de la fourniture d’électricité et de gaz : contrats, information, prix, règlement des litiges et protection contre les pratiques commerciales déloyales.

Pour Bruxelles, la Charte européenne des droits des consommateurs d’énergie aidera les consommateurs à décider en connaissance de cause lors du choix du fournisseur lorsqu’ils exercent leurs droits sur les marchés de l’électricité et du gaz ouverts à la concurrence – comme c’est le cas dans la plupart des États membres de l’UE depuis 1er juillet 2007.

« Les consommateurs de l’UE s’attendent à ce que nous trouvions une réponse européenne commune aux défis énergétiques et climatique s», a déclaré Andris Piebalgs, membre de la Commission européenne chargé de l’énergie. « Outre la garantie d’un approvisionnement énergétique durable, sûr et concurrentiel, ils s’attendent à ce que l’UE s’emploie à protéger les droits des consommateurs au moment où les marchés de l’énergie s’ouvrent pour offrir un plus grand choix aux consommateurs. C’est là qu’intervient la charte des consommateurs d’énergie » a t-il précisé.

« L’ouverture de ces marchés représente à la fois un défi et une opportunité pour les consommateurs européens», a déclaré Meglena Kuneva, membre de la Commission européenne chargé de la protection des consommateurs. « Ce n’est que lorsque nous aurons réussi à créer un marché transparent et efficace où les droits des consommateurs sont entièrement garantis et les consommateurs informés utilisent leurs connaissances pour tirer profit des offres disponibles que nous pourrons affirmer que nous avons atteint notre objectif » a t-il ajouté.

Dans sa communication du 10 janvier 2007 sur la politique énergétique, la Commission européenne avait affirmé son engagement de protéger les consommateurs d’énergie. Les ministres de l’Énergie et les chefs d’État de l’Union Européenne (UE) avaient également réclamé une meilleure protection des consommateurs compte tenu de l’ouverture complète des marchés de l’énergie de l’UE en juillet 2007, les consommateurs ayant alors le droit de choisir le fournisseur d’énergie qu’ils préfèrent.

Pour Bruxelles, les consommateurs ont besoin d’informations claires qui les aident à choisir entre les différents fournisseurs, ainsi que d’une protection contre les pratiques de vente déloyales qui les poussent à changer de fournisseur ou, au contraire, rendent difficile ce changement. Les procédures de changement de fournisseur doivent être efficaces. Et le risque de «pauvreté» liée aux dépenses de combustible doit être contré par la protection des citoyens particulièrement vulnérables face aux augmentations des prix de l’énergie.

La Commission a donc établi quatre objectifs essentiels sur lesquels la future charte européenne des droits des consommateurs d’énergie devrait se fonder: protection plus efficace des citoyens vulnérables; meilleure information des consommateurs; moins de paperasserie lors du changement de fournisseur; protection des consommateurs contre les pratiques de vente déloyales.

Selon Bruxelles, le projet de charte européenne des droits des consommateurs d’énergie devrait comprendre les droits des consommateurs suivants: Raccordement: le droit de recevoir en toute sécurité, contre paiement, des niveaux réguliers et prévisibles de services sûrs d’électricité et de gaz. ; Fourniture: le droit de changer de fournisseur d’électricité et de gaz gratuitement ; Contrats: la charte énumère les éléments minimaux que doit comprendre tout contrat avec un fournisseur d’énergie ; Information: sur la fourniture d’énergie, les conditions contractuelles, les prix et tarifs, les mesures d’efficacité énergétique, l’origine et la méthode de production de l’électricité ; Prix: l’énergie doit être mise à disposition à des prix raisonnables, facilement et clairement comparables et transparents ; Mesures sociales: fournir aux citoyens vulnérables des niveaux minimaux de services énergétiques (électricité, chauffage et éclairage) afin d’éviter la pauvreté énergétique ; Règlement des litiges: le droit à des procédures de recours simples et peu coûteuses en cas de litige ; Pratiques commerciales déloyales: celles-ci sont interdites en vertu de la directive sur les pratiques commerciales déloyales.

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