D’après les déclarations du gouvernement américain, la loi de lutte contre la pollution des eaux sera maintenant appliquée seulement aux voies d’eau suffisamment larges pour que les bateaux les utilisent, et à leurs zones humides adjacentes, et ne protègera donc pas automatiquement les rivières.

Les groupes de protection de l’environnement ont fait part de leurs inquiétudes quant au fait que cette nouvelle directive puisse brouiller le but de la loi sur les eaux propres (Clean Water Act), et mettre ainsi les petites voies d’eau en danger. C’est pourquoi, les Démocrates du congrès ont présenté une nouvelle législation demandant la protection des criques, des estuaires et autres points d’eau.

L’Agence américaine pour la Protection de l’Environnement et le corps des ingénieurs de l’armée ont écrit une nouvelle directive après que la Cour Suprême se divise il y a un an sur la question des chutes d’eau ( à savoir si elles devaient être prises en compte par l aloi sur les eaux propres ou non). A cause de cette division, les cours des Etats devaient décider au cas par cas si la loi sur les eaux propres s’appliquait ou non aux petits points d’eau ou aux voies d’eau peu importantes.

Quatre juges de la Cour Suprême ont déclaré que la loi devait être restreinte à la protection des voies navigables telles que les lacs, les rivières, et les ensembles liés à ces voies, tandis que quatre autres soutenaient que la loi devait avoir une portée plus importante. La nouvelle directive de l’Agence Américaine pour la Protection de l’Environnement a pour but d’aider les gens sur le terrain à déterminer si une voie d’eau est concernée par la loi sur les eaux propres.

Désormais l’Agence Américaine pour la Protection de l’Environnement régulera les eaux assez larges pour être utilisées par les bateaux de commerce, ainsi que les zones humides qui leur sont adjacentes. L’agence décidera sur la base du cas par cas la régulation ou non des autres facteurs qui seront susceptibles d’affecter les voies d’eau principales.

D’après certains, la nouvelle politique de l’Agence Américaine pour la Protection de l’Environnement ne donne pas d’instructions claires aux scientifiques sur le terrain sur la façon de protéger les eaux, et éliminera toute protection pour beaucoup de ruisseaux. De plus la méthode du cas par cas est souvent source de confusion et peut entraîner des procès.

Mots-clés : Agence Américaine pour la Protection de l’Environnement - voies d’eau- eaux propres

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