Gestion locale de l’eau dans le bassin Rhône-Méditerranée, deux nouveaux candidats au contrat de rivière dans les Pays de Savoie et dans le Jura. Le comité d’agrément du comité de bassin Rhône-Méditerranée s’est réuni le 24 mai 2007. Il a rendu un avis favorable à deux nouveaux projets de contrats de rivière pour l’Arly et ses affluents (73-74) et pour l’Orain (39).

L’agrément des contrats de milieux (rivière, lac, nappes, baie), et des Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux a été décentralisé à l’échelle des bassins versants et des comités de bassin. Un comité d’agrément, issu du comité de bassin, a pour mission d’examiner les dossiers en vue de leur agrément. Ainsi, le 24 mai dernier, sur le bassin Rhône-Méditerranée, les dossiers de candidature pour le contrat de rivières Arly et ses affluents et celui de l’Orain dans le Jura ont fait l’objet d’une présentation devant le comité d’agrément. Un avis favorable a été rendu à l’issue de la réunion.

Le Comité de bassin est une assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau, pour débattre et définir les grandes orientations de la politique de gestion et de protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Les membres du bureau du Comité de bassin se réunissent en comité d’agrément 4 fois par an. Henri Torre, sénateur, en est le président et Jean-Claude Daumas (président de l’Association pour la Prévention des Pollutions Industrielles et la Protection de l’Environnement Rhône-Méditerranée-Corse) le vice-président.

Le projet de contrat de rivières Arly et ses affluents (73-74) : Le bassin de l’Arly qui rejoint l’Isère à Albertville a une superficie de 640 km2. Il comprend ses affluents, en rive gauche le Doron correspondant au Beaufortain, et en rive droite, la Chaise correspondant au Pays de Faverges jusqu’à Ugine, et l’Arrondine Ce territoire connaît une importante pollution des eaux : pollution agricole, domestique, industrielle, par les matières organiques, l’azote, le phosphore, et les métaux.

Les enjeux sur ce territoire porte sur le partage de la ressource en eau, entre l’alimentation en eau potable, l’hydroélectricité, la neige artificielle pour le tourisme hivernal, les sports d’eau vive et la libre circulation du poisson. Ils portent également sur les mouvements de terrain, la gestion du transport solide et les risques d’inondation.

Le SIVOM du Val d’Arly pilote la démarche d’élaboration du contrat. Les objectifs retenus sont compatibles avec les objectifs du programme de mesures en cours d’élaboration, en application de la directive cadre sur l’eau. Ils visent à préserver et améliorer l’état de la ressource et des milieux, renforcer les mesures de prévention des risques naturels, définir les modalités d’un partage équitable des ressources, mettre en place une gestion globale et concertée de l’eau et des milieux, faciliter les démarches participatives et l’implication des riverains et des usagers.

Le contrat de rivière de l’Orain (39) : Affluent rive gauche du Doubs à l’aval de Dole, l’Orain dont le bassin versant représente 239 km2, coule depuis le Revermont, entaillé par la reculée de Poligny et la zone de vignoble, jusqu’à la partie orientale de la Bresse boisée et parsemée d’étangs, présente des atouts pour la qualité des écosystèmes aquatiques, des milieux naturels et la ressource en eau potable. Les enjeux pour ce territoire sont la mauvaise qualité des eaux superficielles liée aux rejets domestiques, industriels agroalimentaires et agricoles, les problèmes géomorphologiques, l’érosion des berges, la rectification et l’enfoncement du lit, la modification des pratiques agricoles et les impacts des grandes infrastructures linéaires, les étiages critiques, les problèmes d’inondation, et la concertation entre les acteurs locaux.

L’EPTB Saône Doubs porte la démarche d’élaboration du contrat de rivière avec les deux syndicats intercommunaux d’aménagement, Orain Grozonne et basse vallée de l’Orain. En complémentarité avec les autres procédures en cours et les directives européennes, le contrat portera en particulier sur la restauration de la dynamique fluviale, la lutte contre les pollutions, la gestion cohérente des débits et des ouvrages hydrauliques, la préservation et la restauration des milieux aquatiques remarquables.

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