Depuis le 1er juillet 2007, tous les consommateurs particuliers ont la possibilité, s'ils le souhaitent, de choisir leur fournisseur d’électricité ou de gaz naturel. 500 millions de consommateurs européens peuvent choisir librement leurs fournisseurs d'énergie. En effet, depuis le 1er juillet 2007, les marchés de l'électricité et du gaz ont été ouverts à la concurrence pour les particuliers français. A compter de cette date, les consommateurs pourront : Soit rester aux tarifs réglementés, fixés par les pouvoirs publics et uniquement délivrés par EDF et Gaz de France, en ne souscrivant à aucune nouvelle offre ; Soit quitter les tarifs réglementés et choisir une offre aux prix de marché. Ces offres seront proposées par tous les fournisseurs, y compris EDF et Gaz de France.

Selon le ministère des finances, l'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie a été engagée dès 1996, avec l'adoption d'une première directive européenne concernant l'électricité, suivie en 1998 d'une directive sur le gaz. Les dernières directives, aujourd'hui en vigueur, sont les directives du 26 juin 2003, concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel. Elles s'appliquent dans toute l'Union européenne (UE).

Ces directives ont pour objectif de construire un "marché intérieur de l'énergie" à l'échelle de l'Union européenne. Cela consiste à passer de plusieurs marchés nationaux fonctionnant indépendamment les uns des autres à un seul marché européen intégré. Pour y parvenir, les directives organisent l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie en prévoyant : pour les consommateurs, le libre choix du fournisseur, pour les producteurs, la liberté d'établissement, concernant les réseaux de transport et de distribution d'énergie (c'est-à-dire les lignes électriques et les réseaux de gaz), le droit d'accès dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires pour tous les utilisateurs des réseaux.

En France, de 2000 à 2006, plusieurs lois ont transposé par étapes, en droit national, les directives européennes. Aujourd'hui, les marchés de l'électricité et du gaz sont ouverts à la concurrence pour l'ensemble des clients.

Le ministère précise que l'objectif principal de la politique énergétique de la Communauté européenne est d'assurer une sécurité d'approvisionnement de l'énergie à un prix abordable à tous les consommateurs, dans le respect de la protection de l'environnement et de la promotion d'une concurrence saine sur le marché européen de l'énergie.

La sécurité d'approvisionnement et la protection de l'environnement ont revêtu une grande importance pendant ces dernières années. En particulier, la signature du protocole de Kyoto en 1997 sur le changement climatique a renforcé l'importance de la dimension environnementale et du développement durable dans la politique énergétique communautaire. Alors bonne o mauvaise chose ? Point de vue d’une association :

Le Réseau "Sortir du nucléaire" et l'ouverture du marché de l'électricité (au 1er juillet 2007) Garder le tarif "administré" ou quitter EDF : "Sortir du nucléaire" ne donne pas de consignes mais conteste la "compétitivité" de l'électricité nucléaire. Déjà effective depuis plusieurs années pour les industriels, l'ouverture du marché de l'énergie concerne aussi les particuliers à partir du 1er juillet 2007. EDF et GDF perdent le statut de "monopole d'Etat" et sont donc confrontés à la concurrence d'autres opérateurs.

Les nombreux citoyens qui sont opposés à l'énergie nucléaire ont, c'est le moins que l'on puisse dire, de lourds griefs à l'encontre des dirigeants d'EDF qui imposent cette industrie depuis 50 ans. Pour autant, la situation reste complexe et le Réseau "Sortir du nucléaire" ne saurait proposer à ses adhérents et sympathisants des réponses "clé en main".

En premier lieu, le Réseau "Sortir du nucléaire" rappelle qu'il a développé depuis plusieurs années une campagne intitulée "Pour un vrai service public de l'électricité... sans nucléaire". Attaché aux valeurs de respect des citoyens et de solidarité, le Réseau se prononce en faveur du service public, tout en exigeant qu'il soit démocratisé, décentralisé, déconcentré. Et donc dénucléarisé.

Le positionnement du Réseau "Sortir du nucléaire" reste d'autant plus d'actualité que, contrairement à ce qui est parfois dit, il est illusoire d'espérer que la privatisation et/ou le démantèlement d'EDF suffirait à remettre en cause le nucléaire. En effet, dans divers pays, les centrales nucléaires sont exploitées par des compagnies privées. Cela ne les empêche d'ailleurs pas de recevoir les fortes aides publiques sans lesquelles il n'y aurait pas de nucléaire.
Le libéralisme ne "tuera" donc pas le nucléaire. Du point de vue purement antinucléaire, la privatisation d'EDF et l'ouverture du marché ne changent finalement pas grand-chose. Les restrictions budgétaires qui aggravent le risque nucléaire (déjà très important sans cela) ont été mises en ˛uvre depuis plusieurs années, avant même l'ouverture du capital d'EDF. Et les deux plus graves accidents nucléaires de l'Histoire, Tchernobyl et Three mile island, ont eu lieu respectivement en Union soviétique et aux USA, ce qui montre bien que, public ou privé, le nucléaire est toujours extrêmement dangereux.

Ceci dit, de nombreux citoyens se posent aujourd'hui la question de quitter ou non EDF au profit d'un autre opérateur comme par exemple la coopérative Enercoop qui propose des offres "vertes", c'est-à-dire l'achat d'électricité d'origine renouvelable. Cependant, des associations de consommateurs déconseillent vivement de "quitter EDF" car la première conséquence de ce choix serait la perte définitive du tarif dit "administré", c'est-à-dire du prix de l'électricité fixé par l'Etat. Le risque pour les "audacieux" est de voir tôt ou tard leurs factures augmenter brutalement, contrairement à celles des "prudents" qui bénéficieront encore (mais pour combien de temps ?) de la protection de l'Etat.

C'est donc à chacun de faire son choix... et le Réseau "Sortir du nucléaire" ne saurait donner de "consignes". Par contre, le Réseau "Sortir du nucléaire" publie un document clé qui démontre que les prétendues vertus du nucléaire sur le plan économique (prix de l'électricité, indépendance énergétique, emploi, etc), mises en avant dans de nombreux articles ou reportages, ne résistent pas à la simple étude des données officielles. L'ouverture du marché à la concurrence aura ainsi peut-être un mérite, celui d'attirer l'attention sur le coût réel de l'électricité nucléaire, un coût prohibitif mais couvert en bonne partie par l'argent public, que les centrales soient publiques ou privées...

De son côté, dans le cadre de l’ouverture des marchés de l'électricité et du gaz, l'UFC-Que Choisir appelle les consommateurs à conserver leurs contrats actuels. L'UFC-Que Choisir alerte les consommateurs sur les conséquences de l'abandon des tarifs réglementés : Les risques d'augmentations violentes des prix sur le marché libre sont bien réels. Les tarifs réglementés resteront ainsi inférieurs, voire très inférieurs pour l'électricité, aux prix de marché ; Le choix que feront les consommateurs de souscrire une offre au prix de marché sera irréversible. Lorsque l'occupant d'un logement, qu'il soit propriétaire ou locataire, souscrira une offre sur le marché libre, ce logement ne pourra plus jamais bénéficier des tarifs réglementés.

Selon l’association, les consommateurs qui quitteront les tarifs réglementés pourraient voir, comme on l'a constaté pour les entreprises, leur facture grimper de + 65 %, soit une dépense annuelle supplémentaire de 1 222 euros pour un ménage de 4 personnes qui éclaire et chauffe son logement à l'électricité. Le ménage devra faire face à cette augmentation de prix puisque la loi lui interdit de revenir aux tarifs réglementés.

Enfin, depuis le 1er juillet, l'UFC-Que choisir place sous surveillance les marchés de l'énergie, grâce à : Un Indice des Prix de l'Electricité et du Gaz (IPEG), regroupant plus de 400 profils de ménages. Cet outil permettra de suivre l'évolution des prix sur le marché libre et régulé ; Un observatoire des pratiques commerciales et des contrats, permettant de repérer dès la diffusion des premières offres, les éventuels abus commis par les professionnels et obtenir leur cessation.

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