Le 29 mars 2007, le Parlement européen a renvoyé en commission l’analyse du projet de la commission européenne pour l’agriculture biologique, et empêche la décision du Conseil de l’Europe, prévue mi avril.

Quelles sont les raisons de ce blocage ? Les qualités de l’Agriculture Biologique ne sont plus à démontrer. Le bio est le moyen d’une agriculture durable : il n’épuise pas les sols, livre des produits bien pourvus en nutriments, et ne pollue pas ou très peu l’environnement. Ce dont ne peut se targuer l’agriculture intensive, aujourd’hui dominante, qui stérilise les sols, pollue l’eau, l’air, les produits avec ses pesticides ou excédents de nitrates.

Si l’Agriculture Biologique reste marginal, c’est qu’il est désavantagé par rapport à l’agriculture intensive, qui ne supporte pas tous ses coûts induits (pollution, santé), et qui bénéficie de plus de primes PAC (+ 30% en moyenne).

Le projet de la commission européenne veut faire accepter jusqu’à 0.9% de présence fortuite d’OGM dans les produits bio, ce qui est la norme pour les autres produits. Le Parlement demande au contraire que ce seuil ne dépasse pas 0.1%, limite technique d’analyse des OGM, et, de plus, place la commission devant les responsabilités qu’elle refuse de prendre.

En effet, le Parlement européen demande à la commission une directive européenne, avant 2008, pour la prévention des contaminations des OGM, et l’affirmation que le pollueur est effectivement responsable des contaminations qu’il occasionne.

Il n’a échappé à personne que la commission a laissé jusqu’à aujourd'hui ce sujet délicat à la charge des Etats, pour noyer le poisson et mettre la société devant le fait accompli : car la contamination est hélas inévitable.

Concernant les pesticides, le projet de la Commission se borne à demander à l’agriculteur bio de préférer l’emploi de produits naturels à des produits chimiques, sauf si les produits naturels nécessaires ne se trouvent pas dans le commerce ! Ce qui est une mesure inacceptable. Les producteurs bio s’imposent eux-mêmes des contrôles pour être crédibles ; comment ne pas comprendre que ces contrôles deviendraient une peau de chagrin avec l’adoption d’une telle mesure ?

Le parlement européen maintient logiquement le cap de l’interdiction des pesticides. La Commission veut rendre le logo européen obligatoire pour tout le monde, comme le parlement. Mais le parlement veut permettre à quiconque de prétendre à un avantage supplémentaire, comme l’absence de pesticide par exemple…

Enfin, le parlement souhaite encore intégrer la restauration collective (traiteurs, cantines, restaurants…) dans la chaîne du bio pour garantir au consommateur le même niveau de contrôle pour tous les opérateurs bio, de la ferme à l’assiette, à l’encontre de la commission.

La commission refuse au parlement la co-décision pour l’ensemble du projet, à laquelle il a prétendu à 94% des voix. Elle veut être seule à décider en la matière et laisser le parlement à un pur rôle consultatif. Elle s’est d’ailleurs réservé le droit inouï de rédiger elle-même les dispositions pratiques du dispositif !

D’où blocage. Affaire à suivre, car si la commission n’est plus maîtresse du calendrier, elle reste maîtresse de la décision, et le bio reste bel et bien menacé… (Guillaume Moricourt est l'auteur d’ « Agriculture et Santé » aux Editions Dangles, a retrouver sur la librairie de l'environnement ici. http://guillaume.moricourt.ifrance.com/agricultureetsante)

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