Le Parlement européen a annoncé la poursuite de son travail d'assainissement des eaux européennes. Comme ils l'ont fait pour les eaux de baignade en 2005 et pour les eaux souterraines en 2006, les députés européens entendent rehausser les exigences proposées dans une nouvelle directive sur les eaux de surface.

Le rapport d'Anne Laperrouze sur la qualité des eaux de surface se rapporte à la directive-cadre sur l'eau de 2000, qui supposait l'adoption de "directives-filles" dont celle actuellement en examen. Pour faire valoir leurs vues sur les deux précédentes directives, eaux de baignade et eaux souterraines, les députés européens avaient dû aller jusqu'en conciliation. A ce stade de la première lecture, il est encore trop tôt pour dire si ce sera à nouveau le cas avec les eaux de surface, mais un large consensus s'est dégagé parmi les députés sur des points importants qui renforcent nettement les mesures proposées par la Commission européenne. Le texte a en effet été adopté par 672 voix pour, 13 contre et 10 abstentions.

Près de 70 substances sous contrôle précise le parlement européen. La Commission européenne a souhaité fixer des normes de qualité environnementales (NQE) pour 41 substances polluantes susceptibles de se retrouver dans les eaux de surface : pesticides, métaux lourds et autres. Ces substances peuvent mettre en danger la survie des écosystèmes et, via la chaîne alimentaire, la santé humaine elle-même.

Le Parlement a ajouté 27 substances à la liste de substances prioritaires proposée. Il demande à la Commission européenne de vérifier si ces substances supplémentaires ne doivent pas en outre être classées comme "substances prioritaires dangereuses" et de lui faire une proposition législative sur la classification finale dans les 12 mois qui suivront l'entrée en vigueur de la directive. De plus, la Commission est chargée de procéder à une réévaluation des substances prioritaires tous les quatre ans.

Par ailleurs, la Commission européenne a fait valoir la coexistence d'autres dispositions législatives pour ne pas trop entrer ici dans le détail des méthodologies à suivre. Les députés lui demandent précisément d'établir une évaluation complète de la cohérence et de l'efficacité de tous les actes législatifs existants et susceptibles d'avoir une incidence sur la qualité de l'eau. Et alors que la Commission européenne suggère de laisser une grande latitude aux autorités nationales sur les méthodes de contrôle, les députés lui demandent au contraire de formuler des propositions sur les techniques à utiliser par les Etats membres.

A proximité de sources d'effluents, les normes de qualité ne pourront être respectées rapidement. La proposition de directive prévoit donc des "zones transitoires de dépassement" à proximité des sources de rejets et prône une réduction progressive de ces zones, mais sans autre précision. Les députés sont plus exigeants: selon eux, les Etats membres devront réduire ces zones de dépassement dans le but d'y atteindre les normes de qualité au plus tard en 2018, ils devront de plus diminuer l'étendue de ces zones au fur et à mesure qu'ils se conforment à leur obligation de réduction progressive de la pollution par les substances prioritaires.

Enfin, dans sa proposition initiale, la Commission européenne suggère de limiter les contrôles aux eaux de surface et non aux biotes (organismes vivants) et sédiments, sauf pour trois substances plus dangereuses que d'autres quand elles s'accumulent dans la chaîne alimentaire: le mercure, l'hexachlorobenzène et l'hexachlorobutadiène. Les députés souhaitent cependant qu'une surveillance soit maintenue afin de faire avancer les futurs travaux techniques et scientifiques sur les NQE dans le biote et le sédiment.

Les NQE devraient être respectées au plus tard pour 2025 et les rejets de substances polluantes dans les eaux de surface devraient avoir cessé à la même date. La Commission devra cependant contrôler dès 2015 que tout est mis en œuvre pour atteindre cet objectif. Un amendement a enfin été introduit, prévoyant d'assurer une certaine flexibilité dans le respect des objectifs dans les cas pour lesquels il est techniquement impossible de rendre les eaux de surfaces conformes aux NQE ou qui entraîneraient des coûts sociaux ou économiques disproportionnés, afin de définir la stratégie la plus avantageuse financièrement et la plus acceptable du point de vue de l’environnement.

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