Les Etats-Unis ont accusé l’Union Européenne d’avoir violé un accord récent sur l’aviation – accord qualifié d’ « open sky » autrement dit, « ciel ouvert »- en proposant d’inclure les lignes aériennes internationales dans le programme de commerce d’émissions de l’Union Européenne pour 2012. Le programme vise à lutter contre le réchauffement climatique, et s’applique déjà aux émissions de gaz à effet de serre des industries de l’Union Européenne. Mais l’administration Bush a systématiquement résisté à la pression de limiter ou d’échanger des émissions.

En demandant à tous les vols en provenance et vers l’Union Européenne de détenir un permis d’émission, l’Union Européenne a rompu « plusieurs accords bilatéraux, y compris celui que venaient de signer l’Union Européenne et les Etats-Unis » d’après Andrew Steinberg, secrétaire assistant pour le ministère du transport des Etats-Unis.

Les deux parties avaient accepté précédemment un pacte de grande envergure, afin d’ouvrir les voyages aériens transatlantiques à plus de compétition. Le pacte autorisait les compagnies aériennes des Etats-Unis et de l’Union Européenne à voler à partir de toutes les villes des nations de l’Union Européenne jusqu’à toutes villes des Etats-Unis et vice-versa.

Andrew Steinberg a déclaré que le pacte, ainsi que la Convention Chiacgo (accord international sur l’aviation de 1944) n’autorisaient pas les pays à imposer des charges sur les compagnies aériennes, telles que les taxes d’atterrissage. Or les charges associées à l’achat d’un permis d’émettre du dioxyde de carbone violent l’accord conclu entre les Etats-Unis et l’Union Européenne d’après lui.

L’Australie, le Canada, la Chine, le Japon, la Corée du Sud et les Etats-Unis ont envoyé une lettre commune faisant part de leurs inquiétudes à l’Allemagne, qui détient actuellement la présidence de l’Union Européenne. « La proposition de l’Union Européenne est résolue à contourner les inquiétudes du reste du monde » a déclaré Andrew Steinberg lors d’une audience au Parlement Européen. Le programme européen, qui ne concerne pour l’instant pas l’aviation, est un outil clé de l’Union Européenne pour atteindre les objectifs de réductions d’émissions de gaz à effet de serre du Protocole de Kyoto.

Ce programme met des limites au volume de dioxyde de carbone que les grandes industries peuvent émettre et permet aux compagnies d’acheter ou de vendre des permis d’émission, selon si elles excèdent ou sont en dessous des limites. La Commission Européenne exécutive a proposé que les vols à l’intérieur de l’Union Européenne soient inclus dans le programme à partir de 2011, et que les vols internationaux y soient inclus d’ici 2010. La Commission considère que le programme est compatible avec la loi internationale.

Mots-clés : Union Européenne - programme

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