Pollutions sonores dans l’environnement, les nuisances aériennes provoquées par les avions de nuit obligent une commune à déposer un recours. La commune de Saint-Prix (95) a engagé une série de démarches juridiques afin de permettre les conditions de saisine de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. L’objectif est de faire évoluer la jurisprudence européenne sur la problématique des vols de nuit et de ses pollutions sonores associées dans l’environnement.

Selon la carte représentant les populations constamment survolées par les avions en provenance et à destination de l’aéroport Paris Charles-de-Gaulle, la commune de Saint-Prix se situe dans cette zone alors même qu’elle est exclue du document d’urbanisme permettant d’obtenir des aides à l’insonorisation. Selon le document établi par la mairie se basant sur des chiffres provenant des bulletins statistiques annuels de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) des années 2000 et suivantes, entre 1997 et 2005, les mouvements commerciaux et le nombre de passagers transportés de cet aéroport auraient augmenté respectivement de 30% et 52%.

De plus, sur cette même période, les vols de nuit auraient augmenté de près de 42%, et en 2005, l’ACNUSA (Autorité de Contrôle Des Nuisances Sonores Aéroportuaires) aurait constaté que 403 infractions sur 636 au total concernaient des décollages non programmés entre 0h et 5h des aéroports Roissy et Charles-de-Gaulle.

Ce même document rappelle qu’un rapport du 24 avril 2006 à la commission des questions économiques et du développement, Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, relève que « bien que les émissions sonores des appareils aient été réduites de manière significative et que les moteurs de ces derniers soient aujourd’hui beaucoup moins bruyants que par le passé, l’augmentation considérable du nombre de vols est en passe de réduire à néant l’effet des améliorations technologiques »

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