L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) a publié, dans le cadre de sa lettre d’information « ADEME & Vous - Stratégie & Etudes, une analyse inédite consacrée aux taxes vertes en France. Dans cette étude, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie procède à un état de l’art des taxes “vertes” (taxes liées à la protection de l’environnement) et compare la situation de la France par rapport à ses voisins européens.

Selon les données publiées par Eurostat en 2006, le poids des taxes environnementales est très variable d’un pays de l’Union européenne à l’autre. Ce numéro compare la part de la fiscalité verte dans le PIB et dans le budget des États membres. Il présente également le poids des principales taxes vertes appliquées en France.

Les recettes générées par les taxes pour l’environnement (ou taxes « vertes ») représentaient seulement 2,9 % du PIB de l’Union européenne des 15 en 2004. Cette part a diminué de 6,5 % entre 1999 et 2004. C’est au Danemark qu’elle était la plus élevée en 2004, avec des recettes atteignant 4,8 % du PIB, malgré un léger recul de 5,1 % par rapport à 1999. Une taxe environnement, ou taxe verte est jugée comme taxe environnementale lorsque son assiette est une unité physique qui a un effet avéré et négatif sur l’environnement. Il existe 4 catégories de taxe environnement (1).

Le poids des taxes vertes en France a baissé depuis 1999. En France, la part de la fiscalité verte a chuté d’un quart entre 1999 et 2004, ce qui représente une diminution plus importante que dans la moyenne de l’Europe. Elle ne s’élève plus qu’à 2,1 % en 2004, classant ainsi notre pays, avec l’Espagne et la Lituanie, à 2 %, parmi ceux qui réalisent les scores les plus bas d’Europe.

Selon l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, ce déclin est le résultat de plusieurs phénomènes. Le premier est le ralentissement de la croissance des recettes perçues au titre de la TIPP, dû à la diesélisation croissante du parc automobile. Ces recettes restent néanmoins, depuis, quasi constantes, stagnant à 26,1 Mds € en 2004 et 25,2 Mds € en 2005. Le deuxième est la suppression de la vignette automobile en 2000 pour les véhicules des particuliers. Le troisième réside dans la baisse des taux réels d’imposition, les taux ayant progressé moins vite que l’inflation sur la période considérée.

De 1999 à 2004, la part de la fiscalité liée à l’environnement dans la totalité des prélèvements obligatoires a diminué de 6,6 % dans l’Europe des 15. En moyenne, elle représente 7,1 % en 2004, mais on constate des écarts importants entre pays membres. À cette date, les leaders européens sont Chypre, avec 12% des prélèvements obligatoires, ainsi que les Pays- Bas et le Danemark, qui sont à 10 % environ. La France se situe en dernière position, derrière les pays de l’Est, avec une part de 4,9 % en 2004.

Le poids des principales taxes vertes appliquées en France : En France, les écotaxes ont rapporté 34 Mds € à l’État en 2005. Ce prélèvement représente 510 € par Français, 1 287 € par an et par ménage, soit l’équivalent de 2,8 % du niveau de vie moyen d’un habitant, ou 4,4 % du revenu moyen disponible par ménage. La TIPP y occupe une place prépondérante, générant près de 4/5 des recettes des taxes vertes.

Selon les dernières estimations des recettes perçues en 2006, les variations par rapport à 2005 devraient être relativement faibles. Elles résultent essentiellement de : La débudgétisation de la taxe sur les concessionnaires d’autoroute ; La disparition des résidus de la vignette automobile payés par les entreprises ; L’augmentation de la « part de la taxe de l’aviation civile affectée au budget de l’État », qui est une fraction de l’ancienne « taxe de sécurité et de sûreté au profit du budget annexe de l’aviation civile ».

Les décisions prises en 2006 et 2007 concernant la revalorisation progressive de 10 % du taux de la taxe générale sur les activités polluantes, l’instauration d’une taxe charbon, d’une taxe additionnelle à la taxe d’immatriculation des véhicules, et la réforme de la taxe sur les véhicules des sociétés, ne devraient pas modifier sensiblement la répartition des recettes fiscales vertes, estime l’ADEME.

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie est un établissement public sous la tutelle conjointe des ministères de l'Ecologie et du Développement durable, de l'Industrie et de la Recherche. Elle participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement et de l'énergie. La lettre d’information bimensuelle « ADEME & Vous - Stratégie & Etudes », est destinée aux décideurs du monde de l’environnement et de l’énergie. Chaque numéro présente un sujet à vocation stratégique, économique ou sociologique : recherche et études, propositions dans l’un des domaines de compétences de l’Agence de l’environnement.

(1) Qu'est ce qu'une taxe environnement - Dictionnaire de l'environnement.

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