Changement climatique, la Commission européenne a engagé une procédure contre 6 États membres de l’UE pour transmission d'informations insuffisantes. La Commission européenne a en effet engagé une procédure contre 6 États membres qui n'ont pas transmis les informations requises dans le cadre de la stratégie de l'UE pour lutter contre le changement climatique. Il s'agit de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Grèce, de l'Italie, du Luxembourg et de Malte. L’UE précise que le Luxembourg sera renvoyé devant la Cour de justice européenne et l'Estonie et la Grèce se verront adresser un dernier avertissement pour ne pas avoir communiqué d'importantes informations techniques concernant leurs objectifs en matière d'émissions de gaz à effet de serre au titre du protocole de Kyoto. Les autres dossiers concernent les États membres qui n'ont pas fourni de rapport complet concernant les progrès accomplis dans la limitation ou la réduction des émissions.

Stavros Dimas, membre de la Commission de l'environnement, a déclaré que « la communication d'informations précises et à jour constitue une base essentielle pour lutter efficacement contre le changement climatique. J'invite instamment les États membres concernés à communiquer au plus vite les informations manquantes et à se conformer à l'avenir aux délais fixés ».

Rapports concernant les « quantités attribuées » : Trois États membres n'ont pas communiqué l'ensemble des informations techniques importantes requises pour la fixation de leur volume d'émissions autorisées en tonnes, c'est-à-dire leur «quantité attribuée», au titre du protocole de Kyoto. Une décision de la Commission imposait aux États membres de l'UE-15 de communiquer ces informations avant le 15 janvier 2006 et aux États membres de l'UE-10 avant le 15 juin 2006. En dépit d'un dernier avertissement adressé en décembre dernier, l’exécutif européen précise que le Luxembourg n'a toujours pas fourni toutes les informations nécessaires et va être assigné devant la Cour de justice européenne. L'Estonie et la Grèce recevront un dernier avertissement pour le même motif. Les rapports des États membres concernant leur quantité attribuée doivent comporter leur volume annuel d'émissions de gaz à effet de serre et leurs sources depuis l'année de référence, l'année de référence retenue pour mesurer l'évolution de leurs émissions de gaz fluorés ainsi que la quantité qui devrait selon eux leur être attribuée compte tenu des modalités fixées dans le protocole de Kyoto.

Rapports concernant les niveaux d'émission de gaz à effet de serre : La Commission engage une procédure contre quatre États membres qui n'ont pas communiqué de rapport annuel complet concernant les progrès réalisés dans la limitation ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Malte se voit adresser un dernier avertissement écrit pour ne pas avoir transmis le rapport qui aurait dû l'être avant le 15 janvier 2006. Ce pays recevra également un premier avertissement concernant le rapport pour lequel le délai était fixé au 15 janvier de cette année, tout comme la Bulgarie, l'Italie, et le Luxembourg.
Les rapports des États membres doivent être présentés en application d'une décision de l'UE de 2004 relative à la surveillance des émissions et à la mise en œuvre du protocole de Kyoto. La Commission a besoin de ces rapports pour préparer ses rapports annuels sur les émissions dans la Communauté en vertu de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et le protocole de Kyoto.

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