Premier procès OGM en France contre la dissémination de pollen - 05 avril 2007 - 14:45 (Par Pierre Melquiot)


Premier procès OGM en France contre la dissémination de pollen

En fin de matinée au Tribunal de grande instance de Marmande (Lot et Garonne) est assigné en référé un agriculteur de maïs OGM par un couple d'apiculteurs voisins et un syndicat apicole pour dissémination de pollen OGM. Il s'agit du premier procès de ce type en France. Greenpeace soutient les apiculteurs et « appelle à l'instauration de toute urgence d'un moratoire sur les cultures d'OGM afin de protéger les chaîne alimentaire d'une contamination incontrôlable. »

A 11h au Tribunal de Grande Instance de Marmande est assigné en référé un agriculteur de maïs OGM par un couple d’apiculteurs voisins et un syndicat apicole pour dissémination de pollen OGM. Il s’agit du premier procès de ce type en France. Greenpeace soutient les apiculteurs et appelle à l’instauration de toute urgence d’un moratoire sur les cultures d’OGM afin de protéger la chaîne alimentaire d’une contamination incontrôlable.

En 2006, l’agriculteur avait semé 100 hectares de maïs transgénique Bt Mon 810. Des relevés scientifiques ont révélé la contamination des maïs environnants et des pollens des ruches situées jusqu’à 1500 mètres des parcelles. A l’heure des semis 2007, le même agriculteur s’apprête à doubler sa surface de maïs transgénique. « Cette action en justice doit mettre en lumière la responsabilité des agriculteurs qui font le choix du transgénique au mépris de leur voisinage et de l’avenir de l’alimentation » souligne Arnaud Apoteker, responsable de la campagne OGM à Greenpeace.

Selon les semenciers, 30 000 à 50 000 hectares de maïs OGM pourraient être plantés cette année en France, près de dix fois plus que l’année dernière, sans cadre juridique qui définisse les responsabilités en cas de contamination. Plus de 142 accidents ont pourtant été recensés à travers le monde en 10 ans de cultures transgéniques ; le maïs est la plante responsable du plus grand nombre. Les récents décrets publiés en France en toute opacité n’offrent aucune garantie. « Il n’est pas normal que ce soit aux contaminés, appelés à être de plus en plus nombreux, d’avoir à se défendre face à l’agression des pollueurs. Ce flou juridique est une insulte à l’ensemble de la profession agricole » précise Arnaud Apoteker.

L’agriculteur assigné, M. Claude Menara, s’est par ailleurs illustré par sa volonté de désinformation du public. Il avait obtenu en 2006 de la justice que Greenpeace arrête la publication sur son site de la carte des parcelles cultivées en OGM, une publication pourtant conforme aux exigences d’information du public de la directive européenne 2001/18, à ce jour non transposée en droit français. Par solidarité, de nombreuses associations (WWF, Confédération Paysanne, Alliance pour la planète, etc.) avaient décidé de publier à leur tour cette carte informative.

Greenpeace demande au gouvernement français d’instaurer un moratoire sur les cultures d’OGM en plein champ. Tous les candidats à l’élection présidentielle se sont aujourd’hui prononcés en ce sens, à l’exception de Nicolas Sarkozy.

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