Pourquoi une étude d’impact sur l’environnement : Il y a réalisation d'une étude d'impact: si une opération d'aménagement risque d'être préjudiciable à l'environnement s'il s'agit d'un projet dont la liste est fixée par décret.

D'une manière générale et sauf exceptions, il s'agit des projets dont le coût dépasse 1 900 000 EUR (ex: aéroports, routes et autoroutes, centrales nucléaires, stations d'épuration).Projets peu importants : Pour les projets de moindre importance, l'étude est remplacée par une notice d'impact.

En quoi consiste l'étude d'impact sur l’environnement : Réalisée par le maître d'ouvrage, elle fait nécessairement partie du dossier que celui-ci doit présenter à l'administration pour recevoir l'autorisation d'engager les travaux. Le contenu de l'étude d'impact : Elle comprend : une description de l'état initial du site, une analyse (chiffrage, détail) des conséquences du projet sur le milieu naturel ainsi que sur le voisinage (bruits, odeurs, pollutions),les raisons pour lesquelles le projet a été retenu, en particulier du point de vue de l'environnement, Les mesures envisagées pour réduire ou supprimer les dommages du projet sur l'environnement. Le contenu de la notice d'impact est plus succinct.

A quoi sert l'étude d'impact sur l’environnement ? Elle aide le maître d'ouvrage à concevoir son projet. Elle lui permet de prendre en compte les conséquences de ce projet sur l'environnement. L'étude d'impact éclaire l'administration dans sa décision d'autoriser les travaux. Elle est un des éléments essentiels du dossier de l'enquête publique.

Comment connaître l'étude d'impact sur l’environnement ? Elle fait l'objet d'une publicité accessible: soit dans le cadre d'une enquête publique lorsque le projet est soumis à cette enquête, soit dans le cas contraire, au moment où l'administration prend sa décision. L'étude d'impact peut aussi être communiquée sur demande auprès du ministre de l'Environnement. En tout état de cause l'étude d'impact doit être rendue publique s'il n'y a pas d'enquête publique.

Pour toute information, adressez-vous : à la mairie, à la préfecture, auprès des associations agréées pour l'environnement, à la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), au ministère de l'Environnement.

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