Abrogation du décret de création du réacteur nucléaire EPR par Ségolène Royal, le réseau "Sortir du nucléaire" s’estime provisoirement satisfait tout en appelant à ne pas voter pour Nicolas Sarkozy. Le jeudi 26 avril 2007, date « anniversaire » de la catastrophe de Tchernobyl de 1986, Ségolène Royal s'est engagée, en cas de victoire lors de l'élection présidentielle, à abroger le décret de création du réacteur nucléaire EPR (1). Selon le réseau, ce décret a été pris par le gouvernement en catimini le 11 mars 2007, quelques jours à peine avant l'élection présidentielle.

Ségolène Royal a déclaré en effet dans un communiqué de presse qu'elle s'engageait à abroger le décret d'autorisation de l'EPR en ces termes « Le décret autorisant la construction de l'EPR a été publié par le gouvernement dans la hâte, juste avant le 1er tour de l'élection. Cette pratique est un déni de démocratie. »

Electricité de France (EDF) est autorisée, dans les conditions fixées par le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007, à créer sur le territoire de la commune de Flamanville (département de la Manche) une installation nucléaire de base, comportant un réacteur nucléaire de type à eau pressurisée (EPR) dimensionné pour une puissance thermique de 4500MW et destinée à la production d'électricité. Le périmètre de cette installation nucléaire de base est délimité par le plan annexé au décret.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" attire l'attention sur la mobilisation populaire et associative contre l'EPR, qui a fortement marqué la campagne présidentielle : Le Collectif Stop-EPR, initié et animé par le Réseau "Sortir du nucléaire", a rassemblé plus de 60 000 manifestants le 17 mars 2007 dans 5 villes (après avoir rassemblé plus de 30 000 manifestants à Cherbourg le 15 avril 2006) ; Plus de 600 000 personnes ont participé à la campagne STOP-Epr, s'engageant à ne pas voter pour un candidat favorable à l'EPR ; Le Réseau "Sortir du nucléaire" a occupé un pylône 400 000 volts de la centrale nucléaire de Flamanville les 14 et 15 avril 2007.

Greenpeace a aussi mené des actions contre l'EPR à la centrale nucléaire de Belleville le 27 mars et à la centrale nucléaire de Flamanville ce 26 avril 2007. Considérant que Ségolène Royal s'engage à abroger le décret de création du réacteur nucléaire EPR, le Réseau "Sortir du nucléaire" exprime sa satisfaction … provisoire.

Selon le collectif, « un véritable débat est encore nécessaire et, s'il est mené correctement, il devra aboutir à la décision attendue par 78% des français (2) : l'annulation du projet de construction de l'EPR. Par ailleurs, il est nécessaire que soient aussi abrogés les arrêtés d'autorisation des travaux et le permis de construire grâce auxquels EDF a commencé les travaux préparatoires sur le site de Flamanville en Basse-Normandie. »

En conséquence, le Réseau "Sortir du nucléaire", tout en restant fidèle à sa ligne de conduite qui consiste à n'appeler à voter pour aucun candidat, reclasse Ségolène Royal dans la catégorie des candidats pour lesquels il est possible de voter (catégorie qui comprenait, pour le premier tour de l'élection présidentielle, Olivier Besancenot, José Bové, et Dominique Voynet). Le Réseau "Sortir du nucléaire" maintient son appel à ne pas voter pour Nicolas Sarkozy, fidèle soutien de l'industrie nucléaire. Le Réseau "Sortir du nucléaire" rappelle enfin que l'annulation du projet EPR n'est qu'une étape et qu'il faut, au plus vite, sortir du nucléaire.

Retour sur le décret EPR : « En mai 2006, EDF avait déposé auprès des ministres chargés de la sûreté nucléaire une demande d’autorisation de création pour un réacteur nucléaire de type EPR sur le site de Flamanville (Manche), dénommé « Flamanville 3 ». Conjointement, EDF avait adressé à l’ASN le rapport préliminaire de sûreté de ce projet de réacteur. »

« Le 10 avril 2007, le gouvernement a autorisé EDF à créer sur le site de Flamanville (Manche) une installation nucléaire de base comportant un réacteur nucléaire à eau sous pression de type EPR. Ce réacteur nucléaire, conçu par AREVA NP et EDF, est le premier exemplaire d’une génération susceptible de remplacer à terme, au moins pour partie, les réacteurs nucléaires français actuellement en exploitation. Dans le cadre de sa mission d’appui technique de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), l’IRSN (3) a largement contribué successivement : à définir les objectifs généraux de sûreté assignés à cette nouvelle génération de réacteurs nucléaire à eau sous pression ; à analyser les options de sûreté proposées par EDF pour le projet EPR ; à approfondir, en amont de l’autorisation de création, l’évaluation de la démarche de sûreté et des dispositions de conception retenues par EDF qui doivent permettre de respecter les objectifs de sûreté qui lui ont été notifiés. »

Selon l’avis n° 2007-AV- 0016 de l’Autorité de sûreté nucléaire (4) du 16 février 2007 relatif au projet de décret autorisant la création de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche) : « Après avoir pris connaissance du rapport définitif de ses services ASN/DCN/n°0080-2007 du 16 février 2007 qui présente la synthèse de l’examen technique relatif à l’INB Flamanville 3 réalisé à ce jour et qui conclut, sur la base des informations disponibles à cette date :
- qu’aucun point remettant en cause le respect des objectifs généraux de sûreté définis en 1993 n’a été identifié ;
- que la prise en compte de l’expérience acquise en matière de sûreté sur les réacteurs actuellement en exploitation est satisfaisante ;
- que les évolutions introduites par rapport à la conception des réacteurs actuellement en exploitation en réponse à des préoccupations industrielles sont acceptables du point de vue de la sûreté ;
- qu’il n’y a pas lieu de remettre en cause les grands choix de conception des gros composants des circuits primaires et secondaires principaux ;
- qu’aucun risque industriel non radiologique significatif pour les populations et l’environnement n’a été identifié ;

Après avoir examiné, en application de l’article 29 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, le projet de décret autorisant la création d’un réacteur nucléaire de type EPR sur le site de Flamanville ;

Après avoir relevé que l’INB Flamanville 3 a bénéficié d’un examen beaucoup plus large et plus approfondi que précédemment réalisé sur les réacteurs électronucléaires français au stade du rapport préliminaire de sûreté et que des experts de plusieurs pays européens ont contribué à cet examen ;
l’Autorité de sûreté nucléaire donne un avis favorable au projet de décret autorisant la création de l’INB Flamanville 3, dans sa rédaction annexée au présent avis.

A l’instar des décrets autorisant la création des réacteurs nucléaires existants ce projet de décret ne fixe pas la durée de vie de l’INB Flamanville 3. L’Autorité de sûreté nucléaire sera amenée, en dehors du cas de risques graves conduisant à la suspension du fonctionnement de l’installation, à prendre position sur l’aptitude de cette installation à la poursuite de son exploitation à l’occasion des réexamens de sûreté dont la périodicité est fixée par la loi à dix ans. »

(1) Lire le décret d’autorisation pour la construction de l’EPR
(2) Sondage LH2 de février 2007 : 78% des Français estiment qu'il "faut en priorité développer les énergies renouvelables en France pour qu'elles deviennent la source principale d'énergie", et seuls 19% estiment qu' "il faut maintenir le nucléaire comme source principale d'énergie
(3) Lire l’avis de l’IRSN sur le réacteur EPR Flamanville 3
(4) Lire l'avis de l'ASN et le projet de décret d'autorisation de construction

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