Pour le Conseil de l’Europe, dans les conclusions de la présidence du Conseil européen de Bruxelles (8 et 9 mars 2007), il convient de s'attaquer efficacement et sans attendre aux problèmes posés par le changement climatique. Des études menées récemment à ce sujet ont permis de mieux mesurer et connaître les conséquences à long terme du changement climatique, notamment pour le développement économique mondial, et ont bien montré la nécessité de prendre immédiatement des mesures énergiques. Le Conseil européen souligne qu'il est primordial d'atteindre l'objectif stratégique consistant à limiter l'augmentation de la température moyenne mondiale à 2° C au maximum par rapport aux niveaux de l'époque préindustrielle.

La production et l'utilisation d'énergie constituant les principales sources d'émissions de gaz à effet de serre, il convient d'adopter une approche intégrée de la politique en matière de climat et de la politique énergétique en vue d'atteindre cet objectif. Dans cette intégration, les deux volets doivent être complémentaires. Dans cette optique, la politique énergétique pour l'Europe, soutenue par un esprit de solidarité entre les États membres et tout en respectant pleinement la liberté dont dispose chacun d'entre eux de choisir sa propre palette énergétique, ainsi que sa souveraineté sur les sources d'énergie primaire, poursuivra les trois objectifs suivants : accroître la sécurité de l'approvisionnement; assurer la compétitivité des économies européennes et la disponibilité d'une énergie abordable; promouvoir la viabilité environnementale et lutter contre le changement climatique.

Le Conseil européen souligne le rôle moteur joué par l'UE dans la protection du climat au niveau international. Il souligne qu'une action internationale collective sera essentielle pour susciter une réaction effective, efficace et équitable à l'échelle voulue pour pouvoir relever les défis posés par le changement climatique. À cet effet, les négociations sur un accord mondial global pour l'après-2012 qui devrait se fonder sur l'architecture prévue par le protocole de Kyoto, tout en l'élargissant, et proposer un cadre équitable et flexible en vue d'une participation qui soit la plus large possible, doivent être lancées lors de la conférence internationale des Nations unies sur le climat qui débutera fin 2007 et achevées d'ici 2009.

Dans ce contexte, le Conseil européen marque son accord sur les éléments définis par le Conseil "Environnement" du 20 février 2007 comme des composantes essentielles d'un cadre efficace et adapté au-delà de 2012; il s'agit notamment de définir une vision commune en vue d'atteindre l'objectif ultime de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, de renforcer et d'étendre les marchés mondiaux du carbone, de développer, de déployer et de transférer les technologies nécessaires pour réduire les émissions, de prendre des mesures d'adaptation appropriées pour faire face aux effets du changement climatique, de lutter contre la déforestation, ainsi que de prendre des mesures concernant les émissions dues aux activités du transport aérien et maritime international. Tous les pays devraient être invités à contribuer aux efforts en ce sens compte tenu de leurs responsabilités différenciées et de leurs capacités respectives.

Le Conseil européen réaffirme que les engagements de réduction des émissions en valeur absolue constituent l'élément central d'un marché mondial du carbone. Les pays développés devraient continuer à montrer la voie en s'engageant à réduire collectivement leurs émissions de gaz à effet de serre de 30 % environ d'ici 2020 par rapport à 1990. Ce faisant, ils devraient également viser à réduire collectivement leurs émissions de 60 à 80 % d'ici 2050 par rapport à 1990.

Dans ce cadre, le Conseil européen est favorable à ce que l'UE se fixe comme objectif de réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 par rapport à 1990, à titre de contribution à un accord mondial global pour l'après-2012, pour autant que d'autres pays développés s'engagent à atteindre des réductions d'émission comparables et que les pays en développement plus avancés sur le plan économique apportent une contribution adaptée à leurs responsabilités et à leurs capacités respectives. Il invite ces pays à formuler des propositions concernant leur contribution à un accord pour l'après-2012.

Le Conseil européen souligne que l'UE est déterminée à faire de l'Europe une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d'émission de gaz à effet de serre et décide que, jusqu'à la conclusion d'un accord mondial global pour l'après-2012 et sans préjudice de la position qu'elle adoptera dans les négociations internationales, l'UE prend, de manière indépendante, l'engagement ferme de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % d'ici 2020 par rapport à 1990.

Le Conseil européen décide qu'il est nécessaire d'adopter une approche différenciée à l'égard des contributions des États membres, qui soit équitable et transparente et qui prenne en compte les particularités nationales, ainsi que les années de référence pertinentes prévues dans le protocole de Kyoto pour la première période d'engagement. La mise en oeuvre de ces objectifs sera fondée sur des politiques communautaires et sur un accord interne de répartition des efforts, et le Conseil européen invite la Commission, en étroite coopération avec les États membres, à entamer immédiatement une analyse technique des critères, y compris les paramètres socio-économiques et d'autres paramètres pertinents et comparables, pour qu'ils servent de base à de nouveaux débats approfondis. Compte tenu de l'importance considérable que revêtent les secteurs grands consommateurs d'énergie, le Conseil européen souligne que des mesures présentant un bon rapport coût-efficacité sont nécessaires pour améliorer la compétitivité de ces industries européennes et en réduire l'incidence sur l'environnement.

Le Conseil européen note que les pays en développement contribuent de plus en plus aux émissions de gaz à effet de serre et qu'il est nécessaire qu'ils prennent des mesures afin de lutter contre l'augmentation de ces émissions en réduisant l'intensité des émissions induites par leur développement économique, dans le respect du principe général des responsabilités communes mais différenciées et compte tenu de leurs capacités respectives. Le Conseil européen est disposé à poursuivre et à renforcer encore son soutien aux pays en développement afin de les aider à réduire leur vulnérabilité et à s'adapter au changement climatique.

Compte tenu du rôle fondamental joué par l'échange de droits d'émission dans la stratégie à long terme de l'UE visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, le Conseil européen invite la Commission à évaluer en temps opportun le système d'échange de quotas d'émission de l'UE en vue d'en accroître la transparence, de le renforcer et d'en élargir le champ d'application, ainsi qu'à envisager, dans le cadre de cette évaluation, l'extension éventuelle de ce champ d'application à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie ainsi qu'aux transports de surface.

Le Conseil européen insiste sur la nécessité d'une politique européenne des transports efficace, sûre et durable. Dans ce contexte, il importe de mettre en oeuvre des mesures visant à accroître la performance environnementale du système de transport européen. Le Conseil européen prend acte des travaux menés actuellement par la Commission européenne en ce qui concerne l'évaluation des coûts externes du transport et leur internalisation.

Compte tenu du réchauffement climatique ainsi que de la nécessité d'assurer la sécurité de l'approvisionnement et de renforcer la compétitivité des entreprises, il est de plus en plus important et urgent que l'UE mette en place une politique énergétique intégrée, associant des mesures mises en oeuvre au niveau européen et au niveau des États membres. Sur la base de la communication de la Commission intitulée "Une politique de l'énergie pour l'Europe", le Conseil européen adopte un plan d'action global dans le domaine de l'énergie pour la période 2007-2009 qui constitue une grande étape dans la mise en place d'une politique énergétique pour l'Europe ainsi qu'un tremplin pour d'autres actions. Le Conseil européen note que le choix opéré par les États membres dans la ventilation des différentes formes d'énergie peut avoir des effets sur la situation énergétique dans d'autres États membres ainsi que sur la capacité de l'Union à atteindre les trois objectifs poursuivis par la politique énergétique pour l'Europe. Le plan d'action indique de quelle manière il est possible d'accomplir des progrès significatifs dans le fonctionnement efficace et l'achèvement du marché intérieur de l'UE dans le domaine du gaz et de l'électricité et la mise en place d'un marché plus interconnecté et intégré. Il envisage la nomination de coordinateurs de l'UE pour quatre projets d'intérêt européen prioritaires.

Il aborde également la question essentielle que constitue la sécurité de l'approvisionnement énergétique et examine les mesures à prendre en cas de crise éventuelle. En ce qui concerne la sécurité de l'approvisionnement, le Conseil européen souligne qu'il importe de tirer pleinement parti des instruments disponibles pour améliorer la coopération bilatérale de l'UE avec l'ensemble des fournisseurs et garantir des flux d'énergie fiables dans l'Union. Le plan d'action définit des orientations claires pour que l'Europe mène une politique énergétique internationale efficace et s'exprime d'une même voix dans ce domaine. Il fixe des objectifs quantifiés très ambitieux pour l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et l'utilisation des biocarburants; il préconise en outre l'élaboration du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques, prévoyant notamment le piégeage et le stockage du dioxyde de carbone d'une manière écologiquement rationnelle, qui sera examiné par le Conseil européen de printemps en 2008.

Le Conseil européen invite toutes les parties concernées à avancer rapidement et de manière déterminée afin de mettre en oeuvre l'ensemble des éléments inclus dans le plan d'action, conformément aux dispositions et conditions qu'il prévoit. En particulier, il invite la Commission à présenter dans les meilleurs délais des propositions comme le demande le plan d'action.

Le plan d'action dans le domaine de l'énergie fera l'objet d'une évaluation régulière dans le cadre de l'examen annuel, par le Conseil européen, des progrès réalisés et des résultats obtenus dans la mise en oeuvre des politiques de l'UE concernant les changements climatiques et l'énergie; cette évaluation se fera dans l'optique de l'approche intégrée adoptée pour la politique en matière de climat et la politique énergétique. La Commission est invitée à présenter, au début de 2009, une mise à jour de l'analyse stratégique de la politique énergétique, sur laquelle se fondera le nouveau plan d'action dans le domaine de l'énergie pour 2010 et les années suivantes qui sera adopté par le Conseil européen de printemps en 2010.

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