Le ministère de l’environnement a annoncé avoir retrouvé « la confiance » des institutions européennes. Alors que la Commission européenne vient de « menacer » la France d’une lourde amende pour des efforts insuffisants dans le domaine des eaux polluées aux nitrates en Bretagne, et que dans le même temps, l’exécutif européen a supprimer deux contentieux contre la France dans le domaine des sites Natura 2000, Le ministère de l’environnement a annoncé ce jour avoir retrouvé la confiance des institutions européenne.

Le ministère de l’environnement précise s’être attaché, « sur les deux dernières années, à reconquérir la confiance des institutions communautaires en mettant en oeuvre dans des délais raisonnables les directives et les règlements intervenus dans le domaine de l'environnement. »

Selon le ministère de l’environnement, « cette action a poursuivi deux objectifs. » Le premier objectif était de « résorber le retard parfois considérable (jusqu'à plusieurs années) constaté quasi systématiquement par la Commission dans la transposition par la France des directives communautaires dans le domaine de l’environnement : cette étape a été franchie le 31 mai 2006, au terme de la transposition en un an de près de 20 directives. » Depuis, le ministère de l’environnement « s'efforce de respecter les échéances, tout en évitant les éventuels contentieux liés à des transcriptions incomplètes ou incorrectes. » « Cet effort contribue aux progrès » de la législation nationale en matière d’environnement.

Le deuxième objectif était de « réduire le nombre et le poids des contentieux communautaires : en 18 mois, 63 dossiers ont été classés par la Commission. A titre d'exemple on citera le dossier de l'autoroute A 28 dans l'Orne, le contentieux portant sur les dates de chasse, la transposition différée de la directive cadre sur l'eau ou la directive sur la mise en décharge de déchets »

Le ministère de l’environnement signale aussi « le classement de deux dossiers particulièrement importants, liés au respect des directives relatives à la conservation des oiseaux sauvages et des habitats naturels, alors que le retard de la France datait de nombreuses années. » « L'engagement personnel » de Nelly Olin auprès du Commissaire européen à l’environnement Stavros Dimas ainsiq qu’une « mobilisation remarquable des services » du ministère de l’environnement « ainsi que des nombreux autres acteurs concernés a abouti à l'achèvement, dans les délais promis, du réseau Natura 2000 français qui compte dorénavant 1334 sites pour une surface de 5 209 358 ha, soit 12 % du territoire métropolitain. »

Toutefois, le ministère de l’environnement temporise en précisant que « l'effort ne doit cependant pas se relâcher, car plusieurs dossiers importants sont susceptibles de contentieux du fait de difficultés résultant de la mise en oeuvre concrète sur le terrain de la législation communautaire. Dans les domaines, notamment, de la pollution des eaux par les nitrates ou du traitement des eaux résiduaires urbaines, le MEDD est parfaitement conscient de l'importance des enjeux comme des mesures à prendre, ainsi que des risques de condamnations financières. »

Mais le ministère de l’environnement ajoute ne pas devoir être le « seul à devoir agir pour rétablir les niveaux de qualité compatibles avec les engagements communautaires de la France : d'autres administrations ainsi que nombre de collectivités locales et acteurs économiques sont appelés à intervenir dans la mesure de leurs compétences et moyens. »

« Dans la perspective de la présidence de l'Union européenne que la France assumera en 2008 et en adéquation avec la Charte de l'environnement inscrite dans notre Constitution, » le ministère de l’environnement « s'attache à mettre en oeuvre les grandes orientations fixées dans le domaine de l'environnement par le Président de la République et le Premier Ministre. »

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