Une proposition de loi de la Commission Européenne visant à protéger les variétés de semences agricoles de l’érosion génétique vient d’être approuvée par Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers. Le texte prévoit une dérogation de la législation européenne sur les semences, pour les variétés locales adaptées aux conditions pédoclimatiques particulières, mais ne répondant pas aux critères standardisés d’homologation. En effet, sous la législation européenne, chaque nouvelle variété doit être approuvés par les autorités compétentes, pour pouvoir figurer sur le catalogue national des variétés et pouvoir être commercialisée. De surcroît, la multiplication de ces semences est elle aussi soumise à des critères définis par la loi.

Pour certains, ces règles strictes garantissent aux agriculteurs l’accès à des semences de qualité. Cependant, pour les paysans, ces restrictions signent l’arrêt de mort des variétés de ferme. En effet, l’homologation d’une nouvelle variété coûte cher [1], et exige une précision technique que seules les grands producteurs et les grandes multinationales semencières peuvent assurer. En effet, « la transformation et la distribution industrielles ont besoin de disposer de grandes quantités de matières premières homogènes. Pour cela, elles imposent aux paysans, pour chaque espèce, une poignée de variétés qu’ils devront cultiver en grande quantité, en toutes circonstances et en tout lieu » [2].

Pour les variétés locales, loin de répondre aux critères pointilleux d’uniformité et d’homogénéité exigé par la loi, l’homologation est mission impossible. « La réglementation, telle qu’elle s’applique en France, interdit aux paysans d’échanger, de donner ou de diffuser leurs propres semences et plants. Un agriculteur (un pépiniériste ou un semencier) ne peut diffuser ou échanger des semences ou des plants que si la variété est inscrite sur le catalogue officiel» [3].

« L'agriculture industrielle est ainsi obligée d'adapter la diversité des terroirs et des conditions de culture à quelques variétés : engrais, pesticides, voire irrigation sont là pour ça. Elle a recours à des semences ou plants industriels qui ont été sélectionnés pour leurs capacités à utiliser au mieux toute cette chimie de synthèse (au point de ne plus pouvoir s’en passer) » peut on lire sur le site du Réseau Semences Paysannes [4]. Soumises à une telle pression, les variétés paysannes tendent à disparaître, et disparaissent avec elles des décennies de sélection variétale par les paysans.

« La semence paysanne est menacée lorsque l’agriculture industrielle réduit la diversité et le nombre de paysans et remplace les variétés de pays par des variétés homogènes et stables » [5]. C’est une véritable érosion génétique, alors que la base même de la sélection moderne est la diversité biologique existante. Ainsi, beaucoup de variétés qui sont cultivées, et qui ne répondent pas aux critères de l’UE, sont d’une importance primordiale pour la sélection. C’est pour quoi, la Commission à proposer que ces semences soient tout de même inscrites au catalogue sans examen officiel, à condition qu’elles répondent à un minimum de critères. Elles peuvent ainsi être multipliées et commercialisée en toute légalité.

Cependant, elles seront soumises à des restrictions quantitatives, et leur commercialisation ne sera autorisée que dans les régions où elles sont naturellement cultivées. Pour la commission, cette nouvelle proposition de loi à une portée environnementale qui vise à préserver la biodiversité. Enfin, et toujours selon la Commission, le texte est aussi en faveur des petites entreprises et des petits sélectionneurs qui pourront développer un commerce de variétés locales de semences. Il existe aujourd'hui près de 250 établissements producteurs de semences en France, certains sont également obtenteurs et créent les variétés qu’ils commercialisent. La France reste le premier pays producteur de semence en Europe. Plus de 22 000 agriculteurs multiplicateurs produisent des semences en contrat avec les établissements producteurs sur plus de 220 000 hectares.

[1] Exemple : le coût de l’inscription pour une variété de céréales : plus de 6.000 €, auxquels il faut ajouter le maintien au catalogue : plus de 2.000 € pour les 10 premières années.
http://www.semencespaysannes.org/index.php?rubrique_id=10
[2] Les semences paysannes, premier maillon de la chaîne alimentaire. Réseau Semences Paysannes.
http://www.semencespaysannes.org/index.php?rubrique_id=9
[3] Sauvons les Semences Paysannes. Premier maillon de la chaîne alimentaire. Hélène Zaharia - Réseau Semences Paysannes.
http://www.passerelleco.info/article.php3?id_article=191
[4] Semences Paysannes, un réseau constitué d'organisations paysannes et d’agriculture biologique nationales, d'organisations spécialisées, d'artisans, de paysans, d'associations semencières ou pépiniéristes, d'associations de développement et d'associations de conservation de la Biodiversité.
http://www.semencespaysannes.org/
[5] Citation extraite de la Déclaration d’Auzeville pour les semences paysannes et les droits des paysans, un texte issu d’une rencontre entre ONG, syndicats et producteurs qui s’est déroulée les 27 et 28 février 2004.

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