La cour suprême des Etats-Unis a refusé le 16 avril dernier d’entendre la requête d’une compagnie semencière du Nord du Mississipi, poursuivie par la multinationale biotechnologique Monsanto pour avoir conserver et utiliser une partie de la récolte comme semence. Une cour d’appel fédérale de Washington, avait déclaré, en août 2006, Mitchell Scruggs, Eddie Scruggs, Scruggs Farm Supply Inc., Scruggs Farm Joint Venture, HES Farms Inc., MES Farms Inc. et MHS Farms Inc. coupables de violation de contrat de licence et de brevet pour avoir utilisé les semences de la compagnie.

Pour Monsanto, conserver ses semences, génétiquement modifiées (OGM) pour produire une toxine et résister à l’herbicide Rund Up de la même compagnie, est une violation du contrat d’utilisation signé avec les agriculteurs. Durant ces derrières années, Monsanto a multiplié les actions en justice contre les Agriculteurs aux Etats-Unis. La multinationale a mené une véritable offensive juridique contre la pratique ancestrale qui consiste à conserver une partie de la récolte pour l’utiliser comme semences pour la saison d’après.

Monsanto a déposé un brevet sur deux constructions génétiques OGM qu’elle intègre dans ces semences. La première est le Bt, qui confère à la plante génétiquement modifié au laboratoire la capacité de produire une toxine insecticide, dans toutes ces cellules, et durant tout son cycle végétatif. La deuxième est le RR, qui confère à la plante une résistance à l’herbicide Rund Up (RR voulant dire Rund up Ready), de la sus-citée compagnie, donnant la liberté aux agriculteurs d’utiliser ce produit à profusion, pour tuer toute forme de vie végétale sur la parcelle cultivée, mis à part la plante OGM.

La Multinationale américaine a une politique stricte qui interdit aux fermiers de conserver ni de réutiliser les graines récoltées. Les fermiers quant à eux conteste à juste titre cette interdiction qui applique un brevet sur des semences produites par la nature, et non pas la compagnie. En effet, une fois les semences plantées, Monsanto n’intervient aucunement dans le processus de production, et sa technologie ne conditionne ni ne contrôle le développement naturel de la plante.

Cette politique agressive se traduit par des actions en justice à répétition, ou encore, comme en Argentine où le droit des brevets n’est pas reconnu, par des « punitions » économiques : la société américaine a tous simplement annulé un investissement de plus de 35 millions d’euros [1].

Pour Arnaud Apoteker, responsable de la campagne OGM de Greenpeace France « conserver et replanter leurs propres semences constituent, pour les populations indigènes et les agriculteurs, la seule garantie de sécurité alimentaire et d’autodétermination (…) les multinationales de l’agrochimie ont une vision très simple du monde : rien ne doit pousser sans être breveté par Monsanto ou par quelques-uns des autres maîtres de la stérilité et de la reproduction. [Si les gouvernements] cèdent face à Monsanto (…) c’est nous tous qui devrons payer la facture demain : l’intégrité et la fertilité de la nature sont en jeu ». [2]

[1] OGM : Monsanto « retire ses billes » en Argentine.
[2] OGM : Monsanto relance « Terminator ». Les associations réclament un embargo.

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