Le dioxyde de carbone rejeté notamment par les voitures est un « gaz polluant », cela vous paraissait évident ? Hé bien ce n’était peut-être pas aussi évident aux Etats-Unis. Il aura fallu la décision de cinq des neuf juges de la Cour suprême des Etats-Unis pour désavouer l`administration Bush sur sa politique actuelle de lutte contre les gaz à effet de serre, responsable des changements climatiques.

La Cour suprême des Etats-Unis a en effet affirmé que l'Agence nationale américaine de protection de l'environnement (EPA), et donc l'administration Bush, ont tort de vouloir continuer à considérer que les gaz à effet de serre ne sont pas des polluants. La plus haute juridiction américaine désavoue ainsi l'administration Bush dans sa politique et dans les mesures prise pour la lutte contre les gaz à effet de serre (GES).

La Cour suprême des Etats-Unis estime que le gouvernement fédéral a l'autorité pour réguler les émissions de dioxyde de carbone rejetées par les voitures. Elle a donc ordonné à l'administration Bush de se pencher sur la question de la régulation des émissions de dioxyde de carbone (CO2) mais aussi des autres gaz à effet de serre produits par les voitures.

Les juges estiment que la loi « Clean Air Act » confère à l'Agence fédérale de protection de l'environnement l'autorité de réguler les émissions de gaz à effet de serre, des gaz à effet qui doivent être considérés comme des « polluants atmosphériques » au sens de la loi « Clean air act ». La loi « Clean air act » est une réglementation spécifique en matière de protection de l'air, de diminution du smog et de pollution de l'air.

C’est suite à un plainte de plusieurs états américains, que la Cour suprême devait se prononcer sur le statut de polluant du dioxyde de carbone. Le 2 avril 2007, cette cour a donc estimé que les gaz à effet de serre entrent dans la définition légale des gaz qui polluent l'atmosphère. Cette décision va donc donner à l'Agence de protection de l'environnement des Etats-Unis, le 2 décembre 1970 pour protéger l’environnement et la santé des Américains, l’autorité nécessaire en vue de réglementer les émissions de quatre gaz à effet de serre, dont le CO2.

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